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Pourquoi la taxe carbone ferait plus de mal que de bien
©Zakaria ABDELKAFI / AFP

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Pourquoi la taxe carbone ferait plus de mal que de bien

Le Conseil des prélèvement obligatoires (CPO) préconise dans un rapport de "reprendre une trajectoire d’augmentation de la fiscalité carbone".

Nicolas Moreau

Nicolas Moreau

Diplômé d'école de commerce, Nicolas Moreau a exercé en tant qu'auditeur pendant une décennie, auprès de nombreux acteurs publics, associatifs et privés.

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Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) recommande d’augmenter la fiscalité carbone. Cette mesure aurait des conséquences néfastes sur les entreprises, dont la compétitivité serait menacée, et sur les ménages, dont le pouvoir d’achat serait rogné. De lourds sacrifices, pour une efficacité sur le réchauffement climatique fort limitée.

Vers une augmentation de la fiscalité écologique

Prenant acte des objectifs très ambitieux que la France s’est fixés en matière d’émissions de gaz à effet de serre,le CPO, organe rattaché à la Cour des Comptes, préconise de relancer la fiscalité environnementale. Parmi les mesures suggérées, l’augmentation de la Contribution Climat Energie, plus connue sous le nom de taxe carbone, arrive en tête.

Cette taxe carbone existe en France depuis 2014. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’était peu épanché sur sa mise en place, à l’époque, signe d’une acceptabilité déjà faible auprès des français. Elle prend la forme d’une composante carbone incluse dans les taxes grevant les énergies fossiles, comme le gaz naturel, le carburant ou le fioul. 

Elle a pour but d’inclure dans les prix les conséquences négatives de l’usage de ces énergies, et vise à inciter les agents économiques à changer leurs comportements de production ou de consommation par une augmentation des prix. L’objectif est d’en dissuader l’usage.

D'un montant initial de 7 €/t de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 44,60 € en 2018. Mais à la suite du mouvement des gilets jaunes, la réévaluation prévue par la loi de finances 2018 pour les années à venir (65,40 € en 2020 et 86,20 € en 2022) a été retirée de la loi de finances 2019. 

Pour le CPO, son montant actuel ne permettra pas d’atteindre les objectifs que s’est fixés la France après la COP21. En conséquence de quoi le Conseil propose de reprendre la réévaluation de cette contribution, de mettre fin à des exonérations ou des remboursements la concernant (pour les gros pollueurs notamment), et de la rendre plus acceptable auprès des français par des mesures de compensation (à l’image du chèque énergie).

Les entreprises françaises handicapées

Le CPO note que les entreprises sont responsables de 61% des émissions nationales de gaz à effet de serre mais qu’elles n’acquittent que 36% des taxes carbone. Il recommande en conséquence de transférer vers celles-ci une partie sensible de la fiscalité verte.

Avec près de 45 €/t de CO2, la taxe carbone française est l’une des plus élevées du monde (sur la petite quinzaine de pays ayant instauré une telle taxe). Elle vient directement impacter la compétitivité des entreprises des secteurs qui n’en sont pas exonérés. Si les préconisations du CPO sont suivies, les transports internationaux aériens et maritimes seront également frappés.

A l’heure actuelle, les entreprises françaises sont déjà lourdement handicapées par un taux de prélèvements obligatoires atteignant 48,4% du PIB (record d’Europe), se situant 8,2 points au-dessus de la moyenne européenne. La hausse de la taxe carbone viendra étouffer un peu plus ces entreprises, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les faillites, les délocalisations, et le chômage.

Chômage et perte de pouvoir d’achat en vue pour les ménages

Taxer les entreprises aura inéluctablement des conséquences sur les ménages. Si les taxes sont répercutées dans les prix, le consommateur final les paiera, et si elles ne le sont pas, la perte de compétitivité et de marge des entreprises se ressentira à terme sur le niveau de chômage.

La hausse de la taxe carbone ne peut ainsi se faire que si entreprises et ménages obtiennent des compensations. Mais de telles compensations ne sont envisageables que si la dépense publique est réduite par ailleurs. Or, à l’heure où les banques centrales distribuent leur monnaie de singe à tous vents, le gouvernement a naturellement choisi la voie de la dette, ce qu’encore une fois, les ménages et entreprises paieront à terme en compétitivité et en chômage. (Surtout si, comme elle en a l’habitude, la France s’endette pour payer des dépenses de fonctionnement, et non pas des dépenses d’investissement).

Quant aux compensations pour les ménages, elles sont jusqu’ici réservées aux plus modestes. Les classes moyennes n’en verront probablement jamais la couleur. Et ne parlons pas du clientélisme politique que ce type de redistribution fait naître. 

Ce qu’il faut comprendre, c’est que ces compensations ne peuvent être que limitées. Il est hors de question de compenser intégralement les effets de la taxe carbone pour certains, sans quoi ladite taxe n’aurait plus aucun effet dissuasif sur eux.

Un prêté pour un rendu

La taxe carbone, par sa nature, a vocation à être réévaluée chaque année d’un montant supérieur à l’inflation, afin d’en maintenir l’efficacité. Les compensations qui l’accompagnent ne peuvent être que limitées, afin d’en maintenir l’aspect dissuasif.

Comme toute taxe, elle pénalise ainsi les entreprises et les ménages, dans une compétition mondiale ou peu de pays l’ont mise en place, et moins encore l’ont fixée à un niveau si élevé.

Au pays des 36 000 communes, où les services publics s’éloignent chaque année pour beaucoup de français, il est illusoire de penser que les comportements peuvent changer par un simple matraquage fiscal. La demande de carburant et d’énergie est souvent inélastique. Elle ne diminue pas à mesure que la taxe augmente. Quand il fait froid, on se chauffe. Quand on vit loin des services publics, ou des services tout court, on prend sa voiture. 

Oublier cette évidence est l’erreur qui a valu à Emmanuel Macron la crise des gilets jaunes. Pour cette raison, la porte-parole du gouvernement a éteint l’incendie en annonçant un gel de la taxe pour 2020.

Mais un gel ne signifie pas une suppression. Et à l’heure où les tensions entre l’Arabie Saoudite et l’Iran tendent le marché mondial du pétrole, le prix de l’essence, et dans celui-ci la taxe carbone, va rapidement se rappeler aux bons souvenirs des gilets jaunes.

En 2018, cette taxe a rapporté environ 9 milliards d’euros. En cas de réévaluation, elle finira par dépasser les 17 milliards alloués à ces mêmes gilets jaunes l’an dernier. Le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre.

Beaucoup de tracas en perspective, pour limiter les émissions de CO2 de la France, qui, rappelons-le, s’élèvent à…1% du total mondial !

De là à penser que la taxe carbone française servira plus à remplir les caisses de l’Etat que sauver la planète, il n’y a qu’un pas.

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