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La gauche maquille de nouveaux impôts.
La gauche maquille de nouveaux impôts.
©Reuters

Oups I did it again

Non-déductibilité de la CSG : quand la gauche cherche à maquiller de nouveaux impôts en mesures de justice sociale

Les parlementaires socialistes testent sur l'opinion la piste de la fin d'une déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, affirmant qu'il s'agit là d'une question de justice sociale. Une affirmation qui révèle encore une fois la faible compréhension de nos dirigeants des questions fiscales.

Michel Taly

Michel Taly

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est spécialiste de la politique fiscale à l’Institut de l’entreprise. Il a supervisé la réalisation du rapport de l'Institut de l'entreprise Mettre la fiscalité au service de la croissance.

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Christian Eckert, rapporteur général  de la commission des Finances, vient d’évoquer récemment une suppression de la déductibilité de la CSG sur l’impôt sur le revenu afin de mettre fin à une « injustice » à l’égard des non-imposables. Cet argument est-il justifié ?

Michel Taly :Rendre déductible ou non la CSG n’a par définition aucun effet sur ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu. Par ailleurs, affirmer que la fin de la déductibilité permettra de rendre la CSG progressive est une véritable farce, et ceux qui l’affirment sont de fait des ignorants ou des malhonnêtes. Toucher ou non à cette mesure n’aura en vérité que deux effets, premièrement sur le taux de progressivité de l’impôt sur le revenu, mais aussi sur le nombre de personnes qui seront amenées à le payer si l’on ne change pas le seuil d’exonération. Cependant, ces deux questions relèvent d’une thématique bien plus politique que technique, car contrairement à d’autres mesures fiscales, la maîtrise technique des évolutions que l’on souhaite apporter est relativement simple.

On peut, dans une optique de simplification, instaurer une CSG totalement déductible ou entièrement non déductible, la véritable question étant en vérité d’adapter le barème de l’impôt afin d’obtenir un taux qui soit similaire pour chacun. Ainsi, sur un taux d’imposition à 45%, l’on baisserait ce chiffre de 2,25% pour compenser la fin de la déductibilité qui est de 5,1% sur ce type de revenus. Sur le pur plan technique, il serait plus logique que tout soit entièrement non déductible car, contrairement à d’autres sottises entendues actuellement, la CSG n’est pas un impôt sur l’impôt, mais bien un autre impôt sur le revenu maquillé en cotisation sociale pour plaire aux syndicats (ce qui explique l’adoption d’une déductibilité). En vérité, cette histoire n’est donc qu’un vaste écran de fumée qui n’a que peu de rapport avec une logique de simplification, et il est aussi absolument faux de dire qu’une modification de la progressivité de l’impôt est indispensable pour s’attaquer à la déductibilité. Etant attaché aux principes démocratiques, je tiens bien à préciser cela pour que l’on cesse de prendre les citoyens pour des idiots.

On ne peut donc pas considérer que le système de déductibilité soit considéré en l’état comme un avantage fiscal ?

Clairement non, puisqu’il suffit de changer le barème. Ce dernier étant  aujourd'hui calculé en pleine conscience de cette déductibilité,  la question de l’injustice n’ayant donc que très peu de chose à faire ici. La déductibilité de la CSG joue non seulement sur les taux à 45% mais aussi sur la surtaxe Fillon sur les très-hauts revenus qui est de 4%, autrement dit, la CSG joue concrètement sur 49% de taux. Si l’on a 49% d’impôts plus 15% de prélèvements sociaux, on se retrouve théoriquement à 64% mais la déductibilité permet de le faire descendre à 62% en taux effectif d’imposition. Il n’y a là rien de juste ou injuste, la question étant celle de la combinaison d’un certain niveau de déductibilité avec la progressivité de l’impôt. Au final, c’est le barème effectif d’imposition sur lequel on doit porter le débat, puisque c’est in fine ce qui impacte le quotidien des contribuables.

La fin de la déductibilité telle que proposée actuellement est-elle techniquement possible et légalement applicable ?

En théorie oui, mais il serait autrement plus simple et plus efficace de rendre le tout non déductible en corrigeant l’impôt en conséquence au lieu de ne rendre qu’une partie du revenu déductible comme c’est le cas actuellement. Cette répartition assez complexe est en vérité due aux différents arbitrages politiques décidés depuis 1990 (date d’instauration de la CSG).

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