La saison des déclarations de revenus est ouverte : faut-il s'attendre à une fronde fiscale ?

L’hypothèse d’une fronde des déclarations fiscales des contribuables n’est pas crédible : le temps des "jacqueries" est révolu, celui de Gerard Nicoud ou du CID-UNATI également. L’attitude "romantique" consistant, par mesure de mauvaise humeur, à priver l’Administration de précieuses informations figurant sur les déclarations fiscales "spontanées", prête aujourd’hui à sourire.

La vérité est que désormais (on le doit à Jacques Chirac dès 1986) tout est informatisé, numérisé et accessible universellement par l’administration fiscale qui, parallèlement, exerce un contrôle quasi absolu sur l’ensemble du système bancaire et financier.

Etant donné la financiarisation de l’économie et de nos vies privées (il est même question d’interdire les règlements en espèces supérieurs à 1000 € !) rien n’échappe au fisc, en tout cas à l’intérieur du territoire français et, dans une mesure croissante, à l’intérieur de l’espace de l’Union européenne. Le seul frein à la connaissance des revenus et des fortunes est paradoxalement l’immensité des données collectées ou collectables qui ne peuvent être correctement traitées que par une innombrable armée de fonctionnaires, en tout cas très supérieure aux 100 000 fonctionnaires actuels.

Le contribuable qui fronderait en ne souscrivant pas sa ou ses déclarations s’exposerait à une mise en demeure automatique de réparer son "omission", faute de quoi il serait taxé d’office, permettant alors au fisc de faire pratiquer toutes les saisies conservatoires appropriées. Le seul qui peut encore se permettre de fronder, c’est le SDF qui n’a rien ou, plus exactement, qui n’a plus rien à son nom et qui a organisé son insolvabilité frauduleuse de façon particulièrement intelligente en sorte que ses complices ne soient même pas repérables.

Autant dire que ce type de comportement relève davantage du "professionnel de la fraude" que du simple frondeur qui "en a marre". Pour être complet, il faudrait ajouter le cas du contribuable qui a décidé de quitter la France et donc de sortir de l’écran radar de la souveraineté fiscale française.

Du reste, il n’en serait définitivement "quitte" qu’après huit ans de patience à l’étranger (cas de "l’exit tax" qui hypothèque l’entreprise française du partant pendant 8 ans) voire même dix ans (allusion à la prescription fiscale qui permet au fisc français de demander des comptes à celui qui est parti à l’étranger jusqu’à la dixième année suivant son départ).