Web et liberté d'expression : l'alliance impossible ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Web et liberté d'expression : l'alliance impossible ?
©

Web'xpression

Web et liberté d'expression : l'alliance impossible ?

La sénatrice EELV, Esther Benbassa, a récemment proposé la création d'un groupe de réflexion sur une loi qui encadrerait Internet.

Paul Mathias

Paul Mathias

Paul Mathias, ancien directeur de programme au Collège international de philosophie, travaille sur les questions de l'Internet depuis le milieu des années 90. Parmi ses ouvrages, on compte Des Libertés numériques (Paris, P.U.F., 2008) et Qu'est-ce que l'Internet ? (Paris, Vrin, 2009).

Voir la bio »

Atlantico : La sénatrice Esther Benbassa vient de faire une proposition de loi qui encadrerait la liberté d’expression sur Internet. Peut-on vraiment définir la liberté d’expression ? 

Paul Mathias : La liberté d’expression se définit traditionnellement comme la capacité légale d’exprimer ses opinions, quelle qu'en soit la nature (politique, religieuse, éthique ou esthétique) dans le cadre de la loi et des moyens qui sont disponibles : presse écrite, radiophonique, télévision, internet. Elle a un fondement, la dignité humaine, et une limite : la loi. 

Il existe une forme numérique de la liberté d’expression qui est venue s’ajouter aux formes pré-existantes. Cependant, l'outil numérique et sa disponibilité ont eu pour conséquence de donner l’idée que la liberté d’expression consistant dans la pure et simple capacité d’exprimer n'importe quelle espèce de conceptions sans considération des règles s’appliquant ordinairement à l’expression publique des idées. Mais cette conception maximaliste de la liberté d'expression est un leurre. 

Toutefois, à l'inverse, la proposition qui vise à exercer un contrôle absolu sur la liberté d’expression est aussi aberrante que celle qui consiste à prétendre ne devoir rien contrôler. La question de la liberté sur les réseaux n’est en fait pas une question binaire : ce n’est pas où contrôle complet ou abandon complet de toute règle. Ce qui est intéressant c’est la conjonction des différents régimes de règles. Sur les différents réseaux il y a des règles morales, civiles, juridiques, techniques : tout cela est entrelacé et tout cela ensemble qualifie et détermine la liberté d’expression.

La liberté d'expression sur Internet est-elle analogue à celle de la communication classique ? 

Elles sont analogues. Il y a une forme numérique de la liberté d’expression, elle-même réglée par les lois existantes. Car toute liberté est réglée par la loi, ou parfois, dans certains lieux, par des principes moraux ou religieux. Mais cela ne change pas vraiment quant à la définition proprement dite de la liberté. 

Ce qui change c’est le régime d’exercice de cette liberté, et la possibilité qu’on a du fait d'une sorte de dissipation des frontières, de déplacer son centre de gravité quand on s’exprime, de s’exprimer en France comme si on se trouvait en Allemagne, en Allemagne comme si on se trouvait aux Etats-Unis, etc. Ce n’est pas la liberté qui change, elle reste toujours définie par l’ordre des contraintes qui contribuent à sa garantie (car la liberté est garantie par la loi, sinon n’importe qui ferait n’importe quoi à n’importe qui). Dans le contexte de cette définition d’ordre général, le régime d’exercice de la liberté est pluralisé et les réseaux rendent possibles des déplacements, des écarts, des centrements qui font qu’on peut prétendre (le plus généralement à tort, mais parfois dans un mouvement de contestation politique, par exemple) à un exercice de la liberté qui ne coïncide pas avec les règles du territoire dans lequel on se situe physiquement.

Est-ce que l'internet est-il un ajout à la liberté d'expression telle qu'on la conçoit dans la sphère publique ?

L'internet est une possibilité d'expression nouvelle et qui vient bousculer les habitudes, la manière que nous avons d’exprimer nos libertés. Cela dit, il n'y a pas grand sens de vouloir contrôler la liberté d’expression sur Internet, non parce que la chose est impossible, mais parce que c'est précisément déjà le cas. L'Internet n’offre pas une possibilité de se soustraire à la loi : il offre des possibilités de détournement, de subversion de la loi mais ne donne pas la liberté de s’y soustraire. Il y a des moyens de se faire rattraper : toutes les requêtes, transactions que nous faisons sur le réseau laissent des traces. Nous n’avons jamais laissé autant de traces derrière nous que depuis que nous utilisons Internet. On peut avoir l’illusion de la liberté, mais on laisse des traces presque indélébiles qui peuvent toujours être qualifiées sur un plan juridique. 

Peuvent-elles être encadrées de la même manière ?

L’exercice de la liberté reste contraint par des système de règles, et, outre la loi, en l'occurrence des règles technologiques. C’est même là que réside la difficulté : jusqu’à quel point les autorités ont le droit de regarder les traces, à quelles conditions, pendant combien de temps. Le plus important est de s'entendre sur les limites de la liberté d’expression, qui ne sont d’ailleurs pas propres à l'internet, mais dont l'internet a renouvelé l'exigence de clarification.

Le premier problème du réseau est celui d’un système qui connaît autrement les frontières, et qui par conséquent entrelace des régimes juridiques, administratifs et éthiques très différents les uns des autres. Par exemple, il est interdit en France de faire des déclarations à caractère raciste. Or, sous couvert du premier amendement de la Constitution américaine, on peut tenir des propos idéologiquement contestables sur des sites américains. Le régime juridique définissant les frontières de l’admissible et du non-admissible ne sont pas les mêmes dans le monde entier. Mais l’information circule sur l’internet sans connaître les frontières constituées par les territoires nationaux. Avec un peu d’habilité, un résident européen peut diffuser des propos haineux en passant par l’intermédiaire d’un site américain : c’est une manière de subvertir les lois qui s’appliquent à lui en tant que citoyen européen. La nouvelle donne est là, dans cette espèce de dissipation des frontières qui séparent des territoires et des régimes juridiques et éthiques distincts.

La difficulté est celle de la mesure qu’il faut prendre pour rendre compatibles des régimes administratifs et juridiques différents. Cela implique une collégialité, une nouvelle internationalité dans la fabrication de la loi. Ce qui est nouveau n’est pas seulement la globalisation des échanges, mais la globalisation à terme, même si cela prend du temps, des régimes juridiques et réglementaires s’appliquant aux réseaux, c'est-à-dire à leurs utilisateurs.

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !