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Un manifestant devant la banque JPMorgan.
Un manifestant devant la banque JPMorgan.
©Reuters

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JPMorgan sur le point de régler 13 milliards de dollars d'amende : les banques vont-elles finir par payer leur part de la facture de la crise ?

JPMorgan vient de négocier une amende record de 13 milliards de dollars avec la justice américaine dans le cadre des procédures judiciaires civiles liées à la crise des subprimes. Et l'ardoise risque encore de grimper.

Eric  Lamarque

Eric Lamarque

Eric Lamarque est Professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne - IAE et directeur du Master Finance.

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Atlantico : Cette condamnation record de 13 milliards de dollars, dont 4 milliards seront dédiés à l'indemnisation des clients, marque-t-elle un tournant dans la résolution de la crise des subprimes ? Ouvre-t-elle la voie à d'autres condamnations d'organismes financiers ?

Eric Lamarque : Un tournant, je ne pense pas. Les banques ont déjà été, par le passé, condamnées pour des manquements ou des infractions aux lois financières. Les premières condamnations lourdes remontent d’ailleurs à un autre scandale financier, l’affaire ENRON, il y a un peu plus de 10 ans. Ce qui marque ici c’est la montant de la somme qui est aussi dix fois plus élevé qu’il y a 10 ans au total avec un chiffre de 13 milliards. Plusieurs autres banques (une douzaine) sont visées par des plaintes similaires aux USA en raison de dommages subis par des investisseurs comme des fonds de pension ou bien pour dénoncer des pratiques anticoncurrentielles autour des CDS. Dans le lot, des banques européennes opérant aux USA sont concernées, comme BNP Paribas ou le Crédit Suisse. Au niveau européen, la commission européenne, dès 2011, avait ouvert des enquêtes sur 16 établissements dont le Crédit Agricole et la Société Générale. Des condamnations sont donc tout à fait possibles. On parle de 6 milliards pour Bank of America rien que pour les clients lésés, soit plus que JP Morgan sur cette partie la !

Comment a été calculée cette indemnité, sur quels éléments se base-t-elle ? Quels préjudices serviront-elles à rembourser ? Est-elle juste au regard de la responsabilité de la banque dans la crise ?

Concernant les conditions de la négociation entre les avocats de la banque et la justice américaine, celles-ci sont en principe confidentielles. Ce que l’on peut dire simplement c’est au final le pragmatisme qui prime des deux côtés. La justice américaine n’a pas intérêt à faire payer une amende telle qu’elle puisse mettre en danger la banque incriminée sous peine de déstabiliser tous le secteur. De son côté, la banque a intérêt à accepter un montant qui lui paraît absorbable par ses résultats. Sur les 13 milliards, 4 sont destinés aux clients lésés. Le reste des sommes est destiné à la justice et aux organismes de supervision. Concernant les clients, une pratique assez répandue, au moins en France, consiste à leur rembourser leurs investissements de façon à ce qu’ils n’aient à subir aucune perte. Si la justice américaine accepte la transaction c’est qu’elle doit considérer que les clients ne sont plus lésés. Mais il est bien difficile, quand on n’a pas participé directement aux discussions, d’évaluer la « justesse » de ces indemnités.

En acceptant de payer cette somme astronomique, JP Morgan admet-elle finalement sa responsabilité dans la crise des subprimes, chose qu’elle s’était officiellement refusée à faire jusque-là ?

Oui clairement mais sans l’affirmer. On ne paye pas une telle somme juste par résignation mais bien parce que les risques d’une condamnation au pénal sont trop importantes et donc qu’il y a un réel risque que la responsabilité soit reconnue. Les dirigeants de JP Morgan, qui ne reconnaissent pas explicitement leur faute, adoptent cette attitude, par principe, en considérant qu’ils sont, à leur tour, victimes d’une injustice. Ils cherchent surtout à sauver la face et veulent éviter, en refusant explicitement de reconnaître leur responsabilité, que le public considère que seuls les « riches », parce qu’ils peuvent payer en cas de problèmes, se permettent des malversations ou des errements coupables. 

Le montant total accepté s’élève à 13 milliards de dollars, alors que le résultat net de JP Morgan en 2012 atteignait, 21,3 milliards de dollars. Cet accord peut-il mettre en danger la banque alors qu'elle a affiché au troisième trimestre sa première perte en 10 ans ?

Comme je l’indique plus haut, JP Morgan ne pourrait explicitement accepter un prix qui remette en cause sa pérennité. Il est clair que les 13 milliards vont conduire la banque à limiter les distributions de dividendes et de bonus éventuels qui sont, pour partie, calculés sur le bénéfice. Elle aura, pour cette année, plus de difficultés à renforcer ses fonds propres dans la perspective des normes de Bâle III (renforcement des exigences minimales de fonds propres) que les autorités américaines ne se pressent pas d’appliquer ! La perte affichée ne concerne que le troisième trimestre 2013. Après trois années de bénéfices records (plus de 17 milliards en 2010, 19 en 2011 et 21,3 en 2012) les montants annoncés sont supportables.

Quel est le bilan final de la crise pour JP Morgan ? La banque a-t-elle gagné ou perdu de l'argent ?

Il est bien difficile de donner une réponse. JP Morgan avait revendu aux organismes de refinancement hypothécaire Freddy Mae et Fanny Mac près de 33 milliards de crédits « subprime ». Elle en avait vendu également à deux structures, Bear Stern et Washington mutual, avant de racheter ces banques, quelques mois après, au moment de leur défaut… sous la pression probables des autorités américaines. Le calcul est donc très complexe et non définitif car d’autres volets ne sont pas réglés. Ce qui est certain cependant c’est que les dirigeants de la banque sont pressés de ne plus voir leur enseigne associée à la crise et aux malversations. Les effets sur la réputation sont réels et également très durs à évaluer. Enfin si on regarde la réaction des marchés boursiers à cette amende, on constate que ceux-ci sont soulagés. Le titre est passé de 50,75 USD au 15 octobre à 54,75 aujourd’hui !

La procédure pénale démarrée par la justice californienne est toujours en cours, que risque la banque américaine dans ce volet ?

Même si les condamnations pénales ne sont pas exclues, il est probable qu’en payant une telle somme celles-ci soient atténuées ou évitées. Mais on ne peut être très affirmatif sur ce point. Après être longtemps apparue clémente envers les banques, la justice américaine redevient très coercitive aujourd’hui, peut-être parce que les bénéfices dégagés le permettent !

Propos recueillis par Pierre Havez

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