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Pourquoi l’heure de sortir la démocratie de la logique de l’etat d’urgence sanitaire a sonné
©LUDOVIC MARIN / AFP

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Pourquoi l’heure de sortir la démocratie de la logique de l’etat d’urgence sanitaire a sonné

Les ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire continuent et mardi le Premier ministre présentera devant l’Assemblée nationale les grandes lignes de son plan de déconfinement lors d’un débat suivi d’un vote. Cependant ce dernier n’est que consultatif et les jeux sont déjà faits.

Christophe Boutin

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), et le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019).

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Atlantico : La science n’est peut-être pas le seul critère de la gestion de la fin de crise, d’autant que les scientifiques ne présentent pas un front uni. Le moment n’est il pas venu de sortir la démocratie de cette logique d’état d’urgence sanitaire ? 

Christophe Boutin : La science est d'autant moins le seul critère de gestion de la crise, que le Conseil scientifique, évoquant la réouverture des écoles, a bien pris soin de se dire confronté à une « décision politique » qui prend en compte en compte « les enjeux sanitaires mais aussi sociétaux et économiques ». Une manière comme une autre, on le voit, de bien préciser que le rôle des experts scientifiques est limité, et, peut-être, que certaines de leurs propositions n'ont pas été retenues.

Pour autant, on ne peut que s'en féliciter : c'est effectivement au pouvoir politique et à lui seul de prendre la décision, car il est le seul légitime démocratiquement pour ce faire, et non à des experts qui sont là pour le conseiller et non pour trancher. On remarquera d'ailleurs, comme vous le notez, que les dits experts peuvent avoir des avis divergents sur la question qui leur est posée, et qu’il est même rare qu'il y ait unanimité sur tel ou tel point - et pas plus sur le traitement du coronavirus que sur les causes du réchauffement climatique.

Par ailleurs, distinguons bien une éventuelle dictature des scientifiques de l'état d'urgence sanitaire. Ce dernier n'est pas un coup de force qui abolirait la démocratie, mais une procédure mise en œuvre démocratiquement pour répondre, dans un temps limité, à une situation exceptionnelle, comme tout état d'urgence. Comme tout état d'urgence aussi, la question sera bien sur de savoir jusqu'à quand il doit durer, mais en tout état de cause, alors que l'on se pose des questions sur l'éventuel rebond de la pandémie et que l'on suit avec intérêt ce qui se passe dans les pays qui ont déjà entamé le déconfinement, il est manifestement trop tôt pour l’envisager. Et puisque la crise sanitaire va durer au-delà 11 mai, il faut surtout envisager très clairement les mesures pour réussir le déconfinement, et l'on comprend ici que le Premier ministre soit particulièrement sensible à la question des indicateurs qui permettront de vérifier s'il y a, ou pas, rebond de l’épidémie.

Le Premier ministre n'a en effet pas hésité à déclarer qu'il nous fallait apprendre à vivre avec le virus dans sa déclaration du 19 avril, et que le déconfinement ne serait pas une fin en soi, un retour le 11 mai à la situation d’avant le confinement - ce qui, là encore, laisse clairement entendre que l’état d’urgence sanitaire peut durer. Et pour le cas spécifique de la délégation de compétences du parlement au gouvernement pour lui permettre d’user des ordonnances de l’article 38 Const., l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 la donne pour trois mois, ce qui nous mène fin juin. Même si ce n’est là non plus pas nécessairement corrélé avec l’état d’urgence sanitaire, on peut donc penser que ce dernier sera maintenu encore quelque temps après le 11 mai.

Au regard des dysfonctionnements de l’exécutif, le parlement ne doit-il pas retrouver son rôle de contrôle précis de l’action de celui-ci car il en va de la vie des Français comme de la survie de nombreuses entreprises ? 

Il est vrai, et vous avez raison de le signaler, qu’avec les débats et votes prévus mardi prochain, le Parlement est loin de retrouver sa fonction de législateur. Nous sommes bien ici dans la procédure de l'article 50-1 de la Constitution, créée lors de la révision de 2008, et non pas dans une procédure législative, et c'est pourquoi une grande part des reproches que l’on fait au choix du gouvernement sont des erreurs. Certains évoquent ainsi la nécessité d'un examen par les commissions parlementaires, comme pour un projet de loi, alors que le texte qui sera présenté ressemblera sans doute beaucoup plus une déclaration de politique faite par le gouvernement – non pas « de politique générale » cette fois, mais sur un axe précis de son action – qu'a un projet précis, et les commissions parlementaires n’ont aucun intérêt ici – quels amendements proposeraient-elles ? D'autres nous expliquent que l’Assemblée va ainsi « adopter » le projet gouvernemental, un terme là encore erroné, car le vote qui aura lieu après le débat ne sera jamais que consultatif. S'il y a un vote favorable, on considèrera que l’Assemblée, sans faire un vote de confiance comme celui qui est prévu à l'article 49-1 Const., apporte son soutien aux grands axes définis le Premier ministre. Si, par contre, le vote est défavorable, c’est sans le soutien de l'Assemblée nationale - et donc ayant perdu dans la bataille une partie de sa majorité parlementaire -, que le gouvernement pourrait continuer d'agir. Mais cette seconde hypothèse a très peu de chances de se réaliser. Un effet de ce que Jean-Luc Mélenchon appellent la monarchie macroniste ? Non, tout simplement du fait majoritaire et de la discipline de vote, à peine accentués en période de crise.

Fallait-il en faire plus ? Nul ne niera les dysfonctionnements de l'exécutif dans cette crise du coronavirus, et ce à tous les niveaux, avec des perturbations induites sur la manière dont les Français vivent cette épidémie. Pour autant, l'idée qu'un contrôle précis effectué par le Parlement aurait offert des garanties supplémentaires est loin d'être évidente. D'abord, parce qu'il y avait une situation d'urgence, qu'il fallait y répondre dans des délais relativement brefs, et que la procédure parlementaire est par essence gourmande du temps. Ensuite, parce qu'il fallait effectivement pouvoir s'abstraire d'une certaine rigidité administrative pour agir vite, ce qu’a permis la procédure d'habilitation à procéder par ordonnances. Enfin, et surtout, parce qu’on ne voit pas pour l’instant de différences énormes entre les annonces gouvernementales qui sont faites et les projets - ou contre-projets - qui peuvent venir pour l'instant de l'opposition parlementaire, qu'il s'agisse des quelques éléments qu'ont présentés LR ou LFI.

Il y a en fait une large part de jeu parlementaire dans les critiques qui sont émises. Si, par exemple, l’opposition critique le fait que le gouvernement, contrairement à ce qu'il avait initialement envisagé, réunit le même jour, le 28 avril, la présentation du système de traçage informatique qu'il compte mettre en œuvre, d'une part, et, d'autre part, la présentation des grands axes du plan de déconfinement initialement prévue pour le 5 mai, c'est aussi parce qu’au sein même de la majorité présidentielle des critiques existaient sur le procédé de traçage informatique - ou sur le principe même de ce traçage -, et que cette division sera moins visible si ce point est présenté dans le cadre plus vaste des mesures générales de déconfinement. Et l’opposition, qui aurait aimé souffler sure ces baises de division, le regrette. 

Mais il faudra aussi, à terme, envisager la question de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, et c’est sur ce second point, qu’il faudra retrouver le dialogue entre la majorité et l'opposition et le contrôle démocratique du Parlement sur l’exécutif. Il s’agira en effet de définir de la manière la plus claire ce qui peut ou doit être conservé des mesure que l'on aura prises lors de la crise, qui, pour certaines d'entre elles, seront naturellement obsolètes dès la fin de cette dernière, mais qui, pour d’autres, pourraient être conservées. Ce travail de mise à plat de ce qui a été fait par le gouvernement pendant cette période touchant au droit de la santé, au droit du travail, au droit de la fonction publique, au droit de l'environnement, et j'en passe, devra être fait de la manière la plus rigoureuse par le Parlement. Et c’est sans doute là que son travail de contrôle démocratique trouvera toute sa justification, bien plus que dans la discussion inutile sur les grands axes d'action retenus par le gouvernement pour le déconfinement, sur lesquels, encore une fois, l'opposition n'a pas de différences majeures. 

N’est-ce pas révélateur de la logique très macronienne selon laquelle la politique empêcherait l’efficacité ou que les débats sont de stériles querelles politiciennes ? N’y a-t-il pas une tentation macroniste, à laquelle l’opposition doit résister, qui serait de considérer que les conseils scientifiques serait pertinents à 100% ?

Emmanuel Macron ne serait pas le premier, ni le seul, à se plaindre du temps perdu dans des querelles politiciennes qui viennent empêcher de définir et de mettre en œuvre des projets politiques pourtant nécessaires aux pays. C’est, reconnaissons-le, une antienne, et l'image du général De Gaulle vient assez naturellement à la mémoire lorsqu'on évoque ce genre de critiques. Quant à l'autre dérive, que vous évoquez, celle qui consiste à s'en tenir à l'approche technocratique, à mettre en place une expertocratie où le politique ne peut faire autre chose que mettre en musique ce que les « sachants » ont décidé, elle concerne la plupart des démocraties occidentales actuelles, et la France n'y échappe pas plus que les autres. 

Mais que le monde politique tourne sur lui-même dans les querelles politiciennes, ou qu'il se fassent simple exécutant des directives des experts, c’est la même erreur dans les deux cas : le pouvoir se coupe, sinon des réalités, au moins des attentes de son peuple. Expertocratie oligarchique ou oligarchie à prétention d'expertise, un groupe s'empare du pouvoir en effet du pouvoir et gouverne comme il l’entend, à rebours su besoin est des attentes de la majorité de la population. Cela conduit actuellement dans nos démocraties occidentales à ce sursaut populiste très largement constaté - même si les formes locales en sont diverses. 

Or ce populisme demande des choix, des responsables, des chefs, le retour de l’autorité et donc du politique au plein sens du terme, et c’est sans doute ce qui a le plus manqué entre les valses hésitations, les atermoiements, les déclarations contradictoires auxquels a donné lieu cette crise du coronavirus en France. C'est d'ailleurs ce que reprochent les Français au gouvernement et au Président : non pas tant d'avoir fait de mauvais choix, car ils ont bien conscience que, face à une crise de cette ampleur, il n’y avait sans doute pas de choix parfait, et que, face a une pénurie de moyens dont ils n'étaient pas les seuls responsables, ils ont tenté de choisir le moindre mal. Ce qu’ils leur reprochent c'est d'avoir été, quel que soit le ton plus ou moins guerrier adopté, incapables d'agir de manière claire, de trancher, d’assumer. De ne pas avoir pas été assez politiques.

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