Réforme du marché du travail : accords de branches ou accords d'entreprise, qu'est-ce que ça change et pour qui ?

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a indiqué sur son compte Twitter : "L'accord de branche continuera de s'appliquer à toutes les entreprises dans les domaines qui lui sont aujourd'hui réservés par la loi". Cependant, le dossier de presse fourni par le ministère indique également que la loi fixera les thèmes pour lesquels l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche.

Thomas Carbonnier

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MOTS-CLES

réformes , Muriel Pénicaud , loi travail

THEMATIQUES

Politique

A PROPOS DES AUTEURS

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

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