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Projet de loi séparatisme et sécurité globale : Human Rights Watch et la défenseur des droits entre erreurs de raisonnement et mauvaise foi
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Projet de loi séparatisme et sécurité globale : Human Rights Watch et la défenseur des droits entre erreurs de raisonnement et mauvaise foi

"La France semble assimiler l'islam en général à la menace terroriste", a estimé Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch, à l'occasion de la publication du rapport annuel de l’ONG.

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant , formateur et consultant.

Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration.

Dernier ouvrage : LAÏCITÉ, ÉMANCIPATION ET TRAVAIL SOCIAL
 
L’Harmattan, Sous la direction de Guylain Chevrier, Les Ecrits de BUC Ressources SOCIOLOGIE TRAVAIL SOCIAL, juillet 2017, 270 pages.
Voir la bio »

Atlantico.fr : Selon le directeur général d’Human Rights Watch, la France semble assimiler islam à la menace terrorisme. Cette phrase est-elle fondée ? Comment Keneth Roth est arrivé à une telle conclusion ? 

Guylain Chevrier : De quoi parle-t-on ? De la dissolution de l’association BarakaCity qui, selon le ministre de l’Intérieur était une « association qui incitait à la haine, entretenait des relations au sein de la mouvance islamiste radicale et banalisait les actes terroristes ? Du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), accusé de poursuivre depuis plusieurs années une propagande islamiste en étant proche des Frères musulmans ? De la fermeture de mosquées pointées pour leur intégrisme ? En tout cas, à coup sûr, puisque cela est nommé, du recours à la loi pour tenter de prévenir les risques venus du séparatisme, ici perçu comme une attaque contre la religion, et particulièrement contre l’islam.

Il y a d’emblée le refus que la religion en tant que telle puisse contenir un risque. Et pourtant, c’est un fait. Cela ne signifie pas que toute personne croyante, ici se réclamant d’être du culte musulman, puisse tomber dans ce travers, mais il est établi que ce phénomène existe et n’est pas marginal. Lorsque différents rapports officiels constatent que le communautarisme islamique est le terreau de la radicalisation par exemple, serait-ce selon cette ONG proscrit ? Derrière cet enfermement communautaire on sait combien les endoctrineurs sont libres d’agir, dans le contexte d’une montée du salafisme par exemple, qui entend promouvoir une véritable contre-société, celle du retour à un mode de vie du temps du prophète, au VIIe siècle, rejetant démocratie et modernité. Et cela serait sans conséquence, sans influence sur la radicalisation de certains ? Il faudrait laisser faire sans rien tenter ?

Toute lecture littérale des dogmes religieux, faut-il le rappeler issus de temps dominés par la violence et le patriarcat, à quoi n’échappe pas le Coran, est à même de comprendre un danger. Ce qui est confirmé par bien des enquêtes, telle que celle de l’Institut Montaigne qui fait référence, indiquant que près de 30% des personnes se réclamant d’être de confession musulmane portent la charia au-dessus du droit commun, et un même pourcentage qui considère l’islam comme un instrument de révolte contre la société. Cela, avec en toile de fond la volonté d’imposer des normes religieuses à notre société, qui télescopent les droits et libertés individuels. Par exemple, dans le projet de loi contre le séparatisme on trouve des mesures qui visent à protéger le libre choix des personnes qui se réclament d’être musulmanes contre certaines pratiques communautaires condamnables : pour éviter qu’un enfant, notamment une fille, ne soit désavantagé lors d’un héritage (comme le prévoit le coran), le texte protège mieux les héritiers lorsqu’une loi étrangère est applicable à la succession ; la situation de polygamie devient le motif d’un refus ou de retrait de « tout document de séjour », pour enfin en finir avec un système qui piétine les droits de l’enfant autant que les droits des femmes ; les professionnels de santé se voient interdits d’établir un certificat de virginité, sous peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, qui précèdent souvent un mariage dit « arrangé »  et en réalité fréquemment un mariage forcé, derrière une vision religieuse conservatrice du pire genre.

Doit-on oublier, pour faire plaisir à M. Keneth Roth, que derrière le mur communautaire du refus du mélange au-delà de la communauté de croyance, pour ne pas dire du communautarisme, les individus voient s’effacer le libre exercice de leurs droits, parce que la logique de clan prend le dessus sur l’appartenance à la nation, au fait d’être un citoyen ? N’a-t-il pas une lecture inversée du problème lorsqu’il avance que, « Si le gouvernement diabolise un croyant quelconque et assimile la croyance à la violence, cela va éloigner les gens de l’Etat et pousser la religion vers la clandestinité, ce qui est finalement très dangereux ». Au contraire, pour rapprocher nos concitoyens de confession musulmane de l’Etat, il faut protéger leurs droits comme ceux de tous par le renforcement des moyens de la loi, qui n’a rien à voir avec leur faire violence. Les protéger ainsi d’une conception du droit religieux vue comme supérieure au droit commun, qui pousse à la séparation et à l’affrontement, et donc, au risque de radicalisation antichambre du terrorisme, comme de nombreux attentats l’ont révélé.

Mais faut-il ici le souligner, il en va du modèle de référence de cette ONG en totale contradiction avec notre modèle républicain, qui n’est autre qu’une vision anglo-saxonne de l’organisation sociale qui promeut le multiculturalisme, considère le fait de vivre chacun dans sa communauté comme la normalité, en refusant de s’attaquer à la racine du mal. Nous avons l’ambition de nous y attaquer en travaillant à faire des membres de notre société des individus responsables, avant tout des citoyens, ceux d’une République comme communauté de destin. Même si cette loi, qui comprend des avancées certaines, n’y suffira évidemment pas.

Kenneth Roth semble mettre en cause la tradition de la laïcité française en affirmant que « malgré elle » il faut que la France « respecte la foi des gens ». Comment le projet de loi sur la sécurité globale pourrait y être pour quelque chose, comme il semble le penser ?

« La France, en dépit de sa tradition de laïcité, doit trouver un moyen de respecter le droit des gens à croire et à manifester leur croyance, tant qu’il n’y a pas de violence. » affirme-il effectivement. On voit bien que cette critique est bien celle de la laïcité de l’Etat en France, de cet Etat sans religion, qui ne voit que des citoyens, comme condition de l’égalité de traitement des individus devant la loi par-delà leurs différences, au regard d’une logique du croire émanant du dogme religieux risquant de venir empiéter sur la liberté de l’individu. Ce que M. Roth considère semble-t-il comme le risque d’une atteinte à la « liberté religieuse ». Il n’existe précisément pas en France de « liberté religieuse », c’est-à-dire de libertés particulières aux religions, mais une liberté de conscience, droit de croire ou de ne pas croire, dont fait partie la liberté de culte. L’égalité des droits est pour nous dans tout ce qui concernent les affaires publiques, celles du gouvernement de la cité, dans notre droit civil qui ne reconnait que le mariage civil lorsque bien des pays donnent la même valeur juridique au mariage religieux, le principe commun avant tout. La non-discrimination, ou le droit à la différence est soumis à cette première exigence de l’égalité. Ce qui fait que nous nous mélangeons en refusant le multiculturalisme.

La notion de « respect de la foi » qui est affirmée derrière cela comme un absolu, et de mise en garde de la France vis-à-vis de droits humains fondamentaux définis ainsi qu’elle pourrait bafouer, est le reflet en réalité, non d’un rapport de notre pays à un modèle commun des droits de l’Homme, mais à deux conceptions bien différentes de la mise en œuvre de ces droits que l’on ne veut pas nommer. Il y a derrière cette affirmation une conception des droits humains qui assimile la religion à une liberté fondamentale en tant que telle, dans le prolongement d’une vision onusienne des droits de l’Homme qui a dérivé vers un droit sacré des minorités, particulièrement des identités religieuses, qui va avec la reconnaissance de la diversité comme valeur première pour l’humanité, et ainsi le multiculturalisme comme modèle d’organisation des sociétés. Il faut bien voir que la conception qui est celle de la France du droit est une certaine exception.

Le modèle de référence de HRW ce sont des Etats qui en général n’ont pas séparé le religieux du politique, et ont pour conception de leur mode de vie l’égalité de traitement des différences et non des individus, laissant presque tout faire en matière de religion et de culture. Ceci même dans des pays développés, comme en Angleterre, où sévissent des tribunaux traditionnels dans le silence du communautarisme, tels ceux appliquant la charia du point de vue de droits matrimoniaux inégalitaires pour les femmes. Tous les pays qui ont adopté le multiculturalisme laissent faire peu ou prou la même chose. C’est vis-à-vis de cette norme que notre pays est jugé, qui tend à vouloir considérer la croyance et les cultes qui y sont attachés comme consubstantiels de l’humanité et indétachables, et ainsi comme un droit naturel de l’homme. Ce qui est, pardon d’avance pour l’image, une vraie hérésie.

Cette critique vise la loi contre le séparatisme inévitablement, puisqu’elle pointe un nécessaire encadrement des manifestations religieuses dans le prolongement du respect de principes communs, comme la laïcité : Les associations qui demanderont des subventions publiques devront, en contrepartie, signer un contrat par lequel elles s’engageront « à respecter des principes et valeurs de la République » dont l’égalité « notamment entre les femmes et les hommes. » ; on entend donner aux préfet le pouvoir d’un recours suspensif contre les élus locaux qui prendraient des décisions « gravement » contraires au principe de neutralité, telle que la concession d’horaires réservés aux femmes dans les piscines municipales ; on étend à l’ensemble des opérateurs privés les exigences de laïcité s’appliquant ainsi à leurs personnels…. L’ONG a néanmoins aussi dans son viseur la loi de « sécurité globale », et pour cause. Dans sa mouture initiale, l’article 24 interdisait et pénalisait la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. Certains ont voulu y voir une protection contre des abus de pouvoir de celles-ci, désignées par d’aucuns, comme systématiquement marquées par des motivations racistes. Et donc contre des immigrés ou des personnes issues de l’immigration. On voit Kenneth Roth à travers cette mise en cause de la loi reprendre à son compte le désidérata de certains groupes ou organisations. Mais aucune critique ni sur les conséquences pour les droits des femmes des excès du religieux, et encore moins de ceux qui font un procès en racisme permanent totalement injustifié de la France et de sa police, au nom du retour des tribus contre la République. Ceci, alors que précisément en raison de la laïcité de l’Etat, de l’égalité de tous devant la loi qu’elle protège, nous sommes dans l’un des pays sinon le pays où on défend le mieux les droits de chacun et de tous. On pourrait d’ailleurs considérer, même si cela est évidemment améliorable, que la France se trouve dans ce domaine à l’avant-garde.

Quelles solutions semblent s’offrir à l’État pour contenter des associations telles que HMW et lutter contre les séparatismes ? Est-ce vraiment possible au vu de la situation actuelle ? 

La déclaration de Benjamin Ward, Directeur adjoint à la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch, nous éclaire encore un peu plus sur les intentions de l’ONG : « Pour que 2021 soit une année de rétablissement, il est nécessaire que les institutions et les Etats de l’UE soient guidés par le respect des droits fondamentaux, qu’ils défendent avec fermeté les institutions démocratiques et agissent contre les inégalités croissantes et les abus à l’égard des migrant.e.s (on remarquera l’écriture inclusive) et des minorités. » HRW met ainsi en cause la période de la pandémie qui aurait « servi de prétexte aux gouvernements pour renforcer leur pouvoir, promouvoir des politiques bafouant les droits humains, restreindre les libertés ou cibler les migrant.e.s, les femmes, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), ainsi que les minorités ethniques ou d’autres minorités. » On ne saurait être plus clair. Les gouvernements, les Etats sont directement mis en cause en leur opposant des droits communautaires, selon une logique des minorités de tous acabits tirant un trait sur la notion même de nation et de peuple.

S’il y a quelque chose d’inconciliable dans les exigences de cette ONG avec ce qu’est la France, comme nous l’avons vu, c’est le fait de défendre des conceptions diamétralement opposées des droits de l’Homme. En protégeant les droits et libertés des individus, leur libre choix individuel d’exercer leur citoyenneté vis-à-vis de l’influence de tel ou tel culte, minorité d’assignation, on protège des droits politiques fondamentaux, et le principe de libre disposition du peuple et donc la souveraineté de celui-ci, qui est une des grandes causes de la décolonisation et de la liberté au sens moderne de la démocratie, portées par l’ONU et la Déclaration universelle des droits de l’Homme. On comprend mal comment une telle organisation pour défendre les droits humains puisse ainsi en arriver à opposer ce « respect de la foi » hors sol ou des minorités à n’en plus finir, à la liberté de l’individu et du peuple. Notre modèle est celui d’une nation de citoyens opposé à cette vision d’un monde sans frontière ne protégeant que la notion de minorité contre l’autonomie de l’individu, de nation comme communauté de citoyen. Aussi, et précisément, la maitrise des flux migratoires est un enjeu considérable au regard de comment faire société, nation, peuple, et accueillir ne se fait ni de façon inconditionnelle en masse sans en avoir les moyens matériels, ni sans une intégration réussie qui évite les regroupement communautaires aboutissant au communautarisme contre lequel on se débat aujourd’hui.

La défenseure des droits Claire Hédon, considère que le projet de loi aurait pour conséquence d’« affaiblir les principes républicains eux-mêmes », dont le principe de liberté des cultes cher à la loi sur la laïcité ? Comment en sommes-nous arrivés là ? 

La défenseure des droits Claire Hédon, s'inquiète effectivement de dispositions contenues dans le projet de loi visant à lutter contre le séparatisme. Elle a estimé qu’il comportait des “risques d’atteinte aux libertés”, et pourrait par conséquence “affaiblir les principes républicains eux-mêmes”. Elle participerait d’alimenter un « renforcement global de l’ordre social”, regrettant que l’action publique « se replie » (…) “une nouvelle fois dans la facilité apparente de la restriction des libertés” pour “atteindre un objectif d’intérêt général”. Elle reproche que la loi ne mentionne pas « l’entrisme communautaire (...) pour l’essentiel d’inspiration islamiste”, pourtant son objectif principal, mais “vise des catégories beaucoup plus larges” (personnels des services publics, associations, cultes...). On comprend mal de quoi on parle ici, alors que le texte s’attaque à bien des pratiques communautaristes sur lesquelles s’appuie l’islamisme pour imposer ses normes et donc, faire de l’entrisme. On ne voit pas bien en quoi appliquer des règles générales et donc égalitaires, quelles que soient les catégories en cause, serait une atteinte aux libertés ou une action disproportionnée vis-à-vis du but poursuivi d’intérêt général. Et encore moins en quoi cela viserait les cultes en les mettant à mal.

Pour elle, soumettre toute demande de subvention à la signature d’un contrat de respect des principes et valeurs de la République, comme le souhaite le texte, met “les associations dans une position où il ne leur est plus simplement demandé de ne pas commettre d’infraction, mais aussi de s’engager positivement et explicitement (...) sur des principes qui sont ceux de la puissance publique ». Ainsi, donc, la mesure qui précisément entend lutter contre l’entrisme islamiste, puisqu’imposant le respect des principes républicains comme la laïcité dans les associations, ne trouve pas grâce à ses yeux (!).

Elle critique même la disposition visant à lutter contre la pratique archaïque des certificats de virginité demandée avant un mariage religieux, par la pénalisation des médecins qui les délivrent : “Cette pénalisation risquerait de stigmatiser” les médecins et soignants soucieux de protéger les patientes de la pression de leur environnement familial, et “les priverait de la possibilité d’engager une discussion d’information et d’éducation”, selon elle. On aura bien sûr déjà constaté la portée « pédagogique » de la démarche qu’entend protéger la défenseure des droits ainsi que de la « pression de l’environnement familial », ces certificats ne rencontrant aujourd’hui aucune limite et s’étant répandus pour justifier cette disposition de la loi. Un argumentaire peu convaincant pour justifier une drôle de tolérance au fait de bafouer certains des droits fondamentaux des femmes, parfois de mineures, en la matière. Rappelons qu’elle a dans ses prérogatives celle de défenseure des enfants.

Même les mesures de restriction de l’instruction à domicile ne lui conviennent pas, considérant que « La liberté d’enseigner des parents, dont la “valeur constitutionnelle a été reconnue”, “se trouve très amoindrie”. On espérera plus tard la voir défendre avec autant d’acharnement l’école publique ! Mais que veut-elle ? Qu’elle le dise au moins pour que l’on comprenne tout ce qu’elle remet en cause et pourquoi.

Plus d’un tiers des articles du texte “visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d’un quart définissent des peines d’emprisonnement”, note-t-elle. Mais défendre des droits n’est-ce pas défendre ce qui permet de les faire respecter, la loi. On voit là comment cette sorte de haute autorité créée pour ne défendre que les droits, laisse les devoirs en chemin, et comment elle a perdu de vue depuis longtemps ce qu’est notre contrat social : un engagement réciproque entre l’individu (le citoyen) et l’Etat, entre droits et devoirs, dont le rôle de la loi est précisément d’en faire respecter le principe.

Avec tout cela, nous sommes loin de l’idéal de protection des droits et liberté que l’on serait en droit d’attendre d’un organisme de défense des droits de l’homme comme HRW d’un côté, et de l’autre d’une Défenseure des droits qui perd pied lorsqu’il est question de lutte légitime contre l’islamisme qui passe par la loi, sans laquelle les droits ne sont rien.

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