Notre-Dame-des-Landes ou pas, la crise de la décision publique n’est pas prête de se régler et voilà pourquoi

Atlantico : Ce mercredi 17 janvier, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé : "Je constate aujourd’hui que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes", ceci faisant suite à un passif de près de 50 années sur ce dossier. Dans quelle mesure NDDL peut-il révéler une crise de la décision publique ? Que celle-ci soit la conséquence d'une perte du pouvoir politique au profit d'institutions supranationales, des marchés financiers etc...de la possibilité ouverte aux citoyens de contester judiciairement les décisions de l'Etat, ou de l'abandon de la décision par les politiques eux-mêmes, quel a été l'ordre d'importance de tels facteurs dans cette crise de la décision politique ?

Maxime Tandonnet : Sur une affaire de ce genre, les organisations internationales ne me paraissent en rien responsables, ni l'ONU, ni l'Union européenne. D'ailleurs, on n'imagine difficilement un tel scénario dans une autre démocratie européenne, ni en Espagne, ni au Royaume-Uni, ni en Allemagne. En revanche, il est vrai que des possibilités de recours étendues ont été prévues par le code de l'environnement contre les projets d'équipement, ouvertes aux citoyens mais plus encore aux associations de défense de l'environnement. Avec les recours en première instance, puis les appels, ces procédures peuvent prendre des années. La phase administrative des grands projets, incluant les études d'impact, les consultations, les phases juridictionnelles, sont lourdes compte tenu des délais d'instruction et de jugement. Mais en l'occurrence, c'est tout autre chose qui est en cause. C'est un état de la mentalité française qui explique le recul observé dans ce dossier. L'autorité de l'Etat est en perte de légitimité, sans que cela ne choque personne ou presque. Il suffit d'un groupe d'une centaine de personnes déterminées pour obliger la puissance publique à renoncer à une décision conforme à la légalité. Nous sommes face à une crise majeure de l'autorité de l'Etat et de la démocratie, qui ne date pas d'hier. En termes de grands équipements, barrages, routes, autoroutes, aéroports, centrales nucléaires, que pourrait-on faire aujourd'hui? Sans doute pas grand-chose.

Edouard Husson : On peut se placer sur divers plans. Il n’est pas à première vue scandaleux qu’un nouveau gouvernement souhaite mettre fin à une crise politique qui s’est étirée dans la durée. Il est vrai que, dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, l’Etat, par ses gouvernements successifs, aura fait preuve de bien peu de clairvoyance et de volonté. Ensuite, ce qui nous gêne plus particulièrement, dans cette décision, c’est que nous avons affaire à un gouvernement qui, comme tous ses prédécesseurs depuis les années 1980, a abandonné des pans entiers de sa liberté d’action en soumettant la loi française aux directives de la Commission européenne et en abandonnant la souveraineté monétaire du pays. Tout ceci dans un entre-deux: si nous avions créé une véritable fédération européenne, on pourrait imaginer une subsidiarité efficace; mais nous sommes dans un système hybride, où le gouvernement de la nation continue à réclamer pour lui attention, respect et suffrage tout en ayant perdu beaucoup de son pouvoir effectif. Rien de plus cruel, de ce point de vue, pour nos gouvernements successifs, que les torses bombés pour annoncer des mesures de prévention routière, dont l’utilité n’est pas contestable mais que l’on se met à présenter comme le centre de l’action publique lorsque l’on est incapable, par ailleurs, de faire reculer le chômage. Le même Edouard Philippe annonce, à quelques semaines d’intervalles, la circulation à 80km/h et le recul définitif de l’Etat à Notre-Dame-des Landes

Concernant plus particulièrement la contestation des décisions de l'Etat des citoyens devant les tribunaux (179 décisions de justice au total dans le cas de NDDL), comment trouver une juste mesure entre l'autorité de ces décisions de l'Etat et les possibilités ouvertes aux citoyens ? Quel est ici le rôle du juge ? Dans quelle mesure les politiques ont également pu se réfugier derrière un blocage apparent pour éviter de se confronter aux décisions ?

Edouard Husson : Ceci ne serait pas critiquable si, par ailleurs, il y avait un gouvernement qui gouverne et un Etat qui organise. Mais l’inflation des contestations judiciaires accompagne l’affaissement du pouvoir exécutif et l’insignifiance du pouvoir législatif. Il faudrait avoir le temps d’analyser dans le détail les influences diverses auxquelles nos gouvernements successifs offrent bien peu de résistance. La montée en puissance du droit des pays anglophones, les traités européens mais aussi la poussée de l’individualisme et l’obsession du principe de précaution conduisent à une multiplication des recours juridiques alors que l’Etat a tendance à vouloir légiférer sur un nombre croissant de sujet, sous le coup d’un activisme du pouvoir exécutif et d’une paradoxale dépossession des parlements. Le schéma-type, c’est la contestation d’une décision gouvernementale par les juges, qui conduit le gouvernement à proposer un nouveau projet de loi, lequel sera voté par ordonnance......Je caricature à peine. Le système est devenu tellement fragile que le chef de l’Etat lui-même n’est plus à l’abri, après la fin de son mandat, de poursuites judiciaires. Il arrive aussi que les juges entrent en politique comme les anciens ministres deviennent avocats.....Nous sommes passés de la séparation à la confusion des pouvoirs.

Maxime Tandonnet : Il me semble que c'est une affaire de responsabilité et de mesure. Il est normal que les citoyens bénéficient de garanties et de possibilités de recours devant les tribunaux administratifs pour éviter le risque de décision arbitraire. La juridiction administrative exerce un "contrôle normal" sur ce type de décision de l'administration. Elle s'assure que ses inconvénients sur l'environnement ne l'emportent pas sur les avantages attendus pour la collectivité. La procédure peut durer des années avec les recours possibles. Pourtant, il est inadmissible que les dossiers administratifs de grands projets puissent prendre des décennies ! Il faudrait pouvoir accélérer au maximum les procédures et, dans quelques cas d'abus flagrants à des fins dilatoires, responsabiliser les requérants, réformer le code de l'environnement pour s'assurer qu'un grand projet nécessaire à l'intérêt général puisse être bouclé sur le plan procédural en quelques années... Mais surtout, une fois que ces procédures exigeantes et rigoureuses ont été suivies et respectées, chacun doit jouer le jeu de l'Etat de droit et respecter la règle du jeu. Le droit sert à éviter la force. Si après avoir utilisé toutes les garanties offertes par le droit, des requérants s'opposent à un dossier par la force, on entre dans une situation de blocage généralisé et de négation de l'Etat de droit.

Quels sont les remèdes possibles à une telle crise de la décision politique ? Quelles en sont les conditions, aussi bien d'un point de vue juridique, que du point de vue des qualités du personnel politique ? 

Maxime Tandonnet : Il me semble que la France traverse une crise extrêmement grave de l'esprit public. Tout provient d'une dérive sur le sens de la vie politique. En principe, dans une démocratie, elle est au service de l'intérêt général, du bien commun, d'une communauté politique.  Ce principe a été perdu de vue. Nous vivons aujourd'hui dans des sociétés d'ultra-narcissisme où l'individu passe avant toute autre considération, comme l'a si bien montré Gilles  Lipovestsky dans "l'ère du vide". L'engagement politique, le mandat électoral, jusqu'au plus haut niveau, ou la fonction ministérielle, vécus comme la récompense d'un parcours, valent avant tout par les satisfactions personnelles qu'elles procurent, matérielles ou de vanité. Dès lors, la préservation le plus longtemps possible de cette situation, la réélection, deviennent le but ultime de tout dirigeant. Il faut donc à tout prix protéger son image, esquiver les risques, éviter les crises et les ruptures. L'image narcissique devient le but essentiel de la vie politique: d'où les reculades, la fuite permanente devant l'action et la décision et l'obsession de la communication. Gouverner n'est plus choisir, mais paraître et protéger cette image. L'intérêt individuel ou corporatiste écrase l'intérêt général. C'est tout le problème de la perte de sens du politique lié à l'affaiblissement de l'idée de Nation. Comment changer cet état d'esprit? Je ne connais pas de solution miracle mais il me semble que le système présidentialiste, l'illusion du pouvoir concentré sur un visage, est l'un des responsables du désastre, car il offre à la société politique un modèle de narcissisme à outrance incompatible avec l'action. Je pense qu'il faudrait en sortir et revenir à une vision plus collective de la politique, moins centrée sur les personnes et davantage sur l'intérêt général. Mais qui peut entendre un tel message en ce moment?

Edouard Husson : Prenons le cas intéressant de Sarkozy. Voilà un président qui a décidé sur beaucoup de sujets. Et qui a tenu bon, lorsqu’il avait fait connaître une décision. Cependant, l’immense débauche d’énergie que représente son quinquennat est venue se briser sur la loi d’airain des traités européens et l’incapacité du pays à profiter de la crise économique et financière pour desserrer l’étau de l’euro. Le bilan n’est pas nul, loin de là: de profonds changements ont affecté, par exemple, le système scolaire et universitaire, pour le meilleur. Mais l’ancien président n’a pas réussi à faire bouger durablement les lignes dans certains secteurs. L’effort de sécurité s’est heurté aux réalités budgétaires. La réforme de la justice a plutôt accru l’hostilité entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. La non-réélection de Sarkozy a représenté un gâchis pour le pays: il aurait fallu dix ans pour faire fructifier de nombreuses actions. Macron ressemble beaucoup à Sarkozy, par son énergie et sa volonté de réaffirmer le volontarisme de l’action gouvernementale. Il a même une tendance à entrer dans les détails qui va bien au-delà de l’omniprésente impulsion sarkozyste, qui n’était pas toujours relayée. Cependant, on peut se demander si l’actuel président n’est pas, autant que son prédécesseur des années 2007-2012, condamné à échouer sur la dure réalité de la perte de souveraineté. Il ne me semble pas que l’on puisse tirer des conclusions définitives de l’épisode de Notre-Dame-des-Landes. Mais l’épreuve de vérité viendra, au plus tard à la fin de l’année: on commencera alors à voir si le président a véritablement les moyens de remettre la France en marche.