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OUPS I DID IT AGAIN

Non-déductibilité de la CSG : quand la gauche cherche à maquiller de nouveaux impôts en mesures de justice sociale

Les parlementaires socialistes testent sur l'opinion la piste de la fin d'une déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu, affirmant qu'il s'agit là d'une question de justice sociale.

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Christian Eckert, rapporteur général  de la commission des Finances, vient d’évoquer récemment une suppression de la déductibilité de la CSG sur l’impôt sur le revenu afin de mettre fin à une « injustice » à l’égard des non-imposables. Cet argument est-il justifié ?

Michel Taly : Rendre déductible ou non la CSG n’a par définition aucun effet sur ceux qui ne payent pas d’impôt sur le revenu. Par ailleurs, affirmer que la fin de la déductibilité permettra de rendre la CSG progressive est une véritable farce, et ceux qui l’affirment sont de fait des ignorants ou des malhonnêtes. Toucher ou non à cette mesure n’aura en vérité que deux effets, premièrement sur le taux de progressivité de l’impôt sur le revenu, mais aussi sur le nombre de personnes qui seront amenées à le payer si l’on ne change pas le seuil d’exonération. Cependant, ces deux questions relèvent d’une thématique bien plus politique que technique, car contrairement à d’autres mesures fiscales, la maîtrise technique des évolutions que l’on souhaite apporter est relativement simple.

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A PROPOS DES AUTEURS

Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est spécialiste de la politique fiscale à l’Institut de l’entreprise. Il a supervisé la réalisation du rapport de l'Institut de l'entreprise Mettre la fiscalité au service de la croissance.