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28 janvier 2014

Les langues régionales ou minoritaires face à la Constitution : détournement de procédure ou coup d’épée dans l’eau ?

Les députés doivent se prononcer ce mardi sur une proposition de loi qui vise à lever les blocages constitutionnels empêchant la ratification de la Charte européenne des langues régionales.

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A PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).