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Le suicide au travail,
une maladie professionnelle ?
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Monde du travail

Le suicide au travail, une maladie professionnelle ?

Le suicide au travail : une question sensible. La cour d’appel de Versailles vient de reconnaitre la responsabilité de Renault dans le suicide d’un de ses ingénieurs. Mais légiférer à ce sujet reste un casse-tête juridique.

Camille-Frédéric Pradel

Camille-Frédéric Pradel

Camille-Frédéric Pradel est avocat au barreau de Paris.

Associé du cabinet Pradel avocats, spécialiste de la santé au travail, il est un expert des questions d'accidents du travail et maladies professionnelles auprès des employeurs.

Docteur en droit, il siège également au conseil d'administration de l'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).

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Le suicide ne sera jamais un drame comme les autres. Il y a cette immense souffrance qui conduit à l’irréparable. Et puis il y a ces milliers de proches, ceux qui restent, frappés par la douleur et bien souvent l’incompréhension : la famille, les amis, les collègues. La France est un des pays les plus touchés en Europe, avec près de 10 000 décès chaque année : le suicide tue deux fois plus que la route. La Loi de 2004 relative à la politique de santé publique en a fait un objectif prioritaire. En vain.

Quand l’origine professionnelle des suicides est suspectée, le sentiment général est que justice passe une fois l’employeur condamné. L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat et sa condamnation pour faute inexcusable est quasi automatique. L’employeur - seul condamné- n’est malheureusement souvent pas le seul responsable. Il y a aussi les causes extra-professionnelles : la famille, l’histoire personnelle de la victime, son environnement, dont la jurisprudence ne tient guère compte. Le décès peut être partiellement et de manière lointaine dû au travail, l’employeur l’assume seul sur le plan judiciaire, faisant également face au drame d’avoir perdu un collaborateur.

Pour contester, l’employeur doit établir que le décès a exclusivement une cause étrangère au travail. C’est tout ou rien. Or, la deuxième alternative (l’absence de condamnation) est bien entendu inenvisageable. Prouver que le décès trouve une origine totalement et exclusivement non professionnelle est en pratique impossible. Le suicide fait partie de ces actes bien trop complexes pour être enfermés dans des concepts manichéens car ses causes sont multifactorielles. Une telle preuve n’est pas non plus souhaitable : cela reviendrait pour la collectivité du travail à chercher les fondements du drame dans la vie privée du collaborateur. L’entreprise ne souhaite heureusement pas recourir à de telles investigations malsaines.

Un nombre croissant de professionnels s’interroge sur l’opportunité de classer le suicide, non plus seulement comme un accident du travail, mais comme une maladie professionnelle. Cela supposerait de créer un nouveau « tableau » de maladie professionnelle, établissant le suicide comme tel. Le pouvoir règlementaire aurait aussi à déterminer le risque lésionnel (le stress ? notion par trop imprécise) à l’origine des lésions inscrites dans ce tableau.

Le suicide : accident du travail ou maladie professionnelle ?

En définitive, l’élaboration d’un tel tableau s’avèrerait redoutable de complexité. Il n’est pas certain qu’il existe un travail qui ne génère aucun stress. Quel serait également le délai maximum entre le suicide et la fin du travail pour que le décès soit reconnu d’origine professionnelle ? Un drame survenu plusieurs années après les faits pourrait-il être reconnu d’origine professionnelle ? Et qu’adviendrait-il si le salarié a quitté l’entreprise depuis longtemps ? Nous ne sommes pas face à des lésions comparables à l’amiante par exemple, où le lien de causalité avec une exposition peut être scientifiquement établi plusieurs dizaines d’années après.

Qu’en serait-il d’ailleurs si non seulement le suicide, mais également les dépressions étaient prises en charge comme des maladies professionnelles ? La législation actuelle permet déjà une telle prise en charge, après que des experts médecins se sont prononcés, réunis en comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Selon une étude de l’INPES réalisée en 2005, 8 % des Français de 15 à 75 ans (soit près de 3 millions de personnes) avaient vécu une dépression au cours des douze mois précédant l’enquête. On peut craindre que l’employeur en deviendrait désormais l’unique responsable, même lorsque le travail n’en est que de façon très lointaine la cause. La complexité de cette matière impose certainement de maintenir le dispositif. Elle impose aussi de regarder autrement la situation de certains employeurs de bonne foi qui se voient accusés et condamnés par le biais de mécanismes juridiques beaucoup trop imprécis pour offrir des solutions équitables.

La création d’un nouveau tableau, établissant le suicide ou la dépression comme des maladies professionnelles ne serait pas une bonne solution. Il n’est d’ailleurs pas trop tard pour débattre de cet aspect-là des risques psycho-sociaux car une solution qui n’est pas satisfaisante en équité ne peut pas être la solution.

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