Collectivités locales : leur déficit a plus que doublé en 2013

Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, les collectivités locales n'ont pas su réduire leur train de vie. A 0,4% du PIB, leur déficit a plus que doublé en 2013, a annoncé la Cour des comptes ce mardi 14 octobre. L'an passé, il a atteint 9,2 milliards d'euros contre 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente doncdésormais 9,5% de l'ensemble du déficit public et contribue "pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics".

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Il y a notamment eu une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal tandis que les impôts locaux pesant sur les ménages ont augmenté de 1,8 milliards en 2013. Par ailleurs, cette année, les dépenses devraient encore augmenter. En effet, si les collectivités locales ont subi une baisse de 1,5 milliards de dotations, elles ont toutefois bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse des droits de mutation à titre onéreux, communément appelés "frais de notaire".

Si le gouvernement prévoit désormais une diminution plus importante de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, les sages de la rue Cambon doutent que cela "se traduise par une réduction d'un même montant des dépenses des collectivités territoriales". Car les communes pourraient choisir d'augmenter le taux des impôts locaux. Ainsi les départements et régions obtiendraient de nouvelles ressources. Mais une majoration de la fiscalité locale, avertit le rapport de la Cour des comptes "irait à l’encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises" et amputerait le pouvoir d’achat des ménages.

Ainsi donc, la Cour des comptes suggère fortement de mieux répartir la baisse des dotations de l'ensemble des collectivités. Il s'agirait de mettre davantage à contribution les communes et intercommunalités. Ces dernières disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des "possibilités d'économies sur les dépenses de fonctionnement". Enfin, les magistrats recommandent d'adopter une loi de financement des collectivités locales qui fixerait à titre prévisionnel des objectifs d'évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette.