Loi de renseignement : défendre la République, oui mais en défendant les libertés

Après les évènements de janvier et le récent attentat de Tunis, il existe en France un consensus sur la nécessité de lutter contre le terrorisme et de s’en donner les moyens.

Il est heureux que cette unité nationale existe. Il est compréhensible que le gouvernement veuille en profiter pour, le plus rapidement possible, faire adopter les mesures auxquelles il croit. Il n’est pas absolument certain que la meilleure réponse soit une loi supplémentaire votée dans l’urgence mais enfin, dans un monde d’émotions, où l’immédiateté de la réaction est souvent confondue avec l’action elle-même, pourquoi pas ?

Mais ce consensus ne doit pas être un unanimisme qui priverait de toute lucidité, et empêcherait toute réflexion. Il ne doit pas rendre sourd aux critiques et aux nombreuses interrogations que soulève le projet de loi sur le renseignement, non seulement chez les défenseurs des droits de l’Homme mais également au sein de l’opposition républicaine et jusque chez les éditorialistes de la presse étrangère.

Ce texte présente certes un intérêt : celui de fournir une ébauche de « loi cadre » pour les services de renseignement. Il y avait eu une première tentative de Michel Rocard en 1990 et, en 2007, la création d’une Délégation parlementaire au Renseignement par Nicolas Sarkozy. Définir leurs objectifs et admettre le rôle essentiel qui est le leur dans la défense de nos valeurs et de nos intérêts primordiaux est une excellente chose. Reconnaître l’existence d’une communautédu renseignement  rassemblant les services des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances appelés à mettre en œuvre des techniques « extra-ordinaires » de collecte et d’exploitation en est une autre, qui ne peut que favoriser le partage des informations et l’émergence d’une culture du renseignement qui a longtemps fait défaut en France. Le Renseignement est une politique publique qu’une démocratie sûre d’elle-même et de ses valeurs se doit d’assurer et d’assumer.

Celle loi a aussi une ambition : faire face à la menace globale que constitue « le terrorisme » et assurer la sécurité des Français en renforçant l'arsenal juridique déjà existant et plus particulièrement les moyens d'action des services de renseignement. Passons sur le côté irritant du discours actuel qui consiste à viser une technique opératoire : le terrorisme, plutôt qu’à désigner un ennemi : le djihadisme politico-militaire. Car, à ne pas nommer les menaces, on se condamne à les comprendre mal. Ce texte nous permet-t-il d’être mieux armés face à cette menace globale ? Croit-on réellement que l’instrumentalisation des hébergeurs et des prestataires de cryptologie, que le blocage des sites et la surveillance systématique des données personnelles – pardon, il ne s’agirait que des données de connexion ! - suffiront à réduire un adversaire qui dispose dorénavant de bases territoriales étendues, de moyens financiers significatifs et de solidarités nombreuses et actives ? Non, il y faudra une action diplomatique de tous les instants, des actions militaires d’envergure et d’autres plus ciblées relevant des opérations spéciales. Pense-t-on au moins qu’ils permettront de déceler des menaces imminentes et de prévoir des passages à l’acte sur notre territoire ? Les dispositifs actuels le font déjà, même s’ils n’ont empêché ni Toulouse, ni Bruxelles, ni Paris. L’équipée sanglante des frères Kouachi et d’Amédy Coulibaly appelle sans doute à améliorer encore notre dispositif policier et nos réponses répressives, mais elle pose surtout à la société française la question urgente de son « réarmement moral » et de la réaffirmation de valeurs et d’un patriotisme auxquels tous les Français, quelles que soient leurs origines, doivent pouvoir adhérer sans réserves.

Le projet de loi sur le renseignement ne sera pas une réponse suffisante à ce défi et se contente de créer les conditions d’un élargissement considérable du champ d’action des services. Jean-Jacques Urvoas, président respecté de la Commission des lois et bon connaisseur des questions de renseignement avait pourtant, au moment des révélations d’Edward Snowden, opposé la « pêche au harpon » finement pratiquée par les services français au « chalutage intensif » plus brutal auquel se livrait la NSA. Il défend maintenant la thèse inverse : il faudrait resserrer les mailles du filet ; on y attrapera peut-être plus de menu fretin  mais il suffira aux plus gros poissons de sortir du cyberespace pour être indétectables.

Car ce texte, si son efficacité reste à démontrer, pose des questions graves en matière de libertés individuelles. Il n’est pas exagéré de dire qu’en l’état, il représente un risque pour elles.

Ce n’est pas ce que souhaite ce gouvernement dont je ne mets évidemment pas en cause la motivation sincère d’améliorer notre dispositif de lutte contre « le terrorisme ». Ce n’est pas ce que souhaitent les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui ont commencé à amender ce texte en commission.

Mais rien ne garantit qu’à l’avenir un pouvoir moins respectueux des libertés individuelles ne disposerait pas, de ce fait, d’un instrument redoutable pour elles. Rien ne garantit qu’il ne pourrait pas être utilisé pour orienter des négociations commerciales, accéder aux sources d’un journaliste ou discréditer un adversaire politique.

Car ce sont les conditions d’une intrusion des moyens de l’État dans la vie privée des citoyens qui sont en train d’être mises en place :

- par l’allongement de la durée de conservation des données (de 10 jours à un mois pour les interceptions, et de 3 à 5 ans pour les données techniques de connexion).

- par les moyens techniques : les fameuses « boîtes noires » installées chez les hébergeurs et les opérateurs de télécommunication, qui scanneront le trafic du Web à l’aide d’algorithmes « paramétrés » ; le recours aux capteurs IMSI (International Mobile Subscriber Identification) à des fins de géolocalisation : n’étant pas ciblés, c’est la présence de milliers de personnes à un endroit donné dont on pourra, ainsi, garder la trace.

- par le piratage des ordinateurs personnels et l’interception des communications électroniques de toute personne ayant été, par hasard, en lien avec une personne suspectée.

Il ne s’agit pas d’être naïf : tous ces moyens et toutes ces pratiques sont déjà utilisés. Mais doit-on les légaliser ?

Il ne s’agit pas non plus de se priver, dans cette guerre qui ne dit pas toujours son nom, des armes dont nous avons besoin.

Il s’agit d’encadrer leur usage et de le soumettre à la règle de droit.

Or les garanties prévues par le projet de loi en la matière sont, c’est le moins que l’on puisse dire, faibles :

- Le déploiement des mesures techniques évoquées seront décidées par le Conseil d’Etat, dans le cadre d’un décret d’application non publié.

- On ne détermine pas quand, à quel moment et selon quels critères une enquête « administrative » d'exception doit laisser la place à une enquête judiciaire de droit commun, avec les garanties habituelles qu'elle comporte pour ceux qui en font l'objet.

- Une Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement sera bien créée, mais les recommandations de cette autorité administrative ne seront pas contraignantes pour l’Exécutif et elle n’aura sans doute accès qu’à ce qu’on voudra bien lui montrer. Comme l’a fait très justement remarquer Jean-Marie Delarue, président de l’actuelle CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), le gouvernement nous a proposé un renforcement de l’arsenal des services de renseignement en échange d’un renforcement du contrôle de leurs activités ; nous risquons l'assurance du premier et la nostalgie du second.

- Ce n'est qu'a posteriori, et seulement après filtre de la commission, que des recours juridictionnels pourront être formés, exclusivement devant le Conseil d'Etat. Et, secret défense oblige, ils seront instruits sans respect du contradictoire.

En l’état du texte, nous avons donc affaire à un dispositif placé tout entier entre les mains de l'exécutif et qui contourne le contrôle, par le juge, de mesures qui peuvent pourtant avoir de graves conséquences en matière de libertés.

Nous sommes donc nombreux à penser comme Jean-Marie Delarue, personnalité incontestée et dont personne n’a jamais songé à mettre en cause le sens de l’État, que le texte du gouvernement ne garantit pas en l'état l’équilibre entre les exigences de la sécurité nationale et le respect des libertés individuelles.

Notre démocratie et nos valeurs sont attaquées. Nous devons nous défendre et livrer un combat !

Dans ce combat, ce n’est pas de normes nouvelles dont la République a besoin.

Elle a besoin de services de renseignement dont le rôle soit reconnu et respecté à sa juste valeur, et qui puissent se consacrer à leur mission sans devoir subir la suspicion permanente d’une instrumentalisation politique.

Elle a besoin de personnels qualifiés, de moyens humains et matériels, de budgets décents pour nos armées, d’une police et d’une gendarmerie qui ne soient pas obligées de rationner les munitions lors des entraînements et d’une administration pénitentiaire qui ait les moyens de sa mission dans des prisons qui ne soient plus la honte de l’Europe.

Elle a par-dessus tout besoin d’opposer aux discours de radicalisation et à leur séduction vénéneuse un « contre-narratif » qui défende sans complexe les valeurs démocratiques, la République et la Nation.

Il est illusoire de penser que contre un peu moins de libertés on pourrait garantir un peu plus de sécurité. C'est un combat autrement plus essentiel que celui de cette loi qui nous attend.

Les parlementaires devront le dire lors de la discussion qui s’annonce. Et il serait précieux que, dans ce débat, la droite républicaine soit fidèle aux valeurs du libéralisme politique qu'elle doit incarner : patriotisme, attachement à la responsabilité individuelle, défense des libertés individuelles.