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Soldes : les petits trucs 
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pour vous arnaquer...
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Arnaque-moi si tu peux

Soldes : les petits trucs et astuces des commerçants pour vous arnaquer...

Coup d'envoi des soldes d'hiver ce mercredi. Entre frénésie d'achat du consommateur et petites astuces du commerçant pour l'arnaquer, tour d'horizon de ce qu'il faut faire et ne pas faire pendant les grandes démarques...

Grégoire Kopp

Grégoire Kopp

Grégoire Kopp est avocat de formation.

Diplômé de Sciences-Po, il est notamment chargé des questions liées au droit de la concurrence pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

 

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Atlantico : Le coup d’envoi des soldes d’hiver est donné ce mercredi. Si cette période peut être intéressante pour les commerçants comme pour les consommateurs, elle peut aussi déboucher sur des arnaques ou mensonges de professionnels avides de ventes. Quelles sont les arnaques les plus courantes ?

Grégoire Kopp : Le principal problème auquel peuvent être confrontés les consommateurs en période de soldes est celui du prix de référence. C’est-à-dire que le prix sur lequel est calculée la remise va être biaisée, augmentée, pour faire croire à une réduction qui n’en est pas une. Pour cela, ce qu’on conseille à l’UFC est de repérer en amont que le prix de référence soit bien le prix le plus bas pratiqué sur le produit dans les trente derniers jours qui précèdent l’ouverture des soldes. Il faut donc scruter les produits en magasin, mais également en ligne.

En outre on ne doit pas se laisser griser par l’ambiance des soldes et bien regarder la différence entre le prix à l’achat normal et le prix affiché en soldes. Il faut regarder le prix et pas seulement la réduction, si alléchante qu’elle soit.

Les commerçants peuvent-ils vendre, durant ces périodes, des produits qu’ils ont en stock depuis des années, des  articles de collections précédentes ? En ont-ils le droit ?

N’oublions pas que les soldes sont une période de déstockage, la seule durant laquelle les commerçants peuvent vendre à perte. Ainsi, à partir du moment où ils ont des produits dans leurs stocks depuis plus de trente jours et qu’ils ont payé ces produits, ils peuvent tout à fait les ressortir et les proposer à nouveau à la vente lors de cette période. Ce n’est pas illégal tant que les produits sont restés dans les stocks du marchand.

Quelles sont les autres « arnaques » fréquentes observées lors des périodes de soldes ?

La fausse publicité qui consiste en l’annonce de remises très alléchantes (jusqu’à 70 %) alors qu’elles ne sont pas de cette teneur.

Les autres problèmes souvent rencontrés concernent l’après-vente. Une boutique en ligne peut tout à fait dire qu’un produit n’est ni repris ni échangé. Le consommateur dispose de droits et de garanties qu’il pourra faire jouer, comme la garantie de vice caché. Si un produit comporte un vice ou n’est pas conforme à l’usage pour lequel il est destiné, le consommateur peut exiger un remplacement ou un remboursement. Par ailleurs il existe une disposition spécifique à Internet, à savoir les sept jours de rétractation, qui permettent, pour tout achat en ligne, de revenir sur son achat durant sept jours, y compris sur des produits soldés.

Les règles restent donc les mêmes qu’hors soldes quant aux reprises et échanges de produits. Ceux-ci sont des gestes commerciaux, auxquels les professionnels ne sont aucunement astreints juridiquement. Nul n’est obligé de reprendre un produit si le consommateur a changé d’avis. Toutes les règles particulières de vente (refus de paiement par chèque, refus d’échange, ou interdiction d’accès à des cabines d’essayage…), doivent être indiquées précisément, à défaut de quoi le consommateur peut faire valoir son droit. Par exemple si on possède un bon d’achat et qu’il n’est pas fait explicitement mention que celui-ci ne porte pas sur les articles soldés, l’acheteur pourra l’utiliser à loisir.

Le problème n’est-il pas, justement, que la frénésie des soldes pousse le client à négliger de faire valoir ses droits ?

Précisément oui. Nous œuvrons donc, à l’UFC - Que choisir, pour informer le mieux possible les consommateurs, notamment sur les garanties.

Un consommateur lésé sur le prix ou la reprise d’un article en soldes peut tout à fait se tourner vers la justice pour exiger une réparation du préjudice ou, mieux, saisir la Direction départementale de protection des populations (DDPP) qui dispose des pouvoirs adéquats pour mener une enquête.

La crédulité des acheteurs face aux annonces un peu racoleuses des commerçants : n’est-ce-pas un peu le jeu de l’effervescence des soldes ?

Certains commerçants en profitent en effet. Mais n’oublions pas que tout cela est strictement encadré par la loi. Les commerçants qui ne se plient pas aux règles que je viens d’évoquer risquent une amende de 15 000 euros.

Les consommateurs doivent également être vigilants, notamment sur Internet. La création de boutiques en ligne est très facile, ce qui pourrait pousser certains escrocs à créer des boutiques juste pour le temps des soldes, avec des rabais imaginaires. Mais Internet a aussi cet avantage qu’il est un bon outil pour comparer les prix.

Comment fonctionne le régime des démarques hors périodes de soldes ?

En dehors des deux périodes (été et hiver) prévues par la loi, le commerçant peut pratiquer des « soldes flottants », libres dans les dates, pour une durée de deux semaines maximum, qui doivent s’achever au plus tard un mois avant le début des soldes.

La différence entre les soldes et les autres périodes de remise est que les soldes sont le seul moment où le commerçant a le droit de vendre à perte.

Propos recueillis par Romain de Lacoste

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