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Voici la liste des 266 impôts et charges qui empoisonnent la vie des Français
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L'Edito de Jean-Marc Sylvestre

Voici la liste des 266 impôts et charges qui empoisonnent la vie des Français

La liste et l’ampleur des impôts et taxes sont effrayantes. Cette liste décrit la complexité de la société française et l’impossibilité de la réformer.

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

Voir la bio »

En droit fiscal, l’impôt est l’outil que l’Etat utilise pour percevoir des recettes de façon à faire fonctionner les services de l’Etat. Si l’impôt n’était que cela, la vie publique et politique serait simple. Mais il se trouve, qu'au fil du temps, la vie publique a investi l’impôt d’un tas de fonctions qui n’ont qu'un lointain rapport avec le financement du service public. Certains impôts coûtent plus chers à être perçus que ce qu’ils rapportent à l’Etat. L’impôt est parfois un régulateur de l'activité économique. Selon le taux de TVA, la consommation sera plus ou moins soutenue, la production des biens correspondants sera impactée.

L’impôt est souvent utilisé comme un mécanisme de solidarité et de justice sociale. L’impôt sert à  réduire les inégalités de fortune ou de revenu. Mais il peut aussi inciter les uns ou les autres à booster une activité, un investissement ou alors à la freiner. L’impôt est aussi un calmant, un amortisseur, il répond aux lobbies, aux revendications politiques, aux impulsions sociales.

Bref, l’impôt et les taxes servent à tout et son contraire. C’est souvent l’huile que l'on met pour fluidifier le fonctionnent de la démocratie. Le problème, c’est qu'au bout de quelques législatures, le système fiscal s’engorge, se brouille. Il part dans tous les sens comme un couteau suisse et en arrive à ne plus répondre a sa fonction première. On estime que le système fiscale s’embourbe et perd ses fonctions d’origine toutes les deux ou trois générations. Environ 70 ans.

Le système fiscal français n’a pas été remis à plat depuis la deuxième guerre mondiale. Même le général de Gaulle n’a pas touché à l’architecture du système. La dernière grande réforme date de la mise en place de la TVA en 1954. Une invention française.

L’autre réforme importante mais partielle, sera portée par Michel Rocard avec la CSG. Officiellement il s’agissait de trouver une source de financement à taux faible et assiette très large pour compléter le financement du régime général de la sécurité sociale. La CSG est née en 1991. Depuis, les politiques n’ont eu de cesse d’augmenter la pression, (plus de 10%), de dénoncer son caractère injuste puisque proportionnel. Et les plus demago ont toujours cherche à compenser les baisse d’impôts sur le revenu qu'ils promettaient par des hausses de CSG. La dernier idée à la mode de grande réforme concernerait la fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu. C’est-à-dire à budgétiser la dépense sociale. C’est la façon la moins douloureuse d’ouvrir la porte à la majoration de l’impôt sur le revenu.

Toute réforme qui ne sera pas justifiée ou expliquée par un objectif financier et politique très clair sera vouée à l’échec ou à l’abandon. La fiscalité est un des éléments le plus structurant de la société. Et du consensus social. Aucun politique qui ambitionne de gouverner ne peut se permettre de se tromper. Tous les impôts à vocation strictement politique sont revenus en boomerang dans l’équation de ceux qui les avaient promis ou se sont  fracassés sur le mur des réalités. François Hollande a sans doute ramassé  des voix avec son projet de tranche d’imposition à 75%. La réalisation a été catastrophique, il a été obligé de la retirer, et a perdu beaucoup en crédibilité dans son propre camp.

L’institution de l’ISF a généré quantités d’exonérations, œuvres d’art, outil de travail et a surtout encouragé les grandes fortunes à quitter l’hexagone. Le bénéfice est nul, voir négatif. Ce n'est pas parce que l’on a fait fuir les plus riches qu'il y aura moins de pauvres. A chaque fois, on s’est trompé de problème. Nous avons dressé la liste des impôts et taxes qui empoisonnent la vie des Français. Elle n’est sans doute pas exhaustive. Alors avis aux chasseurs d’impôts et de taxes.

Elle donne une idée de l’imbroglio que représente désormais la fiscalité française. Cette liste donne surtout une idée du chantier que représenterait une réforme globale. Derrière chaque impôts ou taxes, il y a une victime, un frustré et peut être un bénéficiaire mais ça n’est pas certains. Tout le monde se réjouira d’une baisse de l’impôt sur le revenu alors qu’il n y a pas la moitié des contribuables qui le paie. Et 80 % du total de l’impôt sur le revenu est payé par moins de 10% des contribuables. Donc on se réjouit d'une baisse dont on ne profite pas. Politiquement c’est malin. Economiquement, c’est désastreux.

Autre caractéristique, derrière chaque impôt et taxe il y a un groupe de pression qui réclament des niches fiscales. Et dans chaque niche fiscale, il y a un chien méchant. Tous les hommes politiques savent cela. Résultats, on est vraiment les meilleurs. Voici la liste des 266 impôts et taxes qui font la fierté de la direction des impôts :

    1 Impôt sur le revenu (IR)

    2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

    3 Impôt sur les sociétés (IS)

    4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

    5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

    6 Taxe d’habitation (TH)

    7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

    10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

    11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)

    12 Taxe additionnelle à la TFPNB

    13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

    15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

    16 Taxe de balayage

    17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

    18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

    19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

    20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière

    21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

    22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

    23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

    24 Taxe sur la consommation de charbon

    25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

    26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

    27 CSG (Contribution sociale généralisée)

    28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

    29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

    30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

    31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

    32 Droits sur les ventes d’immeubles

    33 Droit sur les cessions de droits sociaux

    34 Droits de succession et de donation

    35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

    36 Droit du permis de chasse

    37 Droit de validation du permis de chasse

    38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

    39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

    40 Impôt sur les plus-values immobilières

    41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

    42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

    43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France

    44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

    45 Taxe sur les transactions financières

    46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

    47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

    48 Surtaxe sur les eaux minérales

    49 Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement

    50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

    51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

    52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

    53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

    54 Taxe sur les cartes grises

    55 Redevances communale et départementale des mines

    56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

    57 Taxes de trottoir et de pavage

    58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

    59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

    60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

    61 Taxes sur les friches commerciales

    62 Taxe sur le ski de fond

    63 Taxe sur les éoliennes maritimes

    64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

    65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

    66 Taxes dans le domaine funéraire

    67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

    68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

    69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

    70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

    71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

    72 Octroi de mer

    73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

    74 TGAP lessives

    75 TGAP matériaux d’extraction

    76 TGAP imprimés

    77 TGAP installations classées

    78 TGAP déchets

    79 TGAP émissions polluantes

    80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

    81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

    82 Taxe sur la publicité foncière

    83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

    84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

    85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

    86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

    88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

    89 Taxe sur les préfix

    90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

    91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

    92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

    93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

    94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

    95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

    96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

    97 Droits de plaidoirie

    98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur     le marché)

    99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

    100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

    101 Participation des employeurs occupant moins de 10

     salariés au développement de la formation professionnelle  continue

    102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou

     plus au financement du congé individuel de formation des

    salariés (0,2 % des rémunérations)

    103 Taxe de séjour

    104 Financement des congés individuels de formation des

    salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

  105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale

    106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

    107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

    108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation

    109 Contribution au développement de l’apprentissage

    110 Taxe d’apprentissage

    111 Contribution pour le financement des contrats et

    périodes de professionnalisation et du droit individuel à la

    formation à 0,15 % et 0,5 %

    112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

    113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

    114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés

    non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

    115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la

    batellerie artisanale

    116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

    117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

    118 Taxe spéciale d’équipement

    119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

    120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

    121 Taxe annuelle sur les logements vacants

    122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

    123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet

    d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

    124 Taxe d’aéroport

    125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations

     afférentes à certaines conventions d’assurance

    126 Taxes de protection des obtentions végétales

    127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

    128 Taxe sur les céréales

    129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)

    130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes

    131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

    132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie   électrique en basse tension

    133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

    134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

    135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

    136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques

    137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

    138 Taxe pour le développement de l’industrie de la

    conservation des produits agricoles

    139 Taxe pour le comité professionnel des stocks

     stratégiques pétroliers

    140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse

    141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

    142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

    143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

    144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

    145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

    146 Taxes sur les primes d’assurance

    147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

    148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)

    149 TVA brute sur les tabacs

    150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

    151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

    152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

    de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

    153 Taxe sur les salaires

    154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

    155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

    156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

    157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

    158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines

    autorisations ou enregistrements

    159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et     supports de culture

    160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

    161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

    162 Contribution sociale sur les bénéfices

    163 Contribution pour frais de contrôle

    164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

    165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

    166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

    167 Taxe sur les spectacles

    168 Taxe sur les spectacles de variétés

    169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

    170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

    171 Redevance d’archéologie préventive

    172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la

    taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

    173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

    174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

    175 Droit de francisation et de navigation

    176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

    177 Redevances biocides

    178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

    179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

    180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,

    lignites et cokes

    181 Octroi de mer

    182 Contribution sur la cession à un service de télévision

    des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

    183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

    184 Droit de sécurité

    185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

    186 Redevances cynégétiques

    187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations

     additionnelles relatives à la garantie contre le risque de

    catastrophes naturelles

    188 Taxe sur les installations nucléaires de base

    189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de

     prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

    190 Taxe sur les résidences secondaires

    191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

    192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

    nucléaires de base Recherche

    193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

    nucléaires de base Accompagnement

    194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations

    nucléaires de base Diffusion technologique

    195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

    196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles

    terrestres

    197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de

    tabacs

    198 Contribution sociale sur les bénéfices

    199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons

    alcoolisées

    200 Taxe sur les appareils automatiques

    201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

    202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits

    bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

    203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

    204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

    205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

    206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche

    biomédicale (taxe essais cliniques)

    207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

    208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

    209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

    210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de    main-d’œuvre permanente

    211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

    212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs

    privés d’emploi

    213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

    214 Taxe applicable aux documents de circulation pour

    étrangers mineurs

    215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

    216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

    217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

    218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

    219 Taxe sur les services de télévision

    220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes

    destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

    221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

    222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

    223 Contribution des organismes de protection sociale

    complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

    224 Contribution solidarité autonomie

     225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

    226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

    227 Contributions patronales et salariales sur les

    attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

    228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et

    gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

    229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

    230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

    231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de    placements

    232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant

    la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la

    carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

    233 Taxe d’équipement

    234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

    235 Taxe sur les véhicules de société

    236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

    237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

    238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation

    des véhicules

    240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les

    médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

    241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

    242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

    243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

    244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

    245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

    246 Taxe de voirie

    247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

    248 Péréquation entre organismes de logement social

    249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

    250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

    251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

    252 Taxe sur les jeux en ligne

    253 Contribution tarifaire d’acheminement

    254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

    255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

    256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

    257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

    258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

    259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

    260 Redevance sanitaire d’abattage

    261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

    262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

    263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

    264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

    265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

    266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.   

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