Réforme de la taxe d’habitation : de l’impôt injuste à l’impôt injuste

"Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés." (Article 13 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789).

Le projet de réforme de la taxe d’habitation annoncé par le Président Macron et dont on perçoit désormais mieux les contours semble motivé par un seul objectif : « rendre plus juste cet impôt injuste ». Ce message est martelé tel un mantra du matin au soir par le Gouvernement et les députés de la Majorité. Avec un courage politique tout relatif, tant il n’est pas trop risqué d’annoncer à quelques millions de contribuables qu’ils ne paieront plus la taxe d’habitation dans quelques mois.

Cependant, derrière le serpent de mer de la revalorisation des bases locatives et de la compensation du manque à gagner pour les communes, qui ne sont qu’une diversion pour rendre technique un débat avant tout politique, se cache la véritable vision du Président de la République et de sa Majorité du rôle de l’impôt. Et on ne peut pas dire qu’il s’agit d’une « Révolution ». Loin de là.

Il faut rappeler qu’aujourd’hui environ deux tiers des Français sont, par le jeu des abattements et exonérations, dispensés totalement ou partiellement (dont 15% d’exonération totale) du paiement de la taxe d’habitation, l’objectif affiché par la réforme annoncée étant de porter cette proportion à 80% d’exonération totale.

Restreindre encore plus la base de la taxe d’habitation, c’est renforcer sa fonction redistributive et s’éloigner d’une véritable fonction contributive, essence même du principe de l’impôt. Au nom de cette vision égalitariste de la politique fiscale, on ose dire aux Français que seuls 20% d’entre eux contribueront désormais au budget de leur commune, dont la taxe d’habitation est l’une des principales recettes. Et que cela est plus juste qu’avant, uniquement parce qu’ils seront moins nombreux à s’en acquitter.

Cette réforme n’est que le paroxysme d’un mal plus profond de la fiscalité en France, marqué par cette volonté de penser l’impôt, sous toutes ses formes, comme un vecteur de « justice sociale », si tant est qu’on puisse la nommer ainsi, et dont le premier symptôme a été la progressivité de l’impôt sur le revenu, sorte de tabou dont personne n’ose contester la légitimité. Or c’est précisément ce mal qui jette un opprobre contagieux sur l’impôt. Plus la base d’un impôt est réduite, plus ceux qui s’en acquittent ont un sentiment confiscatoire, celui de contribuer toujours moins nombreux au fonctionnement de la puissance publique. Cette réforme ne fera qu’aggraver ce sentiment, déchirant encore un peu plus le contrat social. La politique fiscale n’est pas qu’un enchaînement de taux et de produits. Elle doit être avant tout le reflet d’une société équitable qui n’oppose pas les contributeurs et les bénéficiaires.

Oui, Monsieur le Président, une réforme de la fiscalité locale et même nationale est nécessaire. Mais elle nécessite avant tout d’arbitrer des objectifs contradictoires et irréconciliables : faire de la l’impôt un outil de redistribution ou en faire un véritable outil de contribution équitable aux comptes publics. De là à imaginer un impôt local à taux unique (flat tax locale) il n’y a qu’un pas. Chiche.