Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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Dialogue social : l'enjeu du projet de loi

Le gouvernement veut faire adopter ce texte en procédure accélérée par le Parlement avant le mois de juillet.

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Le ministre du Travail, François Rebsamen, présente ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur le dialogue social . Présentée par François Hollande comme un moyen de dénouer des règles "trop formelles" au sein des entreprises pour lever des verrous à l'embauche", la "grande réforme sociale du quinquennat" prévoit notamment la création de la représentativité syndicale dans les PME, l'instauration du compte personnel d'activité, ainsi qu'une prime d'activité étendue aux jeunes entre 18 et 25 ans.

Selon ce texte, les salariés des très petites entreprises pourront être représentés en élisant tous les quatre ans des responsables dans des commissions régionales, où les employeurs seront également représentés. Dans les entreprises comptant plus de 300 salariés, un accord signé par des syndicats permettra de regrouper partiellement ou totalement les instances représentatives du personnel si toutes leurs attributions sont reprises. Cette instance pourra bénéficier de la personnalité civile et sera ainsi en capacité de saisir la justice. 

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