Edito
Pourquoi la France continue d’accroître la complexité qui paralyse le bon fonctionnement de l’économie
Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. Cette vieille maxime n’a rien perdu de son actualité. A son tour Emmanuel Macron y recourt pour reprendre le fil des réformes souhaitées par ses prédécesseurs et qui se sont terminées par un fiasco face aux ambitions affichées pour transformer le pays.
Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. Cette vieille maxime n’a rien perdu de son actualité. A son tour Emmanuel Macron y recourt pour reprendre le fil des réformes souhaitées par ses prédécesseurs et qui se sont terminées par un fiasco face aux ambitions affichées pour transformer le pays. Après la revue générale des politiques publiques (RGPP) créée par Nicolas Sarkozy, ou encore la modernisation de l’action publique de François Hollande, (MAP), il vient d’installer le comité de l’action publique 2022, composé de vingt-cinq personnalités, qui sera chargé d’ouvrir cinq principaux chantiers parmi lesquels trois thèmes principaux : la simplification administrative, la transformation numérique et l’organisation territoriale.
Tout cela donne l’idée de déjà vu, tant les mauvaises habitudes héritées depuis des générations ne cessent de refaire surface dans ce pays. On le voit même à l’Assemblée nationale, où l’on aurait pu espérer que l’énorme coup de balai procuré par les dernières élections aurait permis de créer un esprit nouveau . Mais, soulignent certains observateurs sarcastiques, en dehors de la buvette dont la fréquentation connait une chute spectaculaire, les nouveaux élus auraient tendance à retrouver inconsciemment certaines mauvaises pratiques des anciens , ce qui implique un encadrement sans faille du pouvoir pour ne pas retomber dans les ornières du passé.
On le voit à propos du budget. Le gouvernement a réussi à faire passer en commission des finances l’essentiel de son projet, mais bon nombre de députés ont retrouvé le goût inné du Parlement pour imprimer sa marque grâce à une créativité fiscale débridée, en proposant une multitude de taxes, concernant aussi bien les inondations que le tabac, l’essence, les sodas, les yachts, les voitures de luxe ou les métaux précieux. Autant de propositions qui donnent le tournis et développent dans l’opinion le sentiment d’une marée d’impôts prêtes à submerger les contribuables. Alors que la sagesse voudrait que l’on s’oriente vers une diminution des taxes et le recours à des taux faibles pour éviter d’aller à l’encontre du message officiel sur la diminution des prélèvements obligatoires au risque de faire resurgir le raz le bol fiscal, sans compter le coup de grâce que pourrait porter la mise en place du prélèvement à la source en 2019, avec les complications qu’il va engendrer. On attend toujours l’annonce de la suppression de certains impôts .Pour l’heure la complexité risque de s’accroître encore. Et les niches fiscales sont toujours aussi éclatantes : on en recense au moins 450 qui représentent 80 milliards d’euros, qui pourraient recevoir une affectation plus souhaitable pour l’économie.
Quant à la simplification administrative, le chantier reste totalement ouvert. La Cour des comptes vient de porter un constat sévère sur les deux quinquennats précédents : le millefeuille territorial est plus présent que jamais. Les objectifs de simplification et de spécialisation annoncés n’ont pas été atteints. Aucun niveau de l’administration publique n’a été supprimé avec la multiplication des métropoles, au nombre de vingt-deux désormais et de répartition très inégale. La clarification des compétences se fait toujours attendre. Il en résulte des surcoûts de fonctionnement dans les collectivités fusionnées, avec un développement de la réunionite, cette maladie bien française. Et devant cette paralysie croissante, les élus ont l’audace (ou l’inconscience) de demander au pouvoir une pause dans les réformes dont l’opinion ne voit pourtant pas la trace.
Emmanuel Macron a sans doute raison de vouloir reprendre le combat. Cela suppose une volonté et une énergie dont ses prédécesseurs n’ont pas été capables, car il faut surmonter les conservatismes de l’administration et des lobbies qui souhaitent la réforme dans les paroles, mais pas dans les actes.
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