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QUE DE L'ESBROUFE ?

Projet de loi asile et immigration : fermeté, le grand bluff ?

Attendu pour février, le projet de loi "asile et immigration" a été présenté ce jeudi aux associations d'aide aux migrants. Un texte controversé qui a été souvent qualifié de plus "rigoureux" que des lois adoptées par la droite entre 2003 et 2012. Mais est-ce bien le cas ?

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Atlantico : Ce jeudi 11 janvier, Edouard Philippe présentait aux associations le projet de Loi asile- immigration du gouvernement. Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes indique à ce sujet : "Gérard Collomb est sur une ligne plus dure que Nicolas Sarkozy qui prétendait équilibrer ses textes". Qu'en est-il réellement ? Quels sont les changements concrets à attendre d'un tel projet de loi ?

Maurice Lachaize : De ce que l'on connaît des grandes orientations du texte, l'idée qu'il serait plus rigoureux que les lois adoptées sous les gouvernements de droite de 2003 à 2012 me paraît des plus trompeuses. En fait le projet actuel comporte quelques ajustement techniques, sans doute nécessaires, par exemple la retenue administrative, dans les locaux de la police, portée de 16 à 24 heures, ou le délai de recours devant la CNDA réduit d'un mois à 15 jours. Ces aménagements techniques ne sont pas de nature à régler la question générale de la maîtrise de l'immigration. Le projet de loi relève d'une logique de fausse fermeté. Ainsi, il prolonge de 45 jours à 90 jours la durée de la rétention administrative permettant au préfet de maintenir un étranger dans des locaux fermés pour organiser son retour. Or, cette mesure d'apparence spectaculaire ne sera d'aucun effet concret. En effet, la véritable rétention administrative par décision du préfet, n'est que de 48 heures, un délai insuffisant pour organiser le rapatriement d'une personne. Ensuite, après 48 heures, il appartient au seul juge des libertés de prolonger la rétention. Or, les juges des libertés, réticents à accomplir cette mission, refusent souvent la prolongation demandée par le préfet. D'où l'impossibilité de procéder à l'éloignement effectif. Et ce point crucial est inchangé dans le nouveau texte. Une loi de 2011, sous le gouvernement Fillon, avait en partie réglé ce problème en portant la durée de la rétention décidée par le préfet à 5 jours, hors contrôle du juge des libertés. L'effet avait été une hausse spectaculaire des reconduites à la frontière.

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A PROPOS DES AUTEURS

Maurice Lachaize est le pseudonyme d’un haut fonctionnaire.

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant, formateur et consultant. Ancien membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration. Dernier ouvrage : Laïcité, émancipation et travail social, L’Harmattan, sous la direction de Guylain Chevrier, juillet 2017, 270 pages.