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DECOD'ECO

Pas si simple : ce qu'on oublie un peu vite sur les conséquences concrètes de l’exil fiscal

La fiscalité internationale véhicule bien des fantasmes... mais les erreurs peuvent coûter cher ! Petit guide pour y voir plus clair.

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L’erreur la plus classique et la plus courante que je relève en discutant avec des contribuables n’ayant jamais abordé la fiscalité internationale consiste à croire que lorsque l’on a mis un petit pied dehors (par exemple, investir ou séjourner un certain temps à l’étranger), il suffit de récupérer la convention fiscale internationale (CFI) entre la France et ce pays étranger pour s’y reporter, afin de voir ce que l’on devra payer.

Et ce, en pensant que ce document, cette norme juridique, va court-circuiter notre droit interne. Eh bien ce n’est pas vrai, ce n’est pas si simple ! Le droit fiscal français reste le point de passage préalable obligé.

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A PROPOS DES AUTEURS

Fabrice Coletto-Labatte est chargé de cours en fiscalité immobilière au sein de l'université Toulouse 1 Capitole, il édite également des guides fiscaux thématiques.

Ses analyses sont régulièrement publiées dans la lettre gratuite Protection & Rendements, mais aussi dans le sur Moi, Contribuable.