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HAUSSE DES PRIX EN VUE

Vers un bouleversement du monde des Uber et autres VTC ?

C’est en tous cas ce que dénonce l’un des dirigeants d’Uber à propos des projets de l’UE visant à assimiler les conducteurs de VTC à des salariés.

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Atlantico : Un projet de directive de l’Union européenne vise à assimiler les chauffeurs VTC ou Uber à des salariés. Quelles seront les conséquences de cette directive ?

Julien Boutiron : Cette directive ne concerne pas uniquement les chauffeurs mais l’ensemble des travailleurs plateformes qui mettent en relation des clients et des prestataires qui ne sont pas actuellement considérés comme des salariés. Elle crée une présomption de salariat.  Les plateformes devront démontrer que leurs "prestataires" ne sont pas salariés. Actuellement, ces « prestataires » peuvent obtenir devant la justice la requalification de cette relation en contrat de travail en fonction des contraintes qui leur sont imposées. Pour cela, il faut qu’il démontre l’existence d’un lien de subordination qui ne suppose pas seulement que le prestataire soit rémunéré en contrepartie de son activité mais l’existence d’un lien de subordination avec la plate-platefome qui exerce un pouvoir de direction et de contrôle et les rémunère en contrepartie de l’activité qu’ils génèrent. La définition de ce lien de subordination résulte en France d’une jurisprudence de 1996 qui concernait la Société Générale. Elle est le critère du contrat de travail. Elle suppose l’exécution d’un travail effectué sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements.

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MOTS-CLES

vtc , uber

THEMATIQUES

Société
A PROPOS DES AUTEURS

Julien Boutiron  est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.

Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.