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La France devrait être le premier pays à adopter la législation sur le mécanisme européen de stabilité.
La France devrait être le premier pays à adopter la législation sur le mécanisme européen de stabilité.
©Reuters

SOS Europe

Mécanisme européen de stabilité : symbole d'une Europe de moins en moins compréhensible par le citoyen

Le Parlement français pourrait être le premier à adopter la législation du MES. Si celui-ci ne pourra être opérationnel qu'en mars prochain, il constitue une issue de secours pour sortir de la crise européenne.

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmidt

Paul Goldschmit est membre de l'Advisory Board de l'Institut Thomas More,

Il a également été directeur du service "Opérations Financières" au sein de la Direction Générale "Affaires Économiques et Financières" de la Commission Européenne.

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La France devrait être le premier pays à adopter la législation sur le MES qui ne sera, cependant, opérationnel qu’une fois ratifié le Traité intergouvernemental (à 25) sur la discipline budgétaire dont la signature est prévue début mars prochain. En effet, l’accès au MES est subordonnée à la ratification par le requérant du traité, lequel n’entrera de toute façon en vigueur qu’une fois approuvé par au moins 12 des 17 pays Membres de l’Eurozone. Cela ne peut donc s’envisager avant la fin de l’année si, d’aventure, son principe même (du MES et du Traité) n’était pas remis en cause par un nouveau Président.

Si les marchés se réjouissent (peut-être trop vite) d’un accord sur le déboursement de l’aide à la Grèce qui lui permettrait d’éviter une « faillite » désordonnée imminente, le nombre de facteurs sur lequel on fait l’impasse ne fait qu’augmenter : taux d’acceptation de l’échange de dette « volontaire » par le secteur privé, contribution de la BCE au processus, acceptation « politique » et « populaire » des nouvelles mesures d’austérité et de contrôle extérieur en Grèce, engagements du Gouvernement grec issu des élections d’avril prochain, recapitalisation des banques grecques. N’importe lequel de ces facteurs peut faire dérailler le processus de « sauvetage » de la Grèce et ouvrir la porte à un processus de contagion qui sonnerait le glas de l’UEM.

Or, la ratification du Traité sur la discipline budgétaire va aussi interférer avec l’adoption des dernières propositions législatives de la Commission concernant un renforcement significatif de ses pouvoirs d’intervention dans le processus budgétaire des 27 pays Membres de l’UE (le « deux pack »). Le Parlement européen y trouvera certainement l’occasion de compenser sa position marginalisée dans la mise en œuvre du MES et du Traité intergouvernemental. Dans ces conditions, le moindre grain de sable dans le processus de mise en place d’un système cohérent de « gestion intégrée des politiques économiques et budgétaires » et d’un mécanisme de « gestion des crises » est capable de faire capoter l’ensemble de ce programme aussi ambitieux qu’indispensable. Sa concrétisation dans des délais raisonnables et compatibles avec les exigences de la crise semblent, de prime abord, largement compromise tant que subsisteront les divergences profondes entre les positions dogmatiques et les intérêts (apparemment) contradictoires entre les pays du Nord et du Sud de l’UE. Si une reprise économique ne se concrétise pas, les marchés se focaliseront à nouveau sur les faiblesses et carences manifestes du système en place.

La polémique sur la ratification du MES s’est évidemment invitée dans la campagne présidentielle française. Les candidats principaux – qui ont appelé, lors du lancement de leurs campagnes respectives, à mettre la France au cœur du débat politique – seraient avisés d’y mettre plutôt l’Europe dans la mesure où ils reconnaissent que c’est seulement au sein d’une « Europe forte » que la France « forte » (sic.) et les ses partenaires peuvent aspirer à surmonter la crise.

Dans ce contexte, la divergence entre le Parti socialiste et l’UMP sur le vote sur le MES ne fait qu’ajouter aux incertitudes en faisant douter de la position de la France à l’issue du scrutin présidentielle. Sur le plan purement tactique, cette situation est plutôt favorable au Président sortant car d’une manière perverse, la réaction des marchés devrait être de plus en plus négative si la perspective d’une victoire des socialistes se profilait avec sa menace de remettre en cause le processus d’intégration. Comme nous l’avons souligné, il existe déjà trop de raisons pour lesquelles ce processus peut dérailler.

Finalement, il convient, une fois de plus de souligner que la complexité des accords « financiers » résultant de la recherche perpétuelle d’un compromis, a rendu le « projet européen » totalement illisible pour le citoyen. Une politique de « fuite en avant » qui consiste à remettre à plus tard les réformes structurelles de fond concernant le fonctionnement institutionnel de l’Europe fait le lit des « populistes » et encourage même ceux qui se déclarent « européens » à endosser le costume du nationalisme.

« Hors de l’Europe point de salut ! » : voilà la vérité incontournable que les candidats –  soucieux du bien être des Français – devraient avoir le courage de présenter aux électeurs comme le seul cadre qui permettra au pays – certes au prix d’efforts et de sacrifices inévitables et en tenant compte des aspirations légitimes des partenaires – de restaurer son économie, ses finances, son système éducatif et par conséquent son « rayonnement » si chère à la France !

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