La loi sur la négation des génocides est-elle constitutionnelle ?

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La proposition de loi relative à la répression de la contestation d’un génocide reconnu par une autre loi n’est pas seulement un texte politiquement très délicat, mais également - et peut-être avant tout - un texte juridiquement plus que discutable. De nombreuses voix faisant autorité, dont celle de Robert Badinter, ont souligné que le législateur n’avait pas à se substituer au jugement de l’histoire. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait présidé et cautionné la rédaction d’un rapport visant à exclure le Parlement du champ des lois mémorielles, sauf pour les célébrations du type 14 juillet ou 11 novembre, lesquelles sont de véritables éléments du patrimoine national. La commission des lois du Sénat, qui n’est pas composée d’amateurs ou d’extrémistes, a adopté une exception d’irrecevabilité en considérant que la proposition est contraire à la Constitution. Bref, il y a un vrai doute sur la conformité à la Constitution de cette proposition. L’émotion légitime des uns et les ambitions électorales des autres ne doivent pas conduire à voter n’importe quelle proposition. Il faut respecter les logiques constitutionnelles et les droits fondamentaux.

Comme il sera très difficile, et probablement impossible, de trouver 60 députés ou 60 sénateurs pour déférer au Conseil constitutionnel la proposition votée conforme par les deux assemblées, une autre solution paraît évidente. Il appartient aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, dont les réserves sont publiques, de saisir le Conseil constitutionnel, éventuellement sans motiver, simplement pour faire vérifier, comme cela a été le cas pour la loi sur la burqua, qu’il n’y a pas une violation évidente de la Constitution ou une atteinte à la liberté d’expression. En saisissant le Conseil constitutionnel les présidents Accoyer et Bel ne vont pas à l’encontre du vote des députés et des sénateurs. Au contraire, ils jouent leur véritable rôle, celui de défenseur du Pacte républicain.