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SONDAGES DE L'ELYSEE

Régis de Castelnau : "Même si ça peut être juridiquement fondé, Nicolas Sarkozy est traité de manière spécifique par les juges"

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition comme témoin de Nicolas Sarkozy. Son témoignage est jugé "nécessaire" au procès des sondages de l'Elysée. Nicolas Sarkozy n'est pas poursuivi dans ce dossier en raison de son immunité présidentielle.

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Atlantico : La justice ordonne l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages de l’Elysée. Le président pensait être couvert par son immunité présidentielle et avait refusé de venir témoigner. Comment la justice justifie-t-elle cette décision ? Quid de l’immunité présidentielle ?

Régis de Castelnau : Cette question est relative à l’immunité du Président de la République sous la Vème République. L’immunité a donné lieu à de nombreux commentaires, de polémiques et elle a été réformée en 2005, l’article 68 de la Constitution est devenu l’article 67.

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A PROPOS DES AUTEURS

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

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