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Une personne utilise une application de vérification du pass sanitaire sur un smartphone dans l'est de la France, le 22 juillet 2021.
Une personne utilise une application de vérification du pass sanitaire sur un smartphone dans l'est de la France, le 22 juillet 2021.
©JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Efficacité des mesures ?

Thibault Mercier : « Nous ne contestons pas l’efficacité du pass sanitaire mais la disproportion des mesures »

Jean-Michel Blanquer a précisé que le pass sanitaire ne serait pas exigé à l’école. Pourtant la vaccination est fortement conseillée car en cas de contaminations à la Covid-19 dans les établissements scolaires, les élèves non-vaccinés devront suivre les cours à distance. Le gouvernement ne sous-estime-t-il pas les difficultés humaines et juridiques des nouvelles mesures liées à la vaccination et au pass sanitaire ?

Thibault Mercier

Thibault Mercier

Thibault Mercier est avocat et co-fondateur du Cercle Droit & Liberté.

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Atlantico : Mercredi 28 juillet 2021, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé que le pass sanitaire ne serait pas demandé à l’école. Pourtant la vaccination est fortement conseillée car en cas de contamination les élèves non-vaccinés devront suivre les cours à distance. Ce qui va se jouer à l’école est-il la même chose que dans les entreprises ? Le gouvernement ne sous-estime-t-il pas les difficultés humaines et juridiques ?

Thibault Mercier : Pour l’instant, tout cela est assez peu clair juridiquement parlant à l’école. Et avec le pass sanitaire, le gouvernement nous a finalement imposé une vaccination obligatoire indirecte. Même dans les lieux où le pass sanitaire n’a pas été voté, le gouvernement arrive avec de nouvelles règles qu’il va appliquer avec une circulaire.

Dans les entreprises, à l’exception de celles soumises au pass sanitaire, on prévoit une suspension du salaire. Cela va donc mener à de nombreux contentieux et on arrive à une sorte de vaccination obligatoire indirecte et presque directe dans les faits.

On ne sait pas s'il sous-estime les difficultés humaines et juridiques, mais Emmanuel Macron met le couteau sous la gorge des Français. Il a dit qu’il souhaitait faire peser le poids des restrictions aux non-vaccinés, il joue alors son va-tout avec cette campagne vaccinale.

Ne devrait-il pas rendre la vaccination obligatoire ?

Il est possible de rendre la vaccination obligatoire, mais la pratique est très encadrée. Il faut comprendre qu’il y a une dimension morale, philosophique ou religieuse dans ce débat par rapport au principe d’inviolabilité du corps humain.

L’obligation a déjà été imposée pour certains vaccins et maintenant il y a 11 vaccins obligatoires pour rentrer à l’école. La différence étant que ces vaccins obligatoires sont imposés pour des maladies qui laissent des séquelles plus importantes avec un fort taux de mortalité. Ici ce serait la première fois qu’un vaccin deviendrait obligatoire alors que les enfants ne sont pas sujet à développer la maladie, ni de forme grave. Il y aurait un problème de proportion si on imposait cette vaccination.

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Il faut souligner un fait important au niveau de l’application des lois depuis quelques temps. On annonce souvent une mesure comme promulguée alors qu’elle n’a pas été débattue au parlement, ni dans le débat public. On se passe presque de la représentation nationale… 

Vous avez co-signé une pétition dénonçant la ségrégation sanitaire produisant selon vous une France à deux vitesses. Pourquoi une telle pétition ?

Beaucoup de juristes s’interrogent sur cette probable ségrégation sanitaire que pourrait impliquer le pass sanitaire. Le défenseur des droits a sorti un feuillet présentant dix points d’alerte sur ce sujet et il parle d’un problème de discrimnation dans l’application du pass. Rappelons que discriminer une personne sur le fondement de sa santé est interdit par le Code Pénal, c’est un délit. Ici, on vient de créer légalement une discrimination sur l’état de santé… Nous nous inquiétons alors que cela favorise l’isolement de certaines personnes comme les enfants.

De nombreux parents sont assez réticents à aller vacciner leurs enfants, à tort ou à raison. Cela risque de limiter l’accès des enfants aux activités de loisirs, culturelles qui sont nécessaires à leur développement moral et intellectuel.

Il va contraindre à l'isolement aussi des personnes déjà très isolées comme les plus âgées dans les EHPAD ou les malades à l’hôpital. On crée une France à deux vitesses avec une discrimination des citoyens français sur leur propre sol en fonction de leur QR Code.

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Il reste une certaine réticence des Français à la vaccination et plutôt que faire de la pédagogie en rassurant sur la non dangerosité du vaccin le gouvernement préfère l’imposer. Certaines personnes réagissent très mal et sont apeurées par ce vaccin. Le fait de les forcer à se faire vacciner cela crée quelques problèmes juridiques et sociaux. 

Le pass sanitaire na semble-t-il pas eu uniquement des effets néfastes, suite à lallocution dEmmanuel Macron, le nombre de rendez-vous pour la vaccination na cessé daugmenter. Même si cela nest pas la seule solution, est-il possible de nier son efficacité dans son ensemble ? 

C’est au gouvernement de prouver que le pass sanitaire est efficace. Nous n’avons pas eu pour le moment d’études qui prouveraient que ce pass l’est. Les restrictions de liberté qui sont très importantes sont possibles car le pass sanitaire est efficace selon le gouvernement. Il faut tout de même que cela soit démontré. Avec notre pétition, nous ne nions pas son efficacité, mais simplement de la disproportion des mesures.

On connaît les personnes à risque et les personnes susceptibles de développer des formes graves. Plutôt que de se focaliser sur ces personnes, on préfère par égalitarisme toucher l’ensemble des Français et venir restreindre la liberté des forces vives.

Thibault Mercier est avocat et fait partie du Cercle Droits & Liberté     

Pour retrouver la pétition, cliquez ICI 

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