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Radioscopie des objectifs du traité de Maastricht, 25 ans après : l’échec d’une des pierres angulaires du projet européen
©Capture écran France TV

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Radioscopie des objectifs du traité de Maastricht, 25 ans après : l’échec d’une des pierres angulaires du projet européen

3% de déficit et 60% d'endettement : 25 ans après la signature des critères de convergence européens, les économies du continent n'ont pourtant jamais été aussi divergentes.

Nicolas Goetzmann

Nicolas Goetzmann

 

Nicolas Goetzmann est journaliste économique senior chez Atlantico.

Il est l'auteur chez Atlantico Editions de l'ouvrage :

 

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Atlantico : La signature du traité de Maastricht, le 7 février 1992, fête aujourdhui ses 25 ans. Connues principalement pour sa règle des 3% de déficits, quel bilan peut-on faire, après un quart de siècle de pratiques, des "critères de convergence" du traité ? Quelle en est la rationalité ?

Nicolas Goetzmann : La règle des 3% de déficits publics est bien le critère le plus célèbre du traité de Maastricht ; pourtant, il n'est qu'un élément d'un ensemble. Or, la cohérence du traité n'est valable que si l'on tient compte de cet ensemble. Il s'agit en réalité d'un triptyque : 3% de déficit, 60% d'endettement, et 5% de croissance nominale (qui tient compte de l'inflation) du PIB. C'est notamment ce qu'indiquait un rapport du FMI datant de 2015, visant à la réforme de la gouvernance fiscale européenne :  "Une règle de 3% de déficit n'est compatible avec un endettement de 60% sur le moyen terme que si la croissance nominale est de 5%". Une réalité également mise en évidence par un rapport datant de 2009 émanant de Sciences po, intitulé Le pacte de croissance et de stabilité : une stabilité sans croissance ? qui indiquait : "Pourquoi 3% ? (…) Un déficit de 3% du PIB stabiliserait le niveau de la dette à 60% du PIB sous une croissance du PIB nominal de 5%".

Il suffit de prendre un exemple pour observer cette rationalité, en prenant un pays avec un PIB de 100 et une dette de 60, soit une dette de 60% sur PIB, comme le stipule le traité. Une croissance nominale de 5% (répartie entre 2% d'inflation et 3% de croissance) permet au PIB de passer de 100 à 105 de l'année 1 à l'année 2. Si le déficit est de 3, comme le recommande le traité, alors ce chiffre s'ajoute à l'endettement antérieur (60), ce qui donne un résultat de 63. Ainsi, en année 1, nous avions un PIB de 100 et une dette de 60, soit 60% du PIB, et la deuxième année, nous avons un PIB de 105, et une dette de 63, soit un endettement stable à 60% du PIB (63 / 105 = 60). On comprend alors qu'il est possible de produire des déficits sans faire progresser l'endettement en % de PIB. Mais ce qui est désastreux, c'est que les dirigeants politiques se concentrent essentiellement sur le chiffre du déficit sans trop regarder le chiffre de la croissance ; or, c'est ce dernier qui est primordial.

Après 25 ans d'application, le résultat est évidemment un échec, puisque l'endettement et les déficits ont été bien supérieurs à ce qui était prévu initialement, mais c'est surtout cette croissance de 5% qui n'a pas été au rendez-vous. Alors que c'est bien cette croissance qui est l'élément moteur de la cohérence du traité. Le point contrintuitif des critères de convergence est qu'une réduction des déficits et de la dette ne pourra venir que de la hausse de la croissance. Ce n'est pas en comprimant les déficits que l'on obtient les résultats les plus efficaces, car une compression des dépenses affecte également le PIB, ce qui conduit à ériger le tonneau des Danaïdes en modèle économique. C'est en permettant à la croissance d'atteindre ce chiffre de 5%, en tenant compte de l'inflation, que les déficits et la dette se stabiliseront, et baisseront. Et ça, c'est le travail de la Banque centrale européenne. Avec une telle croissance, il sera bien plus aisé de tenir la situation budgétaire, et donc de faire baisser le niveau de dette sur PIB. En résumé, lorsque l'on regarde le rapport "dette sur PIB", on peut veut voir deux moyens d'agir : soit en agissant sur la dette directement - c'est la logique de l'austérité, qui a produit les résultats que l'on connait - , soit on agit sur le PIB, et c'est le sens d'une relance par la monnaie.

Au final, l'application "partielle" des critères de convergence, en oubliant la croissance, ont conduit à la divergence des pays membres, ce qui avait été mis en évidence par le cabinet Roland Berger en 2014. En mettant l'accent sur la question des déficits sans jamais se préoccuper de la question de la croissance, le résultat a été de fragiliser l'ensemble européen, et plus particulièrement les pays les plus fragiles, qui n'ont de cesse de faire des efforts, en vain.

Quelles sont les principales failles de l'approche de Maastricht ? Quelles ont été les erreurs commises ?

L'erreur a été de donner dans la pratique une importance centrale à la question du déficit par rapport à l'objectif de croissance. Cette prépondérance du budgétaire, qui a une origine politique - puisqu'il permet à des gouvernements de présenter un bilan de bon père de famille - déséquilibre l'ensemble. Lorsque des dirigeants sont obsédés par la réalisation du chiffre de 3%, alors que la croissance n'est pas au rendez-vous, cela conduit à un suicide économique. Cela revient à se focaliser sur une conséquence, parce que le dérapage des déficits et de la dette est principalement la conséquence du manque de croissance. Il ne s'agit pas du tout de dire qu'une relance par les déficits aiderait à changer les choses, mais bien de dire que c'est en stimulant la croissance par la voie monétaire (donc sans dette) que l'on pourra enfin obtenir satisfaction en stabilisant les déficits d'une part, et en faisant baisser l'endettement en % de PIB. Parce que l'essentiel, avant le niveau de dette, c'est la capacité de remboursement, c’est-à-dire la croissance qui permet l'enrichissement du pays et donc des caisses de l'État.

 

Quelles seraient les recettes les plus crédibles pour permettre une amélioration de la situation budgétaire, des déficits, et de la dette ?

En premier lieu, ce chiffre de 5% de croissance nominale peut paraître obsolète puisque la croissance potentielle européenne est désormais inférieure à ce chiffre. Si l'on prend les chiffres de croissance pré-crise, une croissance nominale de 4% semble plus cohérente avec l'ensemble européen. Dès lors, il faudrait en tenir compte pour la règle des déficits et de l'endettement. Un nouveau triptyque pourrait voir le jour, avec une croissance nominale de 4%, un déficit de 3% et un objectif d'endettement maximal de 75%. Pour qu'un tel objectif soir réalisable, il faudra donner mandat à la Banque centrale européenne de viser un objectif de PIB nominal de 4% en lieu et place d'une maitrise de l'inflation de 2%. Le risque inflationniste n'en sera pas plus élevé ; par contre, le niveau de croissance sera stabilisé, en conformité avec le potentiel du continent, tout en permettant de faciliter la tâche des gouvernements dans la tenue de leurs budgets. Encore une fois, les marchés regardent avant tout la capacité de remboursement, c’est-à-dire la croissance, avant de regarder les déficits et la dette. 

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