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Les partenaires sociaux ont entamé la renégociation de l'assurance chômage.
Les partenaires sociaux ont entamé la renégociation de l'assurance chômage.
©Reuters

Tout existe déjà

Réforme de l’assurance chômage : les meilleures pistes déjà identifiées

Vendredi 16 janvier, les partenaires sociaux ont entamé la renégociation de l'assurance chômage qui fixe les conditions d'indemnisation des chômeurs. Fin 2014, le régime enregistrera une dette cumulée de 22,3 milliards d'euros.

François Fontaine

François Fontaine

François Fontaine est Professeur à l'Université de Lorraine. Ses recherches portent sur l'assurance chômage, les inégalités salariales et les imperfections du marché du travail. Il est chercheur au BETA (Université de Lorraine) et au CREST (Ensae)

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Atlantico : Depuis le vendredi 17 janvier, les partenaires sociaux ont entamé la renégociation de l'assurance chômage qui fixe les conditions d'indemnisation des chômeurs. Fin 2014, le régime enregistrera une dette cumulée de 22,3 milliards d'euros. Quelles sont les principales pistes envisagées ? Pouvez-vous présenter chacune des pistes envisagées ?

François Fontaine : Je ne pense pas qu’une piste émerge particulièrement car il n’y a pas de consensus parmi les partenaires sociaux sur la bonne manière de réduire le déficit. Ni le MEDEF, ni les syndicats de travailleurs ne semblent prêts à une hausse des cotisations patronales et salariales, en tout cas pas à hauteur des pertes. Cela irait en outre contre l’idée prônée par le Président de la République d’un allègement de la fiscalité sur les entreprises. En outre, les syndicats sont opposés à la baisse des allocations ou à un retour à des allocations chômage décroissantes avec la durée du chômage. Il est peu probable d’ailleurs que l’Etat pousse dans ce sens. 

1 - L'abaissement du plafond de l'indemnisation ?

C’est une piste qui sera discutée. Le plafond des allocations est aujourd’hui de 7000 euros brut, c’est bien supérieur à ce qui se fait dans d’autres pays. Il est, par exemple, de 2500 euros bruts au Danemark. L’abaissement du plafond semble une bonne mesure mais elle ne suffira pas, loin de là, à résorber le déficit. Quoiqu’il en soit, la CGC s’y oppose fortement, arguant que les cadres cotisent d’avantage et doivent donc bénéficier d’allocations plus élevées. Les autres organisations ne sont guères plus enthousiastes.

2 - La réforme du statut des intermittents du spectacle ?

Encore une fois le dossier est très politique. L’intermittence c’est trois pourcents des chômeurs mais un tiers du déficit de l’assurance chômage. Le régime de l’intermittence est utilisé par certaines entreprises, notamment dans l’audiovisuel, pour faire financer par la collectivité les périodes d’inactivités de leurs travailleurs. Comme l’a indiqué la Cour des comptes dans un récent rapport, beaucoup d’intermittents se retrouvent au chômage peu de temps après être devenus éligibles et retrouvent un emploi au moment où ils épuisent leur droit. Il y a là un détournement du système. Le problème est connu depuis longtemps mais n’a jamais été réglé. Néanmoins, l’aggravation du déficit ne vient pas du régime des intermittents mais d’une plus grande instabilité des contrats à durée déterminée

3 - Le conditionnement des indemnisations chômage au suivi d'une formation ?

C’est un débat qui dépasse celui des comptes de l’assurance chômage et qui rejoint celui de l’accompagnement. Forcer tous les chômeurs à suivre une formation serait inefficace et très coûteux. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la formation a généralement peu d’effets. Le problème n’est pas tant de conditionner les allocations mais d’accompagner les demandeurs d’emploi. Toutes les études le montrent : le suivi rapide, régulier et individualisé des demandeurs d’emploi est une mesure qui fonctionne, c’est à dire qui permet au chômeur de retrouver un emploi plus rapidement. Cela suppose néanmoins d’avoir suffisamment de conseillers pour se faire. Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant, inférieur à ce qui se fait en Angleterre ou en Allemagne.

Y a-t-il d'autres pistes pour réformer les conditions d'indemnisation ? Lesquelles ?

Il existe des discussions autour de l’activité réduite, c’est à dire autour de la possibilité pour certains de cumuler revenu d’activité et allocations chômage. Beaucoup de chômeurs travaillent, au moins quelques heures, durant leur période de chômage. L’idée est de les inciter à garder un pied dans le monde du travail. Pourtant, certains indices laissent entendre que le système est dévoyé notamment parce que les intérimaires peuvent en bénéficier de manière beaucoup plus souple que les autres travailleurs. Cela signifierait que les entreprises font porter une partie des coûts de leurs politiques de recrutement sur l’assurance chômage. Une remise à plat pourrait être nécessaire. Enfin, il serait possible de moduler d’avantage les cotisations patronales avec l’historique de licenciement des entreprises : une entreprise qui multiplie les contrats courts, laissant à l’assurance chômage le soin de financer les périodes d’inactivité, doit voir ses cotisations augmenter. Ce système existe aux Etats-Unis.

L'obsession des syndicats semble être de favoriser les travailleurs à ne pas perdre leur emploi plutôt que d'aider les chômeurs à trouver un emploi. Est-ce que l'action des syndicats, dans une certaine mesure, est un frein à l'embauche ? 

Pas plus que l’action des organisations patronales ou certaines conceptions erronées de l’activité économique chez nos hommes politiques ou nos citoyens. J’aurais tendance à penser que c’est aussi à l’Etat de prendre ses responsabilités quitte à heurter certains intérêts constitués. On pourrait prendre l’exemple récent des taxis face à la société Uber.

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