Les chirurgiens dentistes s'apprêtent à appliquer la nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires. Alors qu'elle doit entrer en vigueur le 1er juin, peu de praticiens ont été formés quant aux modalités de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, les patients seront probablement confrontés à des retards de remboursements cet été.
Harold Lhermite : Comme pour les médecins qui y sont soumis depuis le 31 mars 2005, la CCAM "dentaire" est supposée exhaustive: environ 700 actes dentaires y sont répertoriés dont près de 90 non remboursables par l’Assurance Maladie qui choisit ceux qu’elle désire prendre en charge. Elle répertorie l'ensemble des actes techniques médicaux et dentaires validés, qu'ils soient tarifés ou non. À un libellé correspond un code et un seul et réciproquement. Chaque libellé définit précisément l'acte auquel il correspond sans possibilité d'interprétations divergentes.
La réponse est clairement "OUI". La CCAM dentaire vise à remplacer l’actuelle et très poussiéreuse NGAP - Nomenclature Générale des Actes Professionnels - datant du 27 mars 1972 ! Cette dernière n’était finalement qu’un simple outil comptable et statistique utilisé jusqu’à présent par l’Assurance Maladie (et les Mutuelles) pour asseoir ses remboursements.
Ce nouveau référentiel traduit donc la volonté de l'Assurance Maladie et des Pouvoirs Publics de moderniser le système actuel devenu inadapté.
Nous ne serons jamais bien préparés à un changement de cette ampleur ! Mais nous nous adapterons je pense assez rapidement à cette nécessaire et au final bénéfique réforme administrative, si l’on ne prend la CCAM que pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une simple énumération des actes reconnus comme valides.
Les praticiens non informatisés par contre, eux, auront les plus grandes difficultés à s’y retrouver…et donc à transmettre des feuilles de soins papiers correctement remplies (à ce jour aucun dentiste n’en a d’ailleurs reçu un seul exemplaire !)
Mais il faut bien se rendre compte que les praticiens ne seront pas les seuls à devoir s’adapter lors du passage de la NGAP à la CCAM au 1er juin 2014 – les CPAM, les éditeurs de logiciels dentaires (qui nous permettront de coder les actes avec les nouvelles références CCAM), et même les mutuelles connaîtront des difficultés. Nous sommes à moins d’un mois de l’échéance et, ce n’est là que mon avis personnel, personne ne sera dans les clous le jour J…il y aura fatalement plusieurs semaines, voire mois de flottement, et d’adaptation, quoi qu’en disent les "décideurs".
Là encore la réponse est "OUI". Cette réforme connaîtra son lot de logiciels dentaires mal paramétrés (voire non paramétrés car l’éditeur ne ce sera pas suffisamment préparé au changement – ou le praticien n’aura pas eu le temps de configurer son outil informatique – sachez que cela représente plusieurs heures, voire dizaines d’heures… de mon côté j’ai par exemple réservé les 4 derniers jours de mai pour m’y préparer en espérant que cela sera suffisant !), de rejets Noémie (logiciels gérant les Feuilles de Soins Électroniques au niveau de CPAM), du système informatique des mutuelles insuffisamment préparé.
Outre la télétransmission, comment feront les patients qui n’ont pas ou plus leur carte vitale ?… puisque nous n’avons pas actuellement les nouvelles feuilles de soins papiers (et très peu de chance que cela change d’ici le 1er juin) : ils devront régler leur praticien et attendre que l’Assurance Maladie délivre plusieurs centaines de milliers de feuilles de soins papiers CCAM aux 40.000 dentistes en France (et je ne parle pas que de la France Métropolitaine) !
Bref, vous l’aurez compris, la bascule à la CCAM entrainera un certains nombres de problèmes dans la gestion des remboursements tant au niveau de l’Assurance Maladie que des organismes mutualistes ou d’assurance. Il y aura aussi probablement des erreurs au niveau des dentistes lors de la cotation des actes.
Il faudra s’armer de patience et peut-être même se déplacer en personne à sa CPAM pour éclaircir la situation.
Il est effectivement prévu une enveloppe de 57 millions d’euros pour une légère revalorisation de certains petits soins courant. Même si ce chiffre est important quantitativement, cela ne représente que quelques euros tout au plus par soins concernés – mais qui demeurent malgré tout bien en deçà de ce qu’ils devraient valoir.
Pour comprendre l’intérêt d’une revalorisation, il faut mettre de côté l’aspect purement médical du chirurgien-dentiste et considérer sa double casquette de chef d’entreprise dirigeant une PME (avec ses employés, ses fournisseurs, ses charges fixes et variables).
Prenons un simple exemple pour comprendre pourquoi les dentistes réclament depuis de nombreuses années une véritable revalorisation des soins digne de ce nom :
Actuellement lorsqu’un dentiste réalise dans les règles de l’art, par technique direct, un soin par composite d’une carie touchant 2 faces d’une dent, le temps consacré est proche des 30 minutes (parfois plus). Ce soin est tarifé à 28,92€ - remboursés à 70% par l’Assurance Maladie.
Dans un cabinet libéral le seuil de rentabilité avoisine les 100-120€/heure. C’est-à-dire que pour être rentable (règlement des charges fixes et variables, du personnel) l’entreprise doit générer un chiffre d’affaires horaire supérieur à ce seuil. On se rend donc bien compte que le dentiste perd de l’argent (70€/h) lorsqu’il soigne une carie. Il en va de même pour de nombreux autres soins opposables non soumis à dépassement : un détartrage simple, une extraction dentaire, une consultation etc…
Pour ne pas perdre d’argent, les variables d’ajustement résident dans les soins dits Non Pris en Charge ou NPC (à honoraires libres) et les soins soumis au dépassement d’honoraires comme les prothèses.
Les revalorisations ont donc pour but de rendre à leur juste coût les soins réalisés – peut-être que cela empêchera aussi certaines dérives où une carie est soignée en l’espace de 5 minutes – anesthésie comprise !
De manière à étayer mes propos, je vous propose également de lire une étude réalisée sur la comparaison des soins dentaires en Europe.
Cette étude a été conduite par la CNSD (Confédération Nationale des Syndicats Dentaires – représentant entre 20 et 25% de la profession), seul syndicat signataire de la dernière convention permettant l’application de la réforme CCAM – les autres ayant refusés d’avancer avant que ne soit réellement discutée une mise à niveau des coûts des prestations de soins opposables quasiment inchangés depuis 25 ans). Ce syndicat a préféré valider la CCAM en expliquant que c’est grâce à cette dernière que des revalorisations dignes de ce nom pourront être discutées ET obtenues (wait and see !).
Il ressort des conclusions de l’étude qu’en matière de soins conservateurs et chirurgicaux, les tarifs français sont les plus bas ! Vous pourrez en lire plus à cette adresse (voir le tableau comparatif ainsi que le "flyer").
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