Transparence de la vie économique : ce qu'il faudra faire pour que les vœux de François Hollande ne restent pas pieux

Atlantico : Dans ses vœux aux corps constitués, le président Hollande a évoqué sa volonté de renforcer encore la transparence de la vie publique. Il a, notamment, demandé à Michel Sapin d'élaborer une loi concernant la transparence de la vie économique. A quels manques de probité de la part de nos élites économiques est-on aujourd'hui confronté en France et quelles en sont les origines ?

Noël Pons : Les manques à la probité se multiplient, nombre d'élus et de dirigeants d’entreprises privées pris en faute ou soupçonnés poursuivent leurs activités en laissant le temps courir. Ces manques envers le fisc et la justice ont une origine : le sentiment de toute-puissance et d’impunité. Éric de Montgolfier le formalise parfaitement en titrant son dernier livre de la manière suivante : "Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons". Ces manques à la probité ont fait l’objet de scandales dans pratiquement tous les pays démocratiques, les remboursements de frais des élus en Grande Bretagne par exemple.

Le rapport du SCPC apporte le constat : "Les auteurs des faits de corruption les plus sophistiqués appartiennent généralement à une "élite" administrative ou politique disposant du pouvoir et de l'entregent permettant de freiner, voire d'éviter la divulgation de ces actes et donc leur sanction par le juge pénal. Le poids des réseaux ou affiliations de toute nature, ainsi que les jeux d'influence et les rapports de force à l'œuvre favorisent l'étouffement de ces agissements". Cette analyse est juste mais insuffisante à mon sens, il faut y ajouter le fait que les personnes en cause n’ont souvent jamais eu d’autre activité que politique, que les élus entraînent fréquemment leurs proches et leur famille ; il s’agit alors d’un réflexe corporatiste de défense qui s’enclenche. La recherche aberrante du fric sous toutes ses formes qu’il s’agisse du lobbying illégitime ou d’une seconde carrière constitue aussi l’une des causes de ces comportements extravagants.

Il faut aussi intégrer le sentiment d’impunité qui est lié à ces comportements, il y a gros à parier que si les délits de corruption publique ou privée, par exemple étaient sanctionnés fortement et de manière constante par de la prison ferme. Il suffirait de quelques exemples pour rétablir la situation.

Le président de la République souhaite également encadrer les "nominations importantes" dans la vie publique, en vérifiant les candidatures au préalable. Cette mesure est-elle également applicable pour les grandes entreprises ? On peut craindre le copinage et la collusion des élites, notamment publique et économique ...

À l’évidence cet encadrement est nécessaire, les poursuites correctionnelles en cours en démontrent la nécessité, mais cela ne concerne pas seulement le secteur public même si les exactions dans ce secteur sont plus visibles. Dans le secteur privé des dérives similaires sont identifiées et rarement poursuivies, les délits d’initié par exemple, la prise de décision qui arrange les actionnaires ou les dirigeants au détriment de l’entreprise, mais aussi des salaires monstrueux sans aucune mesure avec la qualité de l’activité déployée sont pour le moins étonnants. Que dire des pensions versées aux managers qui ont quasiment coulé la société qu’ils dirigeaient, ou encore les primes versées à ceux qui les cèdent à l’encan. 

François Hollande souhaite mieux encadrer l'exercice des groupes de pressions, les fameux "lobbys". Le rôle de ces sociétés est plutôt d'agir discrètement, est-il donc possible de s'assurer de leur transparence et ainsi éviter toute corruption ?

Je posais déjà ce problème dans mon ouvrage "La corruption des élites", c’est l’un des points clés de la transparence et des économies de l’État. Dans le secteur de la santé par exemple des exigences de déclaration des intérêts sont présentes, mais il n’existe pas de sanction pour forcer les personnes à respecter ces textes. Faudra-t-il alors attendre le prochain scandale avant d’édicter des mesures efficaces ? Assurer la transparence dans ce secteur n’est guère difficile, on connait les pratiques, on connaît les secteurs, on connaît les intérêts enjeu et les bénéficiaires ; un comportement volontaire pourrait suffire à engager les processus de contrôle et à sanctionner les dérives. 

Beaucoup de grands chefs d'entreprise sont également haut-fonctionnaires. A cause de cette porosité, ne sommes-nous donc pas condamnés à retrouver dans la vie économique les mêmes scandales que l'on peut retrouver dans la vie politique ?

On l’a précisé plus haut, nous sommes en face d’un corporatisme qui affecte le même groupe dans lequel tous ne sont pas pervertis, loin de là, nombre d’entre eux se plaignent même de la présence d’un tel système mais ils ne peuvent s’élever contre lui, car ils en seraient immédiatement exclus.

Une politique de protection des donneurs d’alerte est susceptible de limiter les comportements non compatibles avec la probité. De plus la vie des affaires est marquée par une réelle professionnalisation de la fraude fiscale ce qui augmente encore le risque de scandales.

Les grands chefs d'entreprise et haut-fonctionnaires forment une aristocratie républicaine : le culte du secret et de l'entre-soi y est souvent répandu. N'est-il donc pas raisonnable de douter de l'effet qu'aura la mise en place d'une politique de "transparence" de la vie économique ?

On ne peut nier l’ampleur des difficultés qui seront rencontrées, nombre de ces personnages ont, par le culte du secret et de l’entre soi, créé une sorte de société du spectacle qui cache les véritables valeurs : la recherche de l’argent à court terme. On peut aisément rapprocher cela du mythe de la caverne ; le petit peuple n’en voit qu’un jeu d’ombres. De plus, l’économie est mondialisée et souvent l’attitude de cette aristocratie se rapproche du comportement des barons rapaces du 19° siècle.

Quant-à l’effet à venir de ces mesures, on considère que 20 % des personnes ont un comportement clairement répréhensible, 20 % ne se soumettent pas à ces jeux, donc c’est pour les soixante pour cent restant que les mesures doivent apporter un effet dissuasif. Il est évident que la politique de transparence sera difficile à mettre en place, mais comme le proclamait Sénèque : "Ce n'est pas parce que c'est difficile que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas que c'est difficile".

Plus que la transparence, ne faudrait-il pas traiter, de façon plus large, les causes des manquements à la morale et à la déontologie au sein des élites économiques ? Quelles seraient, selon vous, les véritables mesures à prendre aujourd'hui ?

À mon sens il n’existe pas de mesures véritables ou des mesurettes, après le scandale Cahuzac et le scandale "Bygmalion" des textes ont été votés qui ont commencé à traiter cette problématique, ils ont donné lieu à d’intenses critiques mais ont permis de sanctionner quelques comportements ce qui n’a pas fait plaisir certes mais qui a montré que le contrôle existait. La loi sur la déclaration de patrimoine et des conflits d’intérêts est appliquée et les personnes qui y sont soumises déclarent leur situation, c’est un début. Le rapport Nadal depuis la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique identifie quelques mesures qui seraient efficaces. Il semble que, entre autres, l’analyse préalable à leur nomination de la situation fiscale des ministres pourrait éviter bien des problèmes. La certification des comptes des formations politiques par la cour des comptes et l’amélioration de la sanction des manquements à l’exemplarité sont incontournables, tout comme donner son indépendance au parquet.