Les bonnes idées des radicaux de gauche que le gouvernement aurait tout intérêt à écouter

Atlantico : Les députés ont voté jeudi la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en première lecture à l’Assemblée. Une mesure qui n’est "pas acceptable" pour le PRG "car elle reporte sur la moitié de la population la charge de l’impôt". En quoi la volonté d’instaurer plus de progressivité au niveau de l’imposition comme le souhaite le PRG va-t-elle dans le bon sens ?

Henri Sterdyniak : La France a un système fiscal bien particulier. L’impôt sur le revenu, le seul impôt progressif, le seul qui tienne compte de l’ensemble des revenus du ménage et de sa composition, ne pèse que pour 3,3% du PIB, contre de l’ordre de 10% du PIB dans les autres pays modernes. En contrepartie, la France a développé la CSG (qui est un impôt proportionnel), la taxe d’habitation (qui fait payer beaucoup les  habitants des communes pauvres et peu ceux des communes riches), la TVA (qui est dégressif) et les cotisations sociales employeurs (qui pèsent sur le coût du travail). Par démagogie, les gouvernements annoncent périodiquement des mesures d’allègement de l’IR qui aggravent la situation. Pour avoir un système fiscal plus progressif et plus favorable aux familles, il faudrait au contraire augmenter progressivement l’IR en supprimant beaucoup des niches fiscales, en rendant tous les revenus imposables (y compris par exemple les produits de l’assurance-vie et des PEA) et diminuer progressivement la taxe d’habitation, la CSG et la TVA. Ainsi, l’IR, l’impôt citoyen par excellence, celui que les contribuables ressentent le plus directement, reprendra toute sa place. Chacun contribuera directement aux dépenses publiques. C’est un choix républicain.

Sur la politique familiale cette-fois, le PRG demande la suppression de quatre mesures annoncées récemment par le gouvernement. Pourquoi la baisse des aides à la garde d’enfant ou encore la réduction du congé parental pour les mères, et la réduction de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant (finalement abandonnée par le gouvernement) sont-elles des mesures qui auront des conséquences néfastes sur les familles ?

La politique familiale française est une des réussites du système français. La France concilie un taux de fécondité élevé et un taux d’emploi des femmes satisfaisant. Cela a été permis par un consensus social favorable à la famille et à la conciliation vie professionnelle/vie active, soucieuse des enfants, des plus pauvres en priorité, mais aussi de ceux de tous les niveaux de la société. Or, depuis 2 ans, chaque année, le gouvernement prend des mesures qui visent à faire des économies sur le dos des familles (3,5 milliards au total), qui s’attaquent à ce consensus en ciblant les familles des classes moyennes (baisse du quotient familial, réduction des aides à la garde des enfants), qui frappent maintenant les mères des classes populaires par le passage de 36 à 18 mois du congé maternel. Beaucoup de ces femmes ont du mal à concilier l’élevage de jeunes enfants avec  leurs contraintes professionnelles, surtout qu’elles occupent des emplois mal rémunérés, qu’elles habitent souvent loin de leur lieu de travail, souvent avec des horaires flexibles selon les besoins de leur entreprise. Un congé parental de 3 ans n’est pas certes une solution idéale, mais cela leur ouvrait une alternative utile. Il est dommage de les priver de cette possibilité alors que la situation de l'emploi reste mauvaise pour les travailleuses non-qualifiées, que les différences de salaire restent telles que leur conjoint ne prendra pas de congé parental. Cette mesure, justifiable en période de plein-emploi, aurait dû être précédée d’une expansion importante des modes de garde collectifs (les crèches, en particulier) qui sont au contraire victimes des politiques d’austérité imposées aux collectivités locales.  

Autre sujet d’inquiétude pour le PRG qui en a fait son cheval de bataille, la réforme territoriale, où les radicaux de gauche demandent "le report" de l’examen du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales et réclament que "les conseils départementaux soient conservés dans 54 départements". Alors que Manuel Valls a confirmé en septembre le maintien des Conseils généraux et des départements dans les zones rurales, le PRG a-t-il déjà remporté une première bataille face au gouvernement à ce sujet ?

La réforme territoriale est un gage de sérieux budgétaires que la France donne aux instances européennes et aux marchés financiers. Cela risque cependant d’avoir des conséquences néfastes tant du point de vue de la vie des citoyens que de la démocratie. Passer à des régions plus grandes, supprimer les départements, c’est éloigner les centres de décisions des citoyens en particulier en matière de collèges, d’aide social, de transport. Les pouvoirs des élus locaux seront fortement réduits. Cela est fortement ressenti dans  les départements ruraux, mais aussi dans les départements de la périphérie parisienne ou dans les Bouches-du-Rhône. Il n’est guère assuré que la réforme procure beaucoup d’économie dans la mesure où des instances départementales seront remplacées par des subdivisions d’instances régionales. La réforme se heurte aussi à la disparité des situations locales. Certains départements sont excentriques dans leurs régions. Le projet est plus valable quand existe une métropole régionale que lorsque cohabitent des communautés de communes fragiles et encore peu établies. Le projet sera sans doute repensé, en particulier sous l’influence du Sénat. Le PRG a déjà réussi à faire entendre la voix des départements ruraux qui seront heureusement maintenus.