reserche
Europe23 janvier 2012
article cover
Un Conseil ?

La loi sur la négation des génocides est-elle constitutionnelle ?

Proposition de loi sur la négation des génocides devant le Sénat ce lundi. Le constitutionnaliste Didier Maus en appelle aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel.

La loi sur la négation des génocides est-elle constitutionnelle ?