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Budget 2018 : les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
©Wikimedia Commons

Décision

Budget 2018 : les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Dans leur viseur : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière.

Le Palais Bourbon a adopté définitivement le texte… mais celui du Luxembourg comptent bien faire de la résistance. Les sénateurs Les Républicains ont annoncé vendredi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de budget 2018. Dans leur viseur notamment : la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concernant la première mesure, les parlementaires dénoncent une réforme qui "contrevient à plusieurs principes garantis par la Constitution et dont le respect est assuré au travers d’une jurisprudence constante : le principe d’égalité devant les charges publiques, le principe d’autonomie financière des collectivités territoriales et le principe d’égalité entre les communes devant les charges publiques".

En ce qui concerne l'IFI, les sénateurs considèrent qu'il entraîne notamment "une différence de traitement entre des contribuables actionnaires d'une société propriétaire d'un immeuble selon qu'elle affecte celui-ci à sa propre activité ou qu'elle le donne à bail à une entité, et ce alors même que les locaux seraient régis par la même législation et affectés à la même activité". Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict avant le 31 décembre sur  ce projet de loi de finances 2018.

Lu sur LCI

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