La loi sur la négation des génocides est-elle constitutionnelle ?

Proposition de loi sur la négation des génocides devant le Sénat ce lundi. Le constitutionnaliste Didier Maus en appelle aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel.

Didier Maus

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MOTS-CLES

Bernard Accoyer , génocide , Robert Badinter , génocide arménien

THEMATIQUES

Europe

A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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