Les entreprises françaises ou la triple peine : quelques pistes simples pour enfin rétablir la confiance

Les Français et leurs entreprises subissent une triple peine à l’origine de beaucoup des problèmes de notre pays : la pression fiscale, celle des administrations et des règlements et enfin celle de l’instabilité fiscale. La combinaison des trois est une martingale perdante qui met en péril notre pays, nos entreprises, nos emplois et enfin… notre avenir.

La pression fiscale en France est déraisonnable. Les entreprises et les particuliers sont assommés par des impôts de plus en plus lourds et de moins en moins acceptés, alors même que le gouvernement et les différentes administrations du pays ne parviennent pas à diminuer les dépenses publiques. Nos administrations ont même inventé récemment une nouvelle surtaxe de l’impôt sur les sociétés.

Pour autant les particuliers et les entreprises sont soumis à trois maux détruisant la confiance et l’initiative. Le premier d’entre eux est la répression menée par des administrations pléthoriques et de plus en plus avides. Tout est prétexte à suspicions, requalifications, pénalités. Le contribuable et le chef d’entreprise sont de plus en plus en situation d’accusé, vu comme des délinquants. L’arsenal administratif est abondant et dispose des armes pour « punir » le contribuable qui s’écarterait d’un chemin illisible, devant la multiplicité des règles et des contre-règles. L’insécurité juridique et fiscale est telle qu’elle devient la principale cause de départ des forces vives de notre pays. La confiance est à construire pour que les vrais fraudeurs soient certes punis mais que tous les autres citoyens et chefs d’entreprise puissent vivre et travailler dans la sérénité. Tout le monde a à y gagner.

Deuxième mal français tueur d’énergie, l’émergence de nouvelles règles à effet rétroactif. Dans leur quête d’argent, les pouvoirs publics bafouent ce principe évident de sécurité juridique. Ces nouvelles pratiques ne sont tout simplement pas acceptable. A titre d’illustration, les règles de calcul de l’ISF ont été changées la veille du dépôt des déclarations. Des députés ont vainement essayé en juin, dernier, d’interdire par la loi le principe de la rétroactivité. Quelle image ces pratiques donnent-elles de nos lois et de notre environnement entrepreneurial ? Quel message adressons-nous aux investisseurs français et étrangers ?

Le troisième piège dont souffrent nos entreprises est celui de l’instabilité fiscale et règlementaire. L’environnement économique est difficile. Il est incertain. Dans ce contexte, plus la visibilité est grande plus les décisions d’investissements sont lisibles pour les chefs d’entreprises, leurs banquiers et leurs investisseurs. L’incertitude renchérit le coût du financement mais, le plus souvent, en empêche la réalisation. Nos entreprises et nos emplois en sont les grands perdants.

Le secteur des services à la personne est, à ce titre, particulièrement révélateur. Ce secteur offre des services dont les Français ont grand besoin dans leur vie quotidienne (garde d’enfants, entretien de la maison, soutien scolaire, dépendance…), la profession s’organise et se professionnalise. Ces métiers sont vertueux, économiquement rentables pour les finances publiques et jusqu’alors très fortement créateurs d’emplois. Leur développement se fait au détriment du travail au noir. Grâce à une politique incitative (50% de réduction d’impôts, cotisations sociales forfaitaires, taux de TVA adapté…) les finances publiques engrangent un profit annuel net de 2,7 Mds €. Pourtant, les incessantes perspectives de changement règlementaire et la suppression du forfait ont, malgré les avertissements des professionnels, coûté aux finances publiques 500 M€ en 2013 et détruit près de 80 000 emplois. Nous savons qu’en cinq ans il serait pourtant possible de créer 100 000 emplois dans ce secteur à la condition notamment que les règles ne changent pas et que le gouvernement en fasse une annonce claire et nette. Nous appelons de nos vœux cette prise de conscience de nos gouvernants et l’espérons. Arrivera-t-elle ?

En conclusion, la réduction des dépenses publiques est un impératif, la restauration de la confiance une nécessité et la stabilité fiscale sur plusieurs années indispensable. Pratiquement, nous souhaitons que les entreprises et les pouvoirs publics puissent signer des contrats pluriannuels de stabilité avec naturellement des objectifs clairs et une feuille de route indiscutable. Ce sont des conditions nécessaires et incontournables à la relance économique de notre pays.