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Malgré les sanctions internationales, la première centrale nucléaire iranienne de Bouchehr a été lancée en août 2010.
Malgré les sanctions internationales, la première centrale nucléaire iranienne de Bouchehr a été lancée en août 2010.
©Reuters

Incompréhension

Ambassadeur de l'Iran en France : "Nous développons une technologie nucléaire à des fins pacifiques"

Le pays se défend de vouloir développer une arme nucléaire et assure ne vouloir produire que de l'électricité. Tribune de l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en France.

Ali Ahani et Thierry Coville

Ali Ahani et Thierry Coville

Ali Ahani est Ambassadeur de la République d'Iran en France

Thierry Coville est chercheur à l’IRIS, spécialiste de l’Iran. Il est professeur à Novancia où il enseigne la macroéconomie, l’économie internationale et le risque-pays.

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Tribune d'Ali Ahani, l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en France

L’Iran en tant qu’Etat souverain et conformément au Traité de Non Prolifération Nucléaire (TNP) de 1968, dont il fait partie, a le droit inaliénable de développer et bénéficier de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Les accusations formulées contre l’Iran recourent à des insinuations et des amalgames plutôt qu’à une argumentation fondée sur le droit.

Le meilleur exemple est la question des « études présumées » que l’Iran est accusé par certaines puissances occidentales d’avoir entrepris dans le cadre d’un hypothétique « volet militaire » de son programme nucléaire. En effet, en 2007 un plan de travail avait été convenu entre l’Agence Internationale d’Energie Atomique (AIEA) et l’Iran (INFCIRC/711), dans le cadre duquel il avait été convenu qu’il ne restait que 6 questions en suspens et les deux parties s’étaient également convenus qu’ « après la mise en œuvre du plan de travail et des modalités de règlement des problèmes en suspens, l’application des accords de garanties en Iran se ferait de manière habituelle » autrement dit l’AIEA confirmerait la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires de l’Iran et que l’on assisterait à une normalisation de ce dossier. Suite à une coopération constructive de l’Iran, le Directeur Général de l’AIEA à l’époque, Monsieur El Baradei, a déclaré dans ses rapports (référence GOV/2007/58 et GOV/2008/4) que les 6 questions en suspens ont toutes été résolues.

Pourtant la tension autour du programme nucléaire iranien a été artificiellement prolongée sur la base de nouvelles accusations portant sur les « études présumées » alors même que dans le plan de travail de 2007, l’AIEA ne l’avait même pas considéré comme un problème en suspens. Néanmoins encore une fois, pour montrer sa bonne volonté, l’Iran est allé au-delà de ce qui était entendu en acceptant de tenir des discussions avec l’AIEA, fournissant un document de 117 pages contenant la démonstration argumentée par l’Iran que les « études présumées » s’agissaient dans tous les cas d’allégations sans fondement forgées de toutes pièces et de fausses accusations dirigées contre l’Iran. D’ailleurs le rapport du Directeur Général de l’AIEA à l’époque publiée sous la référence GOV/2008/4 concernant les soi-disant dimensions militaires possibles, remarque qu’ « il convient de noter que [l’Agence] n’a pas détecté des matières nucléaires liées aux études présumées et qu’elle n’a pas d’informations crédibles à cet égard ».

Dans un autre rapport (Référence GOV/2009/55), le Directeur Général de l’AIEA a confirmé que l’Iran s’était acquitté de son obligation concernant les études présumées en faisant part de son évaluation à l’Agence. Pourtant, ce sont ces mêmes documents non authentifiés qui apparaissent une autre fois dans une annexe de 12 pages au rapport du Directeur général de l'AIEA (Réf. GOV/2011/65), ce qui a suscité des réserves et des critiques justifiées de la part de plusieurs gouvernements, qui l'ont qualifié de politisé, non-professionnel et s'appuyant sur des allégations et des documents non authentifiés, et a amené plusieurs spécialistes du droit international à considérer que l'AIEA avait, ce faisant, outrepassé les limites fixées par son Statut et par l'accord de garanties.

Par ailleurs, l'accusation fondée sur la non-application par l'Iran du protocole additionnel (PA) à l'accord de garanties est dépourvue de fondement juridique : Le protocole additionnel n’est pas un instrument juridiquement contraignant, étant volontaire par nature. Par conséquent, de nombreux États membres de l'AIEA, dont l’Iran, n’appliquent pas ce protocole volontaire.

L'Iran considère, que les résolutions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, notamment celle qui a décidé de transmettre au Conseil de sécurité de l’ONU la question du programme nucléaire iranien, sont erronées, illégales et injustifiées, et d'autre part que le Conseil de sécurité lui-même a suivi, dans sa gestion de ce dossier, une approche erronée en adoptant, depuis 2006, des résolutions politiquement motivées, illégales et injustes contre l’Iran : en effet, la transmission au Conseil de sécurité de la question du programme nucléaire iranien a été effectuée en violation des dispositions du Statut de l'AIEA et de l’accord entre l’AIEA et l’ONU (INFCIRC/711).

Les rapports successifs de l’AIEA n’ont jamais mentionné une quelconque « violation » par l’Iran ou un quelconque détournement dans ses activités nucléaires pacifiques. Dès lors, l’implication du Conseil de sécurité dans le programme nucléaire de l’Iran a donc été effectuée d'une façon tout à fait contraire au Statut et aux règles qui régissent les activités et la pratique de l'AIEA (pour prendre connaissances des critiques juridiques de l’Iran, vous pouvez vous reporter au document INFCIRC/833 en date du 12 décembre 2011).

Par ailleurs, même si, en vertu de l’article 25 de la Charte, les États membres de l’ONU, y compris la République islamique d’Iran, « conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte », il n'en demeure pas moins qu'en vertu du paragraphe 2 de l’article 24 de la Charte, les décisions du Conseil de sécurité doivent être prises « conformément aux buts et principes des Nations Unies ». Or, les résolutions du Conseil de sécurité violent plusieurs droits reconnus comme des droits fondamentaux des nations, tels le droit au développement, le droit aux ressources naturelles et le droit à l’autodétermination.

En reconnaissant le droit légitime du peuple iranien, les négociations qui se déroulent dans le cadre du groupe des "5+1" pourraient ouvrir la voie à l’obtention d’un compromis qui permette, de dissiper les inquiétudes de la partie occidentale tout en apportant à la partie iranienne les assurances nécessaires relatives à la poursuite de ses activités nucléaires et de l’enrichissement d’uranium sur son sol à des fins civiles, ainsi que la garantie de la mise en place de coopérations globales et diversifiées entre les deux parties.

Une reconnaissance sans ambigüité du droit inaliénable de l’Iran à l'usage pacifique de la technologie nucléaire ainsi qu’à l’enrichissement de l’Uranium conformément aux principes affirmés par le TNP, constituerait un signal fort, d’autant plus que les actions injustes du Conseil de sécurité de l’ONU ont jusqu'à présent envoyé un message très négatif, accréditant l'idée d'un traitement discriminatoire de certains Etats vis-à-vis de l'utilisation de la technologie nucléaire et il est d’ailleurs paradoxal de constater que dans certains cas, notamment au Moyen-Orient, ceux qui ne font pas partie du TNP bénéficient de davantage de droits et moins d’obligations en matière nucléaire que ceux qui y ont adhéré.

Les commentaires de Thierry Coville, chercheur à l'IRIS et spécialiste de l'Iran, sur la tribune de l'Ambassadeur.

Atlantico : Le communiqué de l’ambassadeur fait référence à six questions résolues entre l’Internationale Energie Atomique (AIEA) et l’Iran. Quelle est cette affaire ?

Thierry Coville : L’ambassadeur fait référence à une histoire étrange entre l’Iran et les États-Unis. Si on en croit les services américains, il est question d’un ordinateur dans lequel il y aurait des plans de militarisation nucléaire pour l’utilisation d’ogives. En outre, l’AIEA aurait des informations selon lesquelles l’Iran cacherait des sites d’activités secrètes. Le communiqué de l’ambassadeur souhaite mettre en avant que l’Iran a éclairci ces zones d’ombres.

Pourtant, le texte de l’ambassadeur fait référence à de nouvelles accusations…

Oui, l’Iran fait face à de nouvelles accusations, notamment autour du cercle militaire de Parchin. Les pays occidentaux ont accusé l’Iran de vouloir procéder des tests d’explosion dans cette base militaire. Pour ne pas avoir de doutes, AIEA a demandé plusieurs fois de visiter ce site mais l’Iran n’a pas accepté, pour la simple raison que Parchin n’est pas un site nucléaire mais militaire.

L’ambassadeur fait référence au protocole additionnel, pouvez-vous nous éclaircir sur la question ?

Le protocole additionnel doit être accepté par le pays, or l’Iran n’en veut pas. Il donne le droit à l’AIEA de pouvoir contrôler de manière inopinée et rapide les sites nucléaire. L’idée est que le pays n’a pas le temps de pouvoir faire des préparatifs pour cacher éventuellement des activités suspectes. Ces inspections immédiates peuvent donner des garanties et un certain contrôle à l’AIEA, qui prévient le pays un ou deux jours avant sa venue. Il faut aussi noter que l’Iran n’est pas le seul pays à ne pas avoir ratifié le protocole additionnel.

On parle beaucoup du programme nucléaire iranien mais quel est la réalité de ce programme ? 

Quand on regarde l’histoire du pays, on voit que la question nucléaire en Iran est beaucoup plus compliquée qu’elle ne paraît. Il faut arrêter de stigmatiser ce pays. Il faut rappeler que c’est la France qui a encouragé le shah Mohammed Reza Pahlavi d’Iran a développer le programme nucléaire. A cette époque, la France n’y voyait aucun problème. Pourtant, le shah voulait militariser le programme. C’est Khomeyni qui a décidé d’arrêter le programme nucléaire, pour des raisons religieuses.

Le programme a repris vers 1985-1986, quand l’Iran était en pleine guerre contre l’Irak. A l’époque, l’arme nucléaire était une force de dissuasion. Aujourd’hui, l’Irak n’est plus une menace et le gouvernement est un ami chiite de l’Iran. La justification de l’Irak ne tient plus.

D’un autre côté, l’Iran a la volonté d’être autonome et de maitriser l’enrichissement d’uranium. C’est à ce moment que sont nés les soupçons. Pourquoi l’Iran veut-il cette maitrise ? Il y a plusieurs raisons selon moi :

  • Des raisons stratégiques. L’Iran veut produire elle-même son combustible, il veut être autonome et indépendant.
  • Plus inquiétant, une militarisation. L’Iran enrichit le nucléaire à hauteur de 90 %. Néanmoins, l’ambassadeur montre que l’Iran collabore tant bien que mal avec l’AIEA. Les enrichissements d’uranium sont contrôlés. Enfin pour arriver à une militarisation du programme, il faudrait arriver à trouver en Iran un site qui montre qu’il y a enrichissement. Pour l’instant, on a rien trouvé.

On peut donc avoir des soupçons, mais pour l’instant rien ne prouve que l’Iran militarise son programme nucléaire. On est dans une situation de confiance, c’est très facile de présenter l’Iran comme le grand méchant loup. Quand on regarde la réalité, ce qui se passe est très différent. Si les négociations n’ont pas abouti, ce n’est pas seulement la faute de l’Iran. Le pays s’est plusieurs fois rapproché de la Turquie et du Brésil pour aboutir à un accord sur l’échange d’uranium faiblement enrichit. Les occidentaux ont toujours refusé.

N’y a-t-il pourtant pas une hypocrisie iranienne : le président Mahmoud Ahmadinejada tout de même affirmervouloir rayer Israël de la carte ? 

Ahmadinejad n’a pas dit cela mais il ne l’a pas démenti non plus. Il faut comprendre que ce sont des raisons de politique intérieur. L’arme nucléaire peut donner du prestige à l’Iran dans la région, Mahmoud Ahmadinejad a utilisé cette stratégie pour la question palestinienne et cela très bien marché, plus qu’en Iran d’ailleurs.

Concrètement, quand vous parlez de cette question avec un expert sérieux en Iran, cela n’a pas de sens.  Le pays a toujours été dirigé par un gouvernement très calculateur et très réaliste. Il s’agit d’une guerre de communication et cela ne va pas plus loin.

Propos receuillis par Charles Rassaert

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