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Les élus hexagonaux réduisent leur présence aux postes qui comptent au sein des 22 commissions du Parlement européen.

En voie d'extinction

L’influence française au Parlement européen en plein effondrement : le récit d’un ratage

Partage des mandats avec le Front national, dissolutions des autres mandats dans les groupes européens... L'influence française en Europe est sur une mauvaise pente.

Nathalie Brack

Nathalie Brack

Nathalie Brack est post-doctorante à l'Université d'Oxford et maître d'enseignement à l’Université libre de Bruxelles (Cevipol). Elle a récemment publié l’ouvrage "l’euroscepticisme au Parlement européen. Stratégies d'une opposition anti-système au cœur des institutions", Editions Larcier, 2014, ainsi que l'ouvrage "le fonctionnement de l’Union européenne" (avec Olivier Costa), Editions de l’Université de Bruxelles, 2e édition, 2014.

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Atlantico : Entre cette législature et la précédente, les élus hexagonaux réduisent leur présence aux postes qui comptent au sein des 22 commissions du Parlement européen.  Comment peut-on expliquer que nos élus Français n’ont globalement pas été d’habiles négociateurs ? Quels sont partis politiques qui sont les plus perdants de cette répartition, voire ceux qui a contrario sont gagnants par rapport à la précédente législature ?

Nathalie Brack : Il semble en effet évident que les Français perdent en influence au sein du nouveau Parlement européen. Cela s’explique par plusieurs facteurs. Premièrement, la fragmentation de la délégation française et le nombre important d’élus non-inscrits. Parmi les 74 élus français, 23 sont des représentants du FN, ne siègent dans aucun groupe et sont par conséquent exclus de la répartition des postes à responsabilité. De plus, alors que ce sont les 2 plus grands groupes (PPE et S&D) qui tendent à co-gérer l’assemblée, on ne retrouve que 33 Français parmi ces deux groupes, ce qui réduit leur influence en comparaison avec d’autres délégations nationales. Ainsi, au sein de la plus grande famille politique (PPE), il y a 20 Français pour 34 Allemands et 24 Polonais. La France a donc perdu la présidence de ce groupe en faveur de l’Allemagne par exemple. De même, au sein du S&D, il n’y que 13 Français pour 27 Allemands, 31 Italiens et 20 Britanniques.

Deuxièmement, les Verts ont également perdu du terrain en termes de nombre de sièges mais aussi une figure importante au plan européen avec le départ de D. Cohn-Bendit, et n’ont pas obtenu la co-présidence du groupe, ce qui montre que le nombre d’élus importe au PE mais ne fait pas tout.

Troisièmement, il faut tenir compte de la montée en puissance de l’ECR, qui est devenu le troisième groupe du PE et qui ne compte aucun Français. Enfin, le profil des élus est également un élément qui peut jouer, en particulier pour les postes à responsabilité pour lesquels l’ancienneté est souvent déterminante. Or, les Français ont eu longtemps tendance à se démarquer de leurs collègues (moins d’ancienneté en tant que député(e) européen, plus de cumul avec des postes nationaux, taux de démission en cours de mandat plus élevé).

Pourquoi certaines commissions importantes (Commerce international, Marché intérieur…) concernant des sujets à enjeux sont-elles globalement peu prisées par nos députés européens ? Et pourquoi souhaitent-ils se positionner sur d’autres, comme celui des Libertés civiles, des Affaires intérieures ou des Affaires étrangères ?

Le choix des commissions parlementaires dépend des priorités de la délégation mais aussi du nombre de places disponibles pour chaque groupe. Il y a donc des arbitrages qui sont faits et il se peut que l’élu ne reçoive pas systématiquement la commission qu’il désirait, en particulier dans les plus petits groupes.

En ce qui concerne les commissions, la commission affaires étrangères est typiquement la plus prisée et la plus "peuplée", malgré le peu de compétences législatives qui lui revient. Elle est considérée par beaucoup comme prestigieuse et convient en particulier aux généralistes de la politique. Mais les Français sont également représentés dans bon nombre de commissions, dont la commission emploi et affaires sociales qui est un des enjeux du moment. Enfin, il faut ici également mentionner le poids de l’ancienneté et de l’expertise pour l’obtention d’un poste de titulaire en commission : ainsi, Pervenche Berès était présidente de la commission des affaires économiques et monétaires entre 2004 et 2009 et vu l’actualité de la thématique, dispose d’une compétence prisée pour siéger actuellement dans cette commission.

L’eurodéputée UMP Elisabeth Morin Chartier devient première questeur, son homologue Alain Cadec obtient la présidence de la commission Pêche, celle des Budgets va à Jean Arthuis (UDI) tandis que la socialiste Sylvie Guillaume obtient la vice-présidence du Parlement.  Ces postes seront-ils suffisants pour garantir une présence française au Parlement européen ?

Les postes de questeur et de vice-présidence sont prestigieux vu leur nombre limité et permette d’assurer une certaine visibilité. Les questeurs et vice-président(e)s composent, avec le Président, le Bureau du PE qui est l’organe de direction en charge des questions financières et administratives. Il établit par exemple l’état prévisionnel du budget du parlement, règle les questions administratives, de personnel et d’organisation. Et les vice-présidents assurent la présidence des séances plénières avec le Président de l’assemblée. De plus, grâce à la présidence de deux commissions, les Français seront représentés à la Conférence des présidents de commissions qui fait des recommandations à la Conférence des Présidents au sujet des travaux des commissions et de l’ordre du jour des sessions plénières.

Toutefois, un des organes clés du PE est sans conteste la Conférence des Présidents et c’est là que les Français ont perdu du poids dans le nouveau parlement (avec la perte de la présidence du PPE et de la co-présidence du groupe Verts/ALE). En effet, la Conférence des Présidents, composée du Président du PE et des présidents des groupes politiques (ainsi qu’un député non inscrit sans droit de vote), décide de l’organisation des travaux, de la programmation législative, de l’attribution des compétences, de la composition des commissions et délégations et fixe la calendrier de travail des sessions plénières.

Le remaniement de mi-mandat prévu dans deux ans et demi pourrait-il inverser la donne ?

Il est en effet possible que le remaniement inverse quelque peu la donne. Il est possible par exemple que la délégation française chez les Verts obtienne une présidence de commission et que certains élus se positionnent également pour d’autres présidences de commissions.

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