UN CONSEIL ?
23 janvier 2012
La loi sur la négation des génocides est-elle constitutionnelle ?
Proposition de loi sur la négation des génocides devant le Sénat ce lundi. Le constitutionnaliste Didier Maus en appelle aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel.
A PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
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A PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).