Projet de loi de finances 2013 : hausse de la CSG ou de la TVA ? Les deux mon capitaine... L'Etat n'aura très vite pas d'autres choix<!-- --> | Atlantico.fr
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Pas moins de 20 milliards d'euros supplémentaires sont attendus dans les caisses de Bercy.
Pas moins de 20 milliards d'euros supplémentaires sont attendus dans les caisses de Bercy.
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Serrons-nous la ceinture

Le projet de loi de finances pour 2013 est présenté ce vendredi en conseil des ministres. De la CSG ou de la TVA, difficile de savoir qui augmentera le plus.

Aurélien Véron

Aurélien Véron

Aurélien Véron est président du Parti Libéral Démocrate et auteur du livre Le grand contournement. Il plaide pour passer de l'Etat providence, qu'il juge ruineux et infantilisant, à une société de confiance bâtie sur l'autonomie des citoyens et la liberté. Un projet qui pourrait se concrétiser par un Etat moins dispendieux et recentré sur ses missions régaliennes ; une "flat tax", et l'ouverture des assurances sociales à la concurrence ; le recours systématique aux référendums ; une autonomie totale des écoles ; l'instauration d'un marché encadré du cannabis.

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L’Etat français n’a pas le courage de se réformer, c’est un fait. Mais est-ce vraiment un problème à ses yeux ? Apparemment pas. Pour nos dirigeants, l’équation budgétaire se résume à une équation très simple. Ce sont les fameux « plans de rigueur ». Rigueur pour les Français bien entendu. Si Nicolas Sarkozy avait amorcé une timide baisse de la dépense de l’Etat, le gouvernement de François Hollande envoie des signaux exactement inverses avec ses embauches d’enseignants ou la revalorisation des aides sociales.

Nous avions déjà sorti le chéquier pour les 25 milliards d’impôts supplémentaires des cures d’austérité Fillon I et II. Nous venons de subir une couche Ayrault I de 20 milliards d’impôts supplémentaires. Personne ne doute qu’il y aura un Ayrault II pour ne pas laisser Fillon mener la bataille de l’hyperfiscalité. La droite voulait la TVA sociale, la gauche avait porté sa préférence sur la CSG sociale. Et bien avec Ayrault, parions que nous aurons les deux. A ne pas se serrer la ceinture, l’Etat oblige les Français à serrer doublement la leur.

Devise de l’Etat français : je taxe, donc je suis

La multitude de nouvelles taxes du plan Ayrault rend leur lecture difficile. Chacune d’entre elles rapporte peu. La tranche à 45% ne devrait engendrer que 320 millions d’euros de recettes nouvelles, et celle de 75%, 210 millions. Les riches sont peu nombreux, les taxer n’offre donc pas de grandes perspectives alors que le « trou » dû aux dépenses publiques incontrôlées atteint des dizaines de milliards d’euros.

Et donc comme d’habitude, l’essentiel des efforts repose sur les classes moyennes : 500 millions pour la réduction du quotient familial, 700 millions pour la hausse des taxes sur les cigarettes et les bières, 1 milliard pour le gel du barème de l’impôt sur le revenu, plus-values immobilières
… Nouveau petit coup sur le pouvoir d’achat des ménages. Et de petit coup en petit coup, la qualité de vie des Français s’affaisse inéluctablement au profit de la préservation du train de vie confortable de l’Etat.

La gloutonnerie de l’Etat est sans limite...

Voilà pourquoi nos gouvernants comptent bien passer à la vitesse supérieure dés que les premières dizaines de milliards d’impôts nouveaux seront « assimilés » par les contribuables groggy.

Les deux impôts les plus « rentables » sont deux « flat tax » françaises, c'est-à-dire des impôts à taux proportionnel : la CSG/CRDS et la TVA
.

La première taxe les revenus, tous les revenus (du travail, de la retraite, du chômage, du capital). Elle a rapporté 86 milliards en 2011 (contre « seulement 59 milliards pour l’impôt sur le revenu).

La seconde taxe la consommation à hauteur de 175 milliards. Monter la CSG et la TVA de 1 % rapporte 11 et 6.5 milliards d’euros sans douleur immédiate. La tentation de les augmenter est donc forte. Une hausse simultanée des deux de 2 % rapporterait 35 milliards par an, 35 milliards de moins pour le pouvoir d’achat des Français bien entendu. Mais on voit bien que le gouvernement ne compte pas dans ce sens-là.

Pénaliser l’offre et la demande : la double peine pour les Français

On peut chipoter sur l’intérêt de monter la CSG plutôt que la TVA. Au final, les conséquences sont aussi mauvaises dans un cas que dans l’autre. La CSG est certainement l’impôt sur les revenus le plus simple, le plus juste et le plus rentable si elle ne s’ajoutait pas à l’Impôt sur le Revenu progressif aux tranches supérieures punitives (surtout si on supprime les niches fiscales qui en adoucissent l’impact).

Si la TVA pénalise moins directement les entreprises et l’emploi que la CSG, elle détériore le pouvoir d’achat des consommateurs et, par conséquent, leur qualité de vie. Il est probable que le gouvernement choisira d’augmenter à la fois la CSG et la TVA tant il manque de courage pour sabrer la dépense publique et lancer un plan de réformes structurelles en faveur de la croissance. Il promet ainsi de pénaliser à la fois l’offre et la demande, les entreprises et les consommateurs.

Trop d’impôt tue l’impôt

La grande erreur courante des politiques, c’est de raisonner à environnement constant. Or, l’étranglement fiscal a des conséquences dans le temps sur le comportement des acteurs économiques. Le revenu marginal net de plus en plus réduit incite à plutôt prendre du bon temps qu’à se crever à la tâche.

Après tout, pourquoi pas être des cigales plutôt que des fourmis ? L’ennui, c’est que nos entrepreneurs, nos cadres et nos techniciens les plus qualifiés sont eux aussi tentés par cet avantage comparé de l’oisiveté. Pourquoi ne profiteraient-ils pas eux aussi de la vie lorsque le bénéfice marginal net de leurs efforts est de plus en plus faible ? Au final, ce processus purement rationnel entraîne une baisse d’activité, d’embauches, et donc de recettes fiscales malgré la hausse des taux d’impôts. Quand la classe politique admettra-t-elle ce qu’elle n’a jamais compris ? Augmenter les impôts diminue les recettes fiscales.

Maurice Lévy avait défrayé la chronique, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, en proposant un pacte faustien. Il proposait qu’en échange des réformes structurelles de l’Etat, les riches consentent à payer un impôt élevé. Il n’a été entendu que sur la seconde partie de sa proposition, et sans notion de consentement. Cette bien triste leçon nous rappelle la courte vue des gouvernements successifs. Alors que la France a besoin d’une réduction ambitieuse de la dépense publique par un recentrage de l’action de l’Etat et d’un choc de croissance, elle se prend une claque fiscale de plus.

Le pire, c’est que le gouvernement s’est tendu un piège à lui-même. Demain, le gouvernement sera obligé de revenir sur ses hausses de prélèvements pour libérer la croissance et l’emploi. Comme Nicolas Sarkozy, François Hollande devra revenir sur ses mesures en début de mandat. Le reniement, c’est pour demain.

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