Pourquoi le système fiscal à contre sens des autres pays plombe la croissance française

La fiscalité est en train de revenir en force dans le débat électoral, à côté des problèmes liés au terrorisme, à la sécurité, et à la nationalité. L’opinion découvre progressivement que le système français des impôts est largement responsable de l’impossibilité du pays de sortir du marasme d’une croissance quasi inexistante, à l’inverse des autres grandes nations. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre paradoxe qu’un organisme proche de Matignon, France Stratégie, vient de publier un diagnostic de la fiscalité française qui est un véritable réquisitoire. Preuve qu’on a conscience en haut lieu des travers de notre système, tout en mettant en relief l’incapacité du pouvoir à le réformer.

Les conclusions du rapport sont accablantes : la France cumule tous les inconvénients en matière fiscale avec un système lourd, complexe, peu cohérent, qui entretient les défauts hérités du passé et accumule les retards dans les domaines d’avenir, tels que l’environnement et le numérique. L’empilement des dispositifs au fil du temps finit par coûter cher à l’administration, tout en générant une frustration croissante chez les contribuables et en nuisant dans un deuxième temps à l’attractivité du pays. La dépense publique est supérieure de dix points à la moyenne des autres nations. La France qui occupait en l’an 2000 la sixième place en Europe pour le poids de l’impôt est passée au deuxième rang en 2015, derrière le Danemark. Les inégalités sont de plus en plus fortes : dix pour cent des ménages les plus aisés acquittent les deux tiers de l’impôt sur le revenu, dont plus de la moitié de la population est exemptée. La CSG rapporte désormais davantage que ce dernier. De son côté l’impôt sur les sociétés est de 33% alors qu’il ne dépasse pas 22,8% dans la moyenne européenne. A l’inverse la TVA est moins lourde que chez nos partenaires.

Dans sa finalité, notre système présente deux grands inconvénients : il repose essentiellement sur le travail et l’appareil productif. Il favorise la rente plus que l’investissement. Ainsi, il encourage le placement immobilier, stimulé aussi par la forte baisse des taux d’intérêt, (sans que les nouveaux propriétaires aient conscience de l’augmentation des charges qui les attend) plus que la prise de risques de l’économie productive. Les produits d’épargne non risqués bénéficient d’avantages fiscaux, alors que les dividendes et les plus-values sont taxés à des nivaux prohibitifs.

Deuxième inconvénient de notre système et de sa logique passéiste : il ne prépare pas les changements indispensables liés à la transition énergétique qui implique des investissements considérables et il prend du retard sur la révolution numérique qui est en train de transformer en profondeur le fonctionnement de l’économie : elle bouleverse certaines professions comme les taxis, le commerce de détail et l’hôtellerie, en faisant échapper à l’impôt des pans entiers de contribuables avec le développement de l’économie collaborative.

Au lieu de s’attaquer à la remise à plat de notre régime d’imposition, le pouvoir continue sa petite musique traditionnelle : il n’est guère de jours sans qu’un parlementaire ne propose une nouvelle taxe, qui vient s’ajouter aux centaines qui ont été mises en place au cours du quinquennat de François Hollande. Michel Sapin, le nouveau ministre de l’économe et des finances réunies s’arcboute sur la retenue à la source qui va ajouter à la complexité actuelle, tant son application se révèle ardue, au risque dans un premier temps de diminuer les rentrées d’impôts. Mais le gouvernement s’en soucie peu . Il vient de laisser entendre que le déficit serait sans doute plus important que prévu l’an prochain, en raison de la faiblesse de la croissance et de toutes les largesses qu’il accorde à l’approche de l’élection présidentielle. Et la dette roule chaque année davantage : en 1976, elle représentait 20 % du produit intérieur brut : on approche désormais des cent pour cent, joli cadeau pour les générations futures...