Quels sont les gouvernements qui portent le plus de responsabilités dans le creusement du déficit ?

Les comptes des administrations publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités locales et établissements publics administratifs) ont été pour la dernière fois proches de l’équilibre en 1980 (en 1974 pour le seul Etat). Ensuite, le déficit public (celui des administrations publiques) a oscillé entre 2 et 3% du PIB sur la période 1981-1991 avant de plonger jusqu’à 6,5% du PIB en 1993. Un redressement a été observé jusqu’en 2000-2001, où le déficit a atteint 1,5% du PIB, suivi de fluctuations entre 3 et 4% du PIB sur les années 2002-2008, avant une nouvelle chute en 2009 (7,5%), suivie d’un nouveau redressement (4,8% en 2012).

Ces évolutions du déficit public résultent pour beaucoup des fluctuations de la croissance du PIB. Le déficit s’accroît mécaniquement les années de récession (1993, 2009) parce que les recettes publiques s’effondrent et vice versa quand la conjoncture est favorable (1998 à 2000). Or, un gouvernement n’est que très partiellement responsable de ces fluctuations : les crises de 1993 et 2009, ou l’embellie de 1998-2000, n’ont pas touché que la France.

Pour déterminer la part de responsabilité d’un gouvernement, il faut faire appel à la notion d’effort structurel de réduction du déficit. Celui-ci est mesuré en faisant la somme des mesures législatives nouvelles de hausse ou de baisse des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) d’une part, et des mesures qui réduisent ou qui augmentent le poids des dépenses publiques dans le PIB d’autre part. Il est positif s’il contribue à diminuer le déficit public (négatif, sinon). J’ai pu le calculer en remontant jusqu’à 1989 et les résultats détaillés sont présentés ici.

Sur les années 1989-1993 (gouvernements de gauche), cet effort structurel a été négatif à hauteur de - 2,7 points de PIB, surtout en raison d’une très forte augmentation des dépenses publiques.

Sur les années 1994-1997 (droite), il a été positif à hauteur de + 3,3 points de PIB, sous l’effet de hausses des prélèvements (pour les deux tiers) et d’une baisse des dépenses (pour un tiers).

Sur les années 1998-2002 (gauche), il a été négatif à hauteur de - 2,0 points de PIB, surtout en raison de fortes baisses des prélèvements obligatoires.

Sur les années 2003-2007 (droite), il a été négatif à hauteur de - 0,9 point de PIB, surtout sous l’effet de la croissance des dépenses.

Sur les années 2008-2012 (droite), il a été positif à hauteur de + 0,5 point de PIB (+ 0,2 point si on retire les mesures prises à l’été 2012 par le nouveau gouvernement), surtout du fait d’une augmentation des prélèvements (+ 0,9 point hors mesures de l’été 2012) ; la première partie de ce quinquennat (2008-2009) a été marqué par un effort négatif de - 2,2 points, et la deuxième (2010-2012) par un redressement à hauteur de + 2,4 points.

Au total, sur les années 1989-2012, l’effort a été négatif à hauteur de 1,8 point de PIB et les gouvernements de gauche en sont responsables à hauteur de 4,4 points. Seules les années 1994-1997, marquées par la nécessité de ramener le déficit au-dessous de 3% du PIB pour entrer dans la zone euro, ont enregistré un effort structurel significatif de réduction du déficit. Un effort plus important encore (4,3 points de PIB) devrait être réalisé sur les années 2013 à 2017 selon les prévisions du gouvernement, mais ce ne sont que des prévisions, même si l’effort prévu pour 2013 (1,7 point) est désormais quasiment assuré.