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Le gouvernement souhaite alléger le mille-feuille territorial français.
Le gouvernement souhaite alléger le mille-feuille territorial français.
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Quelle serait la réforme territoriale optimum ?

Le gouvernement relance le sujet de la réforme des collectivités locales – avec l'idée de supprimer éventuellement un échelon. Mais il ne suffira pas de seulement rebattre arbitrairement les cartes pour obtenir les meilleurs résultats.

Michel Godet

Michel Godet

Michel Godet est économiste, professeur et membre de l'Académie des technologies.

Il est l'auteur de Le Courage du bon sens (Odile Jacob, 2009), Bonnes nouvelles des conspirateurs du futur (Odile Jacob, mars 2011), de La France des bonnes nouvelles (Odile Jacob, septembre 2012) et de Libérez l'emploi pour sauver les retraites (Odile Jacob, janvier 2014) Il anime également le site laprospective.fr.

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Atlantico : Réduire le nombre de régions, fusionner les communes, voire supprimer complètement le département. De toutes les manières dont on pourrait alléger le mille-feuille territorial français, laquelle semble être la plus efficace ?

Michel Godet : C'est une mauvaise manière de présenter la question. Il ne s'agit pas de supprimer forcément un échelon, tout dépend aussi de la manière de le faire. Je suis pour que nous revoyions la carte des régions avant celle des départements. L'exemple typique c'est le rattachement de Nantes à la Bretagne qui a pourtant été souhaité depuis longtemps par le conseil général de Loire-Atlantique comme juste retour à une réalité historique et économique qui avait été défaite par le gouvernement de Vichy , mais qui ne se fait pas à cause des réticences de Rennes qui perdrait sa place de capitale régionale.  Un autre exemple : il faudrait imaginer une région du Pays de l'Adour. Cela n'a aucun sens de garder Tarbes et Pau dans deux régions différentes aux capitales éloignées (Bordeaux et Toulouse). Personnellement, ça ne me dérange pas qu'il y ait des départements ou des "pays" regroupant les bassins de vie dans des régions qui seraient profondément redécoupées et en nombre réduit.

L'objectif est bien de réduire le nombre d'élus et la dépense qui va avec. La bonne réforme qu'il aurait fallu faire c'est celle de Nicolas Sarkozy. Par exemple dans le Loir-et-Cher, il y a 30 conseiller généraux et 10 conseillers régionaux. Si cette réforme avait été mise en place, il n'aurait plus eu que 25 conseillers territoriaux. On divisait quasiment par deux le nombre d'élus mais dont une partie pouvait tout aussi bien travailler à l'échelle humaine d'un département ou "pays".

Les Français semblent attachés à l'échelon départemental, et le referendum en 2013 sur la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin s'est soldé par un rejet. Pourquoi les projets de réformes territoriales sont-ils si difficiles à faire accepter ?

Ils ne sont pas rétifs mais dans l'exemple que vous citez il y a eu un malentendu. Les politiques étaient officiellement pour mais ont tout fait en sous-main pour préserver leur petit pouvoir et donc pour lutter contre.  Si vous regardez les régions dans leur ensemble, il n'y en a aucune qui veut se fondre dans une autre. On préfère multiplier les structures et les coûts, puisque depuis 1980, 800 000 emplois ont été créés dans les échelons intermédiaires au nom du clientélisme, le tout sans management, sans concours et avec un gaspillage terrible.

Des collectivités plus grandes et plus peuplées n'entraîneront-elles pas une plus grande difficulté d'accès à certains services administratifs ? Hormis le gain en termes de coûts, qu'ont à gagner les citoyens de la réforme territoriale ?

La cohérence ! On arrêterait d'avoir des projets, de voirie notamment, qui se feraient pour des raisons de copinages et de clientélisme. La décentralisation est un phénomène qui a aussi ses limites, il ne faut parfois ne pas trop y céder. Quand vous laissez par exemple les permis de construire dans les mains des maires, ils risquent de se laisser influencer. Il vaut donc mieux ne pas multiplier le nombre d'organismes qui s'occupent de la même chose, par exemple nous pourrions avoir la région pour l'enseignement et le département (ou le "pays") pour l'école primaire et la politique sociale.

La fusion de collectivités nécessitant un processus lent et complexe, et les élus locaux étant souvent assez peu favorables à la disparition de leurs fonctions, la simplification territoriale est-elle condamnée à n'être qu'un vœu pieu ?

Si on reprend le cas du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il a manqué une convergence des intérêts. Si on avait fait de Colmar la capitale de la nouvelle région Alsace, je suis sûr que le projet serait passé. Les grandes villes préfèrent toujours garder leur autonomie plutôt que de passer sous la coupe d'une ville voisine avec laquelle il y a une rivalité traditionnelle.

Si j'étais moi-même aux responsabilités politiques, je pense qu'il faudrait organiser un débat contradictoire mais qui permette en dernier de trancher au niveau politique, par décret ou par vote au Parlement. Si les choses ne sont pas imposées d'en haut après concertation voire referendum, elles ne se feront pas par elles-mêmes.  La Suisse montre que c'est moins la taille et le nombre des régions qui comptent que leur cohérence et le fonctionnement transparent de leur démocratie.

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