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Ni démocratique, ni efficace

Nouvelle faute politique en vue : pourquoi une loi pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux est une très mauvaise solution à un vrai problème

Edouard Philippe annonce une loi pour réguler les contenus sur les réseaux sociaux avant l’été.

Fabrice Epelboin

Fabrice Epelboin

Fabrice Epelboin est enseignant à Sciences Po et cofondateur de Yogosha, une startup à la croisée de la sécurité informatique et de l'économie collaborative.

Voir la bio »Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Chirurgien de formation, également diplômé de Science Po, d'Hec et de l'Ena, Laurent Alexandre a fondé dans les années 1990 le site d’information Doctissimo. Il le revend en 2008 et développe DNA Vision, entreprise spécialisée dans le séquençage ADN. Auteur de La mort de la mort paru en 2011, Laurent Alexandre est un expert des bouleversements que va connaître l'humanité grâce aux progrès de la biotechnologie. 

Vous pouvez suivre Laurent Alexandre sur son compe Twitter : @dr_l_alexandre

 
Voir la bio »Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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Atlantico : Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé que le gouvernement préparait une loi de régulation des contenus sur les réseaux sociaux. Si la lutte contre une certaine forme de désinformation peut être louable, est qu’une telle loi ne pose pas des problèmes dans sa capacité à être appliquée ?

Fabrice Epelboin : Elle pose une myriade de problème d’un point de vue réalisation. Le premier étant qu’elle nécessitera un juge et des ressources colossales pour qu’elle puisse être appliquée en un temps très court ; et il ne faudrait pas renouveler le précédent Hadopi, qui avait montré que l’Etat français pouvait se passer de justice… Ensuite, il faut être clair : une telle législation ne sera pas facile à appliquer dans un environnement Facebook qui n’est pas un environnement territorial et qui donc n’a pas de frontière. On a tous eu des expériences de conversation avec des amis étrangers dans cet espace qui est sous souveraineté américaine à défaut d’être sous souveraineté française ou européenne. Si je discute avec un Belge, où est-ce que je suis ? En France ? En Belgique ? Aux Etats-Unis ? Pour l’instant je suis par défaut aux Etats-Unis. Cela va consister à demander quelque part au pouvoir américain de céder une part de souveraineté. Cela risque d’être très compliqué.

Une telle loi risquerait donc d'être un véritable casse-tête juridique ?

Guillaume Jeanson : Le problème lorsqu’on empile les textes, surtout de façon très précipitée, est qu’on risque de créer un « monstre juridique ». Plusieurs questions se poseront bien sûr. A commencer par celle de savoir comment ce dispositif s’articulera avec les exigences du Conseil de l’UE. Ce dernier a en effet adopté au mois de décembre dernier une position de négociations sur un nouveau règlement visant à prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Ce futur règlement visera surtout à éviter l’utilisation abusive des services d’hébergement à des fins terroristes. Les fournisseurs de service d’hébergement seront donc particulièrement visés. On le voit, toute cette matière bouge beaucoup en ce moment. Or, un environnement normatif où le juriste navigue en eaux troubles, est souvent là où précisément le justiciable se noie. Au-delà de la lisibilité technique de cette nouvelle architecture, se pose enfin des questions éminemment sensibles pour une démocratie : Qui décide de ce qui est vrai ou faux, dans quel délai et suivant quels critères ? Méfions-nous car le spectre d’Orwell n’est jamais très loin.

Ne risque-t-elle pas d’être, peu importe sa formulation, une atteinte dangereuse à la liberté d'expression ?

Guillaume Jeanson : Avant toute chose, rappelons que cette annonce s’inscrit dans un contexte. Elle a en effet été formulée par Edouard Philippe alors qu’il décernait mardi soir un prix Ilan Halimi contre l’antisémitisme, en présence de Ruth Halimi, la mère du défunt. Personne n’a oublié ce crime abject et personne ne peut nier que le contexte de montée des actes antisémites et christianophobes est proprement alarmant dans notre pays depuis quelques années. Il est donc normal d’agir pour tenter de l’endiguer. Pour autant, est-ce qu’une nouvelle loi est véritablement une bonne solution ? Il est permis d’en douter. La loi condamne déjà depuis des années bien plus lourdement les injures, diffamations, provocations à la haine, à la discrimination et à la violence lorsqu’elles sont dites « racistes ». C’est à dire lorsqu’elles sont « commises (…) envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. ». Les sanctions encourues pour ces délits sont d’une gravité bien supérieure aux mêmes délits de « droit commun ». Le quantum des peines d’amendes est en effet presque quatre fois supérieur et, autre fait exceptionnel pour la loi de 1881, ces délits font même encourir une peine d’emprisonnement. Pourquoi faut-il aller plus loin ? Rappelons que le 20 novembre dernier, le parlement avait déjà adopté deux textes sur les fake news. Un vote qui avait fait couler beaucoup d’encre et pour lequel le Sénat et l'Assemblée nationale avaient épuisé toutes les navettes parlementaires, commission mixte paritaire afin de tenter, sans succès, de se mettre d'accord. Les députés l’avaient emporté, grâce au soutien de la majorité LREM-MoDem, et ce, malgré les récriminations de l'opposition de gauche et de droite. Bien qu’on manque encore d’information à ce stade, il nous paraît légitime de craindre qu’aller toujours plus loin dans ce domaine, risquerait de bouleverser encore l’équilibre subtil et fragile d’une réglementation qui vise à préserver la liberté d’expression tout en en sanctionnant les abus.

Le gouvernement ne prend-il pas des risques en se mêlant de la lutte contre les fausses informations par une telle loi ?

Laurent Alexandre : On va avoir un vrai problème pour définir un contenu valable et non valable, une vraie information et une fausse information. Le Watergate était une fausse information. Le nuage de Tchernobyl au dessus de la France était considéré par l’Etat comme une fausse information… On peut multiplier les exemples. Les mensonges d’Etat, il y en a eu plein. L’Etat a affirmé qu’il n’y avait pas eu de catastrophe nucléaire dans le Sahara. On sait qu’il y en a eu, et que Pierre Messmer, ministre des Armées à l’époque, a été contaminé lors de l’accident. L’Etat ment souvent, et souhaite empêcher de voir s’exprimer une certaine forme d’information au motif qu’elle serait erronée ?

Une telle mesure serait explosive, elle entrainerait des milliers et des milliers de recours devant les tribunaux. Il faudra des juges et un appareil important… cela va embourber notre justice.

Une telle mesure ne peut être planifiée en quatre mois. Elle nécessite une réflexion de long terme. On a vu qu’un simple changement d’algorithme par Facebook a favorisé les Gilets jaunes. La régulation a eu des conséquences très importantes.

Par ailleurs, en pleine crise complotiste, une telle mesure ne peut qu’accentuer le complotisme, et on accusera sans cesse l’Etat de contrôler l’information et d’empêcher les vérités qu’il ne veut pas qu’on connaisse. Les thèmes des Grands Remplacements et des complots sionistes internationaux et autres délires prospèreront car on ne pourra jamais nettoyer la totalité des rumeurs sur les réseaux sociaux.

L’idée sous-jacente d’une telle loi est qu’à notre époque, un pays dans lequel la liberté d’expression est peu encadrée est un pays potentiellement où la société est plus violente. S’agit-il d’une erreur d’analyse ?

Fabrice Epelboin : Je pense qu’il suffit d’aller en Syrie pour se convaincre qu’ils se trompent lourdement ! C’est un problème philosophique intéressant, parce qu’on pourrait trouver des contre-exemples qui montreraient qu’il n’y a pas de corrélation entre liberté d’expression et violence sociale. Quand bien même, il s’agit de défendre une certaine forme de démocratie. Pour pousser le raisonnement jusqu’au bout, il est certain que si on appliquait des restrictions à la liberté d’expression comme la Chine le pratique, le niveau de violence sociale serait beaucoup moins important... C’est certain. Mais on ne serait plus en démocratie.

Seuls certains contenus seront particulièrement contrôlés. Ne risque-t-on pas de plus de créer une concurrence entre les contenus qu'on censurera et ceux qui seront acceptés ? Cela ne risque-t-il pas de faire monter les tensions dans une société déjà très agitée, surtout depuis quelques mois ?

Guillaume Jeanson : Oui, c’est vraisemblable. La crise de confiance qui affecte aujourd’hui la classe politique n’épargne guère la classe journalistique. Les réseaux sociaux sont dès lors perçus par beaucoup comme le moyen de contourner l’omerta choisie de ceux dont le métier est justement d’informer les citoyens. Dans « Crépuscule », Juan Branco fustige à raison ceux qu’il appelle les « petits soldats du régime ». Ceux parmi les journalistes influents qui « tout en clamant leur liberté, n’auront cessé de cacher pendant cette période ces faits, et qui, par leur récit avarié de la campagne présidentielle, portent une immense responsabilité dans l’effondrement du régime auquel nous sommes en train d’assister. ». Il faudrait être bien naïf pour imaginer que les contenus qui ne passent pas déjà aujourd’hui le filtre des plus prestigieuses rédactions ne seront pas traqués finement sur les réseaux sociaux, par les mêmes commanditaires, au nom des plus hautes vertus. Ce jeu du chat et de la souris risque d’ailleurs bien, tant par son « deux poids deux mesures » prévisible, que par la victimisation de ceux qui seront systématiquement ciblés, d’accroître des tensions déjà vives et de se retourner in fine contre les nouveaux censeurs.

N’est-il pas problématique d’envisager que les Français acceptent de toute façon une idée parce qu’il la lise ? Qu’ils seraient comme des éponges à fake news ?

Laurent Alexandre : Clairement. Les gens ont une maîtrise de toute façon de leur information aujourd’hui, et les mesures seront contreproductives comme nous le montre le précédent coréen. Les Coréens se sont tournés vers les VPN. Que faire dès lors ? Interdire les VPN et créer un grand Firewall comme les Chinois ? Cela commence à devenir compliqué, et l’Etat ne sera pas au bout de ses peines. On a un problème technologique qui va s’imposer vite à l’Etat. C’est comme pour la désanonymation, il y a des risques d’effets encore plus pervers.

C’est-à-dire ?

Laurent Alexandre : Une telle loi encouragerait à des pratiques moins détectables, et rendrait bien plus complexe de pouvoir prendre le pouls de la démocratie. Les personnes gênantes, comme les terroristes par exemple, seraient moins visibles, et dans un autre ordre de gêne, les mouvements de fond de la société, qui naissent sur les réseaux sociaux, tel les Gilets jaunes, seraient plus brutaux et soudains qu’ils ne le sont déjà. Globalement, il faudra réguler les réseaux sociaux, mais cela ne peut se faire à l’échelle française uniquement, et encore moins en quatre mois.

Le gouvernement a-t-il conscience des conséquences que pourrait avoir une telle loi sur la société française ?

 Fabrice Epelboin : Les gouvernements français n’ont jamais compris ni anticipé les conséquences des lois qu’ils prévoient ou votent sur le numérique. Heureusement, nous sommes très en retard sur ces questions, ce qui fait que nous n’avons pas encore connus de graves déconvenues. Le meilleur exemple en la matière est la Corée du Sud, qui ont passé des lois de ce type en 2007. Les conséquences furent radicales : d’une part la population adopta massivement les VPN et plaça dès lors ses contenus personnels en dehors de la législation sud-coréenne. Mais c’est allé encore plus loin. En 2012, la Corée du Sud a été la première démocratie à voir une élection présidentielle être bousillée par des manipulations sur les réseaux sociaux. Une conséquence de cette crise a été la disparition totale de la presse traditionnelle, avec la fermeture de tous les grands groupes médiatiques. La presse a été remplacée par des plateformes collaboratives dans lesquelles les citoyens enquêtent, et c’est extrêmement efficace. Depuis, des ministres et des chefs d’Etat ont été démis de leurs fonctions du fait de ces plateformes citoyennes. Il existe des alternatives à la presse qui sont bien plus efficace que la presse française et aussi efficace que la meilleure des presses. La loi actuelle aurait donc peut-être l’avantage de faire évoluer nos médias. Mais ce qui est certain, c’est que cela serait un tremblement de terre dans l’écosystème politico médiatique, c’est certain.

Une telle loi, même si elle était financée et appliquée, pourrait-elle vraiment mettre un frein au phénomène qu’elle tente d’endiguer ou au contraire ne risque-t-elle pas de radicaliser certains comportements déviants qu’on observe avec inquiétude aujourd’hui ?

Fabrice Epelboin : Je pense que cela radicaliserai les comportements dans l’absolu, et plus uniquement sur Internet et les réseaux sociaux. Le sentiment de fin de démocratie qui serait perçu, probablement à raison, serait à la base de cette légitimation. Il s’agirait de retrouver les droits qu’on aurait enlevés à la population.

Vous avez certainement entendu parler de la Ligue du LOL. Dans le lot, on a retrouvé l’ancien community manager d’Emmanuel Macron. Et après cela, ils veulent ensuite passer des lois pour des propos haineux. C’est particulièrement gênant.

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