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JURISPRUDENCE

Un tribunal français reconnaît l’homoparentalité

Une juge aux affaires familiales a accordé à une femme homosexuelle l'autorité parentale conjointe sur les enfants biologiques de la femme avec qui elle est pacsée.

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C’est une première en France. Une juge de Bayonne a accordé à une femme pacsée avec une autre femme l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière. Le jugement a été prononcé le 26 octobre dernier, mais révélé seulement mercredi 2 novembre.

Pacsées depuis 2009, Cécile et Marie-Dominique ont présenté au juge plusieurs attestations démontrant "l'unité de leur couple" pour obtenir gain de cause. La juge aux affaires familiales a noté "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues".

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