Crise du logement : le Sénat approuve le texte sur la "niche fiscale Airbnb"

Le Sénat a adopté, mardi 21 mai, une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, en s'attaquant notamment à une niche fiscale contestée qui profite aux plateformes de location de courte durée. Afin de répondre partiellement à la crise du logement, le texte permet de redonner du pouvoir aux maires.

Portée par les députés Iñaki Echaniz du Parti socialiste et Annaïg Le Meur de Renaissance, cette proposition de loi avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale, malgré l'opposition des Républicains, qui invoquaient la défense des "petits propriétaires". Au Sénat, certaines mesures ont été atténuées, ce qui a permis au texte de recevoir un accueil unanime, jusque dans les rangs de la droite qui est majoritaire dans l'hémicycle. 

Le texte qui avait été voté à l'Assemblée proposait de réduire à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Malgré les appels de la gauche à "aller plus loin", le Sénat a maintenu le taux de 30%. Il a réintroduit un abattement plus favorable de 50% pour les seuls meublés "classés", pour "inciter au classement", parfois coûteux, de ces logements touristiques. A l'initiative de la droite, le Sénat a supprimé la possibilité introduite par les députés, d'abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée dans une commune.

Aussi, les sénateurs ont allongé le délai laissé aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique : l'étiquette énergétique classée D ne sera nécessaire qu'en 2034, au lieu de 2029 selon la version votée à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs et députés devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire. Sa date n’est pas encore fixée. En attendant, plusieurs parlementaires ont appelé à poursuivre la réflexion lors de l'examen du projet de loi logement à partir du 17 juin au Sénat. "L'essor des meublés de tourisme est loin de résumer l'ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel", a prévenu la sénatrice LR Sylviane Noël.

"Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus touristiques", avait plaidé, avant le vote, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, favorable à l'essentiel des mesures de la proposition de loi, pour "rétablir de l'équité".