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17 septembre 2013
La TVA Hollande est-elle vraiment une potion moins amère que la TVA Sarkozy ?
Après avoir annulé en 2012 l'intronisation de la TVA voulue par Sarkozy, le président Hollande a finalement décidé de rehausser le taux de cet impôt de 19.6% à 20% pour 2014.
Avant d’étudier l’impact de la hausse de TVA version Sarkozy contre la version Hollande, il convient de rappeler l’usine à gaz qui existe en matière de taux de TVA en France !
En France continentale, il existe trois taux : le taux normal (19,6%) et les taux réduits de 5,5 % et de 7 %. Le taux normal s’applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. Les taux réduits de 5,5 % et de 7 % s'appliquent exclusivement à certaines opérations expressément et limitativement énumérées par la loi. Sauf application d'un taux spécifique, toutes les autres opérations relèvent du taux de 19,6 %.
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THEMATIQUES
EconomieThomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

