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BRAS DE FER

Position dominante : pourquoi l’Europe aura bien de la peine à faire connaître à Google le même destin que Microsoft aux États-Unis

La Commission Européenne mène actuellement une enquête sur un éventuel abus de position dominante entretenu par Google. De son côté, le Parlement Européen devrait voter jeudi une motion visant à diviser les activités du géant du Web, selon le Financial Times.

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Atlantico : Cette nouvelle offensive européenne contre Google est-elle crédible, sachant que le Parlement européen ne dispose pas de pouvoirs légisdlatifs ? Sert-elle seulement le principe de libre concurrence à tout prix et celui d'une politique opposée aux positions dominantes ?

Etienne Drouard : Le Parlement européen joue son rôle de réprésentativité des nations européennes pour exprimer son souhait de prendre des mesures drastiques pour séparer les activités pures de moteur de recherche et les autres, en particulier celles de régies publicitaires. La position qu'il prendra est plutôt une invitation faite à la Commission européenne de trancher sur le terrain du droit de la concurrence.

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A PROPOS DES AUTEURS

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.


Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.