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Réduction du nombre de députés ? Pourquoi c'est en réalité une fausse bonne idée
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Contrepoint

Réduction du nombre de députés ? Pourquoi c'est en réalité une fausse bonne idée

La question de la réduction du nombre de parlementaires resurgit épisodiquement dans le débat français, mais le manque d'efficacité de l'Assemblée nationale ne vient pas de leur nombre.

Cécile  Untermaier

Cécile Untermaier

Cécile Untermaier est Députée de Saône-et-Loire.

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Jean-François Kerléo

Jean-François Kerléo

Jean-François Kerléo est professeur de droit public et membre de l’Institut Universitaire de France.

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Le problème de la réduction du nombre de députés ressurgit à intervalles réguliers dans le discours politique sans provoquer de débat de fond entre les élus ou au sein de la société civile.

Si la réforme du non-cumul des mandats a pu un temps justifier que l’on s’attarde sur cette question, celle-ci est surtout désormais exploitée par la démagogie de quelques acteurs qui brandissent ce thème comme un slogan pour conquérir une opinion publique en mal de nouveautés et d’exemplarité. Pourtant, ce sont bien les citoyens qui y perdraient en qualité de la représentation politique, et en liberté d’expression et de participation.

Les nombreux arguments en faveur de cette réduction d’effectifs, mettant en avant des avantages financiers et une efficacité politique accrue, s'avèrent fallacieux et infondés. Si la volonté de faire des économies est louable dans le contexte financier actuel, celle-ci doit reposer sur une réelle politique budgétaire plutôt que de procéder par petites touches sans conséquence sur la dette publique. En effet, les effets d’une diminution du nombre de députés sur les finances publiques seraient dérisoires au regard des objectifs à atteindre en cette période de crise financière. C’est donc se tromper d’objectif, et surtout bercer les citoyens d’illusions, que d’amputer l’Assemblée nationale pour de telles raisons.

Par ailleurs, chaque député, alors élu dans une circonscription plus étendue, représenterait plus de citoyens. Cette évolution est présentée comme un moyen de redonner au Parlement une plus grande efficacité vis-à-vis du Gouvernement et du Président de la République élu à l’échelle nationale. Le député disposerait d’une plus grande légitimité électorale et le travail parlementaire serait plus efficace et rapide. Mais, s’exprimer au nom d’un plus grand nombre d’électeurs n’accroît pas la légitimité politique du député, et rogne sur la démocratie. Le citoyen se trouverait davantage dilué dans la masse des électeurs, et le contact du député avec la population de sa circonscription y perdrait beaucoup. Or, une connaissance pratique du terrain démontre que le député est à peine connu de ses électeurs, et que les relations qu’ils entretiennent avec lui sont déjà bien distendues. Étendre la circonscription électorale du député supprime donc tous les efforts entrepris en faveur d’une démocratie participative.

Le lien de causalité entre la réduction du nombre de députés et l’efficacité de leur pouvoir n’a rien d’évident. La soumission du Parlement au pouvoir exécutif ne résulte pas de la différence de circonscription électorale entre le chef de l’État et les députés, ni du nombre de ces derniers. Un tel raisonnement démontre une méconnaissance du régime présidentialiste de la Ve République. Le fait majoritaire, renforcé par la réforme finalement malvenue du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral, s’est progressivement installé dans la pratique constitutionnelle au point de transformer l’Assemblée nationale en une quasi chambre d’enregistrement des projets de loi. La majorité parlementaire issue des urnes découle désormais du Président de la République, et soutient donc tout naturellement la politique du Gouvernement consistant à mettre en œuvre les propositions de campagne du candidat à la présidence. Dans ce contexte, la diminution du nombre de députés n’influerait en rien sur le fait majoritaire, si ce n’est pour le renforcer en facilitant l’influence du Gouvernement sur les députés de la majorité, affaiblis en nombre, et en réduisant le poids de l’opposition. Plus l’effectif parlementaire est important, plus les députés ont une chance de peser face à l’exécutif, et plus la contrainte du Gouvernement se desserre.

Le manque d’efficacité de l’Assemblée nationale découle du manque de moyens d’évaluation et de contrôle des députés, et du carcan de l’article 40 de la Constitution, lequel interdit que les propositions de lois et d’amendements des membres du Parlement aient pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. Réduire la composition de l’Assemblée nationale contribuerait à affaiblir encore l’expertise parlementaire, dont la force provient de la pluralité des opinions et des compétences de députés issus de territoires et d’horizons culturels différents. Alors que les citoyens réclament une meilleure représentativité de leurs intérêts au sein de l’Assemblée nationale, la représentation politique se trouverait inexorablement amoindrie voire rendue inopérante par la limitation des opinions qui s’y exprimeraient.

La force du Parlement tient à son rôle délibératif. Or, la délibération n’a de sens que si elle réunit un maximum d’opinions différentes. La réduction du nombre de députés aurait pour conséquence de tarir cette diversité au sein de l’Assemblée nationale. On ne peut donc admettre que certains s’en prennent directement à la démocratie française au nom d’intérêts électoralistes camouflés derrière une fausse volonté réformiste. La représentation parlementaire est au fondement de notre régime démocratique, la renforcer oui, la réduire non.

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