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C'est l'heure du bilan

L'état dans lequel ils ont “trouvé le pays en 2012"... et celui dans lequel il est maintenant : ce que la politique Hollande a véritablement coûté/rapporté à la France depuis 2 ans

Depuis deux ans, la majorité use et abuse de son explication favorite pour se dédouaner de l'absence de résultats économiques : l'ardoise laissée par Nicolas Sarkozy... Mais combien nous ont coûté les mesures décidées par François Hollande et dont il est le seul responsable ?

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Les hausses d'impôt (IR, ISF, taxe à 75%)

Philippe Crevel : Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, les prélèvements obligatoires ont atteint un nouveau sommet avec à la clef un alourdissement de tous les impôts ou presque. François Hollande a augmenté le poids de l’impôt sur le revenu en taxant les familles à travers la diminution du plafond du quotient familial, l’assujettissement des produits de l’épargne au barème de l’impôt, la fiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalisation des majorations pour famille nombreuses dont bénéficient les retraités, le plafonnement des niches… Il avait reconduit en 2013 le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Il faut ajouter la création d’une tranche à 45 % et le psychodrame de la taxe à 75 % aboutissant à l’instauration d’un prélèvement sur les entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 million d’euros. Le Président a également augmenté la TVA, les droits de mutation, l’ISF, l’impôt sur les plus-values… En matière fiscale, l’improvisation et les aller retour ont été légion. Des prélèvements sociaux sur l’épargne en passant par les pigeons ou les bonnets rouges, la fronde fiscale est devenue permanente. 

Depuis 2011, les Français sont confrontés à une succession de plans fiscaux. Le taux des prélèvements obligatoires a battu record sur record. Il s’élève désormais à plus de 46 % du PIB contre 43,9 % en 2010. Ainsi, depuis cette date, les impôts ont augmenté d’une quarantaine de milliards d’euros, c’est un train fiscal sans précédent qui faute de stabilisation des dépenses pourrait encore durer malgré les déclarations répétées du pouvoir en place. Cette flambée fiscale a évidemment touché la croissance et contribue à la stagnation du début de l’année 2014 avec un début de fuite devant l’impôt.

Le détricotage de la défiscalisation des heures supplémentaires

Le Président a sous-estimé l’effet de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure a, en effet, abouti à des pertes de pouvoir d’achat pour les salariés et par une diminution de l’activité, les salariés ne voyant plus l’intérêt de travailler plus pour payer plus d’impôt et les entreprises renonçant à proposer des heures supplémentaires faute de rentabilité.

Le "coup de pouce" au SMIC

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait décidé un léger coup de pouce pour le SMIC en le portant de 9,22 euros de l’heure à 9,40 euros brut à compter du 1er juillet 2012. Il a été porté 9,43  euros au 1er janvier 2013 puis à 9,53 euros au 1er janvier 2014. Cette augmentation du Smic porte le salaire minimum mensuel à 1 445,38 euros (environ 1 128 euros nets), pour 35 heures hebdomadaires. Le Gouvernement avait ainsi décidé une revalorisation sans "coup de pouce" aux recommandations des experts du Smic dans leur rapport du 28 novembre 2013. Il faut souligner que la revalorisation du Smic repose aujourd'hui sur une nouvelle méthode (décret du 7 février 2013), non liée à l'indexation sur la croissance, mais plutôt fondée sur des critères liés à la réalité des dépenses de consommation des ménages les plus modestes, notamment les dépenses dites "contraintes" comme le loyer. Cette modification faisait partie des promesses de campagne de François Hollande. Le point inquiétant provient que désormais 13 % des salariés français sont au SMIC contre 11 % en 2011. Le SMIC constitue un plancher pour les rémunérations mais aussi un couvercle empêchant les salariés de progresser dans la hiérarchie des salaires et des fonctions. De nombreuses exonérations sont liées au SMIC. Le Gouvernement de Manuel Valls en décidant de supprimer toutes les charges sociales sur le SMIC ne fait que renforcer cette tendance.

Les mesures contre le chômage (contrats aidés, emplois d'avenir, plan de formation d'urgence pour les chômeurs)

François Hollande s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, à créer de nouveaux emplois aidés avec notamment les emplois d’avenir et les contrats génération. Ces deux contrats qui ont été institués en 2012 n’ont pas permis à François Hollande d'atteindre son objectif de diminution du chômage avant la fin de l’année 2013. Près de 430 000 emplois d’avenir ont été budgétés en 2013 et autant devraient l’être en 2014. Le contrat de génération qui devait favoriser l’embauche de jeunes en créant un lien avec un senior en fin de carrière n’a jamais trouvé son public. 20 000 contrats ont été signés pour un objectif de 75 000. François Hollande a annoncé une refonte du dispositif au mois d’avril. Avec 2,1 millions de chômeurs de plus d’un an, François Hollande a mis l’accent sur la formation mais, pour le moment, son plan de formation ne concerne que 100 000 chômeurs soit une goutte d’eau dans un océan de misère.

Les 34 plans de "reconquête industrielle" de Montebourg

Arnaud Montebourg a pratiqué l’incantation verbale, a nommé des missi dominici dans les régions au nom de la reconquête industrielle. Certes, la Banque Publique d’Investissement a été créée mais le taux de marge des entreprises a continué à baisser.

34 plans d’action avaient, certes été présentés, le 12 septembre 2013 pour assurer le développement des filières industrielles françaises. Le Ministre comme un Colbert croyait pouvoir générer de nouveaux secteurs autour des énergies renouvelables, de l’avion électrique, d’un nouveau TGV, des vêtements intelligents, d’objets connecté…

3,7 milliards d'euros devaient être consacrés à ce plan. Pour le moment, des projets mais peu de réalisation.

La loi Alur (encadrement des loyers et GUL)

La loi Alur a été adoptée après de longs débats. Il est encore trop tôt pour mesurer les effets de l’encadrement des loyers, des restrictions apportées aux meublés ou aux locations saisonnières. Cette loi peut avoir un effet dépressif et aboutir au retour d’un marché gris de l’immobilier avec le versement d’une partie du loyer en liquide. De même, elle peut avoir comme conséquence un retrait de nombreux biens immobiliers.

La réforme des retraites

En 2012, François Hollande a fait un geste en faveur des tenants de la retraite à 60 ans en élargissant le dispositif de carrière longue à tous ceux qui avaient commencé à travailler avant 20 ans. Pour financer cette mesure, il avait décidé d’augmenter les cotisations retraites.

En 2013, le Président de la République ne voulait pas réformer le système des retraites. Il y a été contraint du fait de la dérive des comptes de l’assurance-vieillesse. Il a opté pour une réforme qui n’en est pas une. L’allongement de la durée de cotisation commencera à s’appliquer en 2020. En revanche, il a, une nouvelle fois, augmenté les cotisations retraite. Il a gelé les pensions des retraités jusqu’au 1er octobre 2015 et décidé d’augmenter leurs impôts. En contrepartie, il a été institué un compte de pénibilité qui sera financé par une nouvelle contribution sur les entreprises.

La loi 2014 sur les retraites si la croissance reste aux abonnés absentes sera insuffisante pour endiguer la dérive des comptes de l’assurance vieillesse.Le déficit devrait se situer toujours autour de 10 milliards d’euros autour de 2020.

>>> A lire également sur Atlantico : La France qui s’appauvrit : les 2 000 euros annuels par habitant que les politiques publiques nous ont coûté ces 5 dernières années

Pacte de compétitivité et de croissance (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, banque publique d'investissement, crédit d'impôt innovation, accord national interprofessionnel)

François Hollande a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi avec à la clef 20 milliards d'euros de prévu. Ce crédit d'impôt assez complexe commence à produire ses effets. Il faut regretter le fait que le gouvernement ait voulu faire du donnant : donnant en lieu et place de jouer sur l'amélioration du taux de marge. Le gouvernement aurait du refonder les cotisations sociales en supprimant les effets de seuil et non pas se perdre dans le saupoudrage en jouant tout à la fois sur l'impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. L'instauration d'un abattement  de charge sur les 800 premiers euros de salaire avec suppression des allègements de charges qui s'empilent de gouvernement en gouvernement aurait été plus efficace. L'Accord interprofessionnel avec à la clef un assouplissement du code du travail, un élargissement de la couverture complémentaire santé et des mesures de sécurisation a été salué même si dans les faits il crée de nouvelles charges sans pour autant générer une réelle dynamique. L'ANI a été célébré mais reste bien isolé dans l'univers coercitif qui étouffe les entreprises.

Le plan d'économies jusqu'à 2017

Le plan d’économies consiste avant tout en un jeu de bonneteau d’autant plus qu’il doit intégrer les pactes de solidarité et de compétitivité. Les collectivités locales et les régimes sociaux sont mis à contribution. Le Gouvernement fait le pari d’économiser 11 milliards d’euros sur les collectivités territoriales avec notamment la réorganisation institutionnelle. Or, il n’y a aucune garantie que la disparition des départements soit une source d’économies et les grandes régions ne dégagent de véritables gains. Manuel Valls a pratiqué une guerre de mouvement mais il devra bientôt mené une bataille bien plus réelle, celle de la rationalisation de la carte administrative. En réduisant les investissements des hôpitaux tout en ne touchant pas à la carte sanitaire, le pouvoir tente de gagner du temps. De même, comme le militaire ne manifeste pas, la tentation, une fois de plus, de rogner sur les dépenses militaires est de plus en plus forte.

18 milliards d’euros d’économies devront être réalisées par l'Etat. Le Premier ministre a sacralisé certaines dépenses comme celles liées aux créations d'emplois prévues dans l'Education nationale, la sécurité et la justice. En revanche, les agences de l'Etat devraient souffrir. Il faut souligner que la France compte près de 1250  agences et qu’elles ont été à l’origine de nombreuses créations d’emplois ces dernières années Manuel Valls a par ailleurs confirmé le gel de la valeur du point de la fonction publique et cela jusqu'en 2017.

10 milliards d’euros d’économies sont prévus pour la sécurité sociale et la santé mais là c’est terre inconnue. Devraient figurer la rationalisation des parcours de soins avec la poursuite du développement de  la chirurgie ambulatoire pour les hôpitaux et du déremboursement des médicaments.

11 milliards d’euros sont prévus pour les collectivités locales avec une réduction de la dotation globale de fonctionnement. La conséquence risque d’être une augmentation des impôts locaux.

11 milliards d’euros prévus pour la protection sociale. Les prestations sociales hors minimas et petites pensions seront gelées jusqu’au 1er octobre 2015. 

Les retraités seront les plus concernés par ces économies  avec une perte de revenus de plus d’un milliard d’euros qui s’ajoutent au gel des pensions complémentaires et au report de l’actualisation des pensions décidé par la loi sur les retraites. Au niveau des complémentaires, la perte de revenus d’ici 2017 est de 2 milliards d’euros.

Le gouvernement espère réaliser un milliard d’euros au niveau des allocations familiales et demandera aux partenaires sociaux une économie de 2 milliards d’euros au niveau de l’UNEDIC.

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité a un objectif simple, diminuer le coût du travail ; le pacte de solidarité devant redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Le problème, c’est nul ne sait comment seront financés ces pactes. En outre, compte tenu des mesures étalées dans le temps, 3 ans a priori, il est difficile d’en apprécier la portée et d’en mesurer l’efficacité.

La suppression de charges sur les SMIC et la baisse des cotisations patronales jusqu’à 3,5 fois le SMIC devrait coûter plus de 9 milliards d'euros quand la baisse des cotisations d'allocations familiales des indépendants s’élève à 1 milliard. La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (6 milliards), la suppression de la contribution exceptionnelle et la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés  devraient porter sur 5 milliards euros).

Le "pacte de solidarité" en faveur des ménages modestes comprend une baisse des cotisations salariales sur les bas salaires et des mesures fiscales pour le bas du barème de l'impôt sur le revenu d'un montant de plus de 5 milliards d'euros de recettes.

Comment ces mesures seront financées ? Comment s’imputeront-elles sur le plan d’économie de 50 milliards d’euros ? Cela reste encore dans les limbes… En ce qui concerne les résultats, il faudra que les mesures soient pérennes et que la politique du Gouvernement cesse le stop and go fiscal et social ; un jour j’augmente et un autre jour, je baisse…

Pour lire le Hors-Série Atlantico, c'est ici : "France, encéphalogramme plat : Chronique d'une débâcle économique et politique"

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