Service public : "machine à broyer"

Des « politiques publiques, brouillées par l’empilement législatif », des « réformes précipitées », des « moyens limités », une « loi pas toujours applicable », des « procédures déshumanisées ». Le sommaire du dernier rapport du Médiateur de la République donne le ton d’entrée : le service public n’est aujourd’hui plus adapté aux attentes des Français.

Dialogue de sourd entre citoyens et administration

Créé en 1973 pour régler les litiges entre administration et citoyens, le Médiateur de la République sera remplacé dès avril prochain par le « Défenseur des droits », institution aux compétences plus – trop – larges, intégrant le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

Le nombre de saisines de cette instance « de dernier recours » pour beaucoup d’administrés dépités est à cet égard révélateur. Saisi de 79 046 affaires reçues, Jean-Paul Delevoye estime que la moitié pourrait facilement être réglée d'un simple coup de fil auprès des structures d'aide ou du service administratif ad hoc. C’est précisément là où se situe le problème : contacter les administrations est compliqué et ne permet pas toujours de trouver des solutions adaptées. Un véritable dialogue de sourd entre citoyens et administration qui se solde par un sentiment d’injustice.

La standardisation des procédures aboutit à un traitement de masse et une « déshumanisation ». « L’administration ressemble parfois à une machine à broyer tout ce qui n’entre pas dans les cases prévues ».

"Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires" (Montesquieu, De l’Esprit des Lois)

L’administration comme unique responsable de ce malaise ? Ce serait un peu facile ! Les vagues de réformes nécessaires, mais « précipitées », l’empilement législatif qui donne l’illusion d’agir et les « lois à réaction » engendrent constamment de nouvelles règles qui opacifient l’accès des citoyens à l’information et compliquent la tâche des exécutants, confrontés à l’incessante complexité du droit et au foisonnement de la jurisprudence. Engluée dans une « jungle normative » qu’elle ne maîtrise pas, confrontée à un réel manque de moyens et de personnel l'administration perd sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté.

Un législateur trop souvent enclin à oublier« le bon sens et la réalité du terrain ».

Car le vrai problème se situe à l’étage au-dessus. Le médiateur de la République reproche aux politiques de ne pas trouver « de réponse à la hauteur » et regrette que « les débats soient minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux ». Fatigué, le citoyen devient incapable de croire en l’administration, perd confiance en l’Etat et devient un usager consommateur de droits qui ne pense plus que son avenir peut se régler par des mesures collectives. Or, notre contrat social n’est pas un contrat de service, mais d’engagement.

2011 : année de l'éthique et de la transparence

« L'année 2011 doit être celle de l'éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s'agissant des financements et des conflits d'intérêts », développe Jean-Paul Delevoye. L’autorité doit reposer sur la « dimension morale de celui ou celle qui l’exerce ». « Les changements ne seront acceptés que si ceux qui sont en première ligne s’en approprient les enjeux ».

Bref, vingt-deux mesures nécessaires dont le point commun pourrait se résumer en « réinjectons du bon sens dans un système devenu fou ».