Les bienfaits, les atouts et les pistes de réformes d’une approche libérale du monde contemporain pour l’Europe et la reconstruction de l’Etat providence

Depuis ses prémices dans les années 1950, l’Union européenne s’est « construite » en comptant sur les forces du « marché commun », puis du « marché unique » pour créer des interdépendances économiques irréversibles entre des pays par ailleurs politiquement libéraux.

Le processus a ensuite connu des avancées majeures (« monnaie unique » pour plus des deux tiers d’entre eux), comme des vicissitudes importantes (échec du projet de « constitution » européenne). À ce stade, l’Union européenne est déjà une « organisation » interétatique unique en son genre, qui ne s’inscrit plus dans le « désordre spontané » précédemment décrit. Son avenir se trouve donc soit dans sa dissolution, possible mais peu probable – l’exemple du Brexit en souligne les risques –, soit dans un processus d’intégration plus poussée – sans doute autour de la zone euro.

Pour ce faire, une restructuration des institutions européennes, actuellement trop complexes, devient urgente. Elle devrait se faire en conformité avec le principe libéral de séparation des pouvoirs, pouvoirs eux-mêmes mieux légitimés par le suffrage universel. En outre, les actuelles structures confédérales de l’Europe issus de traités où les États restent sujets de droit international, devraient laisser la place à un pouvoir fédéral fondé sur une constitution commune, dont l’élaboration est à reprendre pour aller cette fois à son terme.

Figure de proue de la restructuration souhaitable, l’actuel Parlement européen, au fonctionnement démocratique exemplaire depuis des décennies, devrait être doté de prérogatives renforcées (notamment en matière budgétaire), prérogatives qu’il devrait partager avec une autre assemblée, car le bicaméralisme, fréquent dans les États fédéraux, devrait aussi caractériser le pouvoir législatif européen. En ce cas, à côté de l’actuel parlement élu au suffrage direct par les citoyens européens, devrait apparaître une autre assemblée représentative des États membres. Dans un premier temps l’actuel Conseil européen réunissant les chefs d’États et de gouvernement, où chaque pays, quelle que soit sa taille, compte pour une voix, pourrait constituer l’embryon d’un Sénat européen, qui prendrait sa forme définitive avec l’élection d’un même nombre de sénateurs pour chacun des États fédérés.

Une telle métamorphose du Conseil européen en Sénat supposerait parallèlement que l’actuelle Commission européenne, chargée de la bonne exécution des traités et des politiques communautaires qui en découlent, devienne le pouvoir exécutif central, qu’elle est déjà en partie. De même, la Cour de justice européenne deviendrait l’organe suprême couvrant, au niveau central, les institutions judiciaires des États de l’Union. Quant à la Banque centrale européenne, à la tête de l’Eurosystème qui réunit les banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro, elle est déjà une institution fédérale qui n’aurait à subir aucune évolution notable.

Le pas décisif vers une intégration plus poussée ne sera toutefois franchi que lorsque l’exécutif européen sera doté de compétences régaliennes indispensables (affaires étrangères, défense, sécurité) et de capacités budgétaires transférées par les États. En contrepartie, cet exécutif européen sera légitimé, comme dans toute démocratie libérale, par le suffrage universel, soit en devenant responsable devant le Parlement européen (régime parlementaire), soit en étant confié à un président élu (régime présidentiel). Pour les autres domaines non régaliens, le principe de subsidiarité devrait continuer à s’appliquer et laisser les compétences à l’échelon des États et de leurs structures régionales ou locales.

Pour faciliter ce processus institutionnel de longue haleine, notre esquisse de libéralisme soutenable pourrait peut-être, en amont, apporter sa contribution aux idées communes partagées par les peuples européens concernés.

Sur le plan économique d’abord, qu’il s’agisse de donner la priorité au travail choisi, d’enrichir les capacités individuelles ou d’instaurer un revenu de base universel, la nature de ces idées, comme les modalités suggérées pour les appliquer, semblent compatibles avec l’ordolibéralisme et l’économie sociale de marché, déjà à l’œuvre en Europe (stabilité de la monnaie et indépendance de la banque centrale européenne, objectif d’équilibre structurel des finances publiques, régulation de la politique de la concurrence).

Dans le cas de la France, ces idées pourraient aussi faciliter la restructuration d’un État-Providence généreux, mais financièrement non soutenable par l’endettement auquel il contribue largement depuis quarante ans. Elles pourraient aussi faciliter l’adaptation de notre pays à ce contexte fédéral européen, à la fois aiguillon de compétitivité et facteur de dynamisme dans une économie mondialisée, qui a toute chance de le rester malgré, ici ou là, des tentations protectionnistes. Les fortes interdépendances financières, que la mondialisation a créées et qu’il faudrait encore mieux réguler, semblent en effet irréversibles.

Sur le plan politique surtout, les priorités de notre libéralisme soutenable pourraient accroître l’attractivité de l’Europe pour des migrants, réfugiés politiques à la recherche d’un asile ou immigrants économiques attirés par l’espoir d’une vie décente. Longtemps terre d’émigration, l’Europe confrontée au vieillissement, voire à la baisse de la population autochtone (solde naturel négatif en Italie et en Allemagne), doit se préparer à devenir une terre d’immigration. Il s’agit là d’un des principaux défis que les États européens ont à relever. Dans ce domaine, ils doivent se donner les moyens d’une véritable politique commune, régulée et non subie, qui soit fondée sur des principes intrinsèquement libéraux : respect du droit d’asile politique mais aussi quotas par nationalités ou par professions pour les immigrants économiques, le tout accompagné par des politiques d’intégration propres à chaque pays (apprentissage accéléré de la langue) et conformes à ses traditions religieuses (tolérance, voire laïcité). Comme la souveraineté des États est ici en jeu, il pourrait s’agir, avant même le transfert d’autres prérogatives régaliennes, de la première épreuve permettant de repérer les États candidats à une intégration politique plus poussée et susceptibles, à ce titre, de constituer le premier cercle de futurs États-Unis d’Europe.

Enfin, ultime remarque, les tests successifs de robustesse de notre libéralisme seraient, à l’évidence, plus faciles à surmonter à l’échelle de l’Union européenne, avant même l’émergence de structures fédérales complètes. Puissance économique mondiale, l’Union européenne, et en premier la zone euro, n’a pas encore pris la mesure de sa capacité politique à influencer le désordre spontané des relations internationales. Qu’il s’agisse de concentration du capital, de défis technologiques ou de question climatique, l’Europe peut d’ores et déjà être une terre d’avant-garde, par l’échelle interétatique à laquelle elle est susceptible de traiter ces questions.

C’est dire si l’enjeu d’une approche libérale du monde contemporain dépasse, et de loin, la question « hexagonale », par laquelle, dans les premières lignes de ce livre, a débuté notre réflexion. Il est en effet plus que temps les Français, nombreux à le rejeter, comprennent mieux le libéralisme, car ce sont les débats légitimes et éclairés qu’il peut susciter, dont dépend – c’est notre conviction – l’avènement d’un futur soutenable.

Mener au XXIe siècle une vie qu’on juge digne d’être vécue ne sera possible, à notre sens, que si les générations concernées n’oublient pas quelques-unes des idées ici exposées.

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Extrait du livre de Claude Gamel, "Esquisse d'un libéralisme soutenable : Travail, capacités, revenu de base", publié dans la collection du think-tank GenerationLibre aux PUF.

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