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ACCORD SECRET

Apple va verser 500 millions d'euros au fisc français

Après plusieurs mois de négociations, Apple va débourser près d'un demi-milliard d'euros auprès du fisc français. Ce montant va permettre à l’entreprise de régulariser sa situation pour dix ans d'arriérés d'impôts.

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Selon des informations de L’Express, Apple va verser près de 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français. Cette décision intervient à la suite d’un accord confidentiel signé avec Bercy. L’année dernière, Amazon avait également subi un redressement fiscal de 200 millions d’euros. Un accord avait également été trouvé avec le fisc français. 

Le nouvel accord passé avec Apple signe donc une victoire importante pour Bercy et est un signe encourageant dans le cadre du projet de taxation des GAFA. Le fisc français affirme que les profits réalisés par les Gafa sur le sol français ne sont pas suffisamment taxés. Apple justifie sa politique d'optimisation fiscale par le fait que ses produits sont conçus aux États-Unis. La facturation via l'Irlande des achats réalisés en ligne, depuis la France, est également très critiquée.

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