Hugues Moutouh : « Séparer la lutte contre le terrorisme de celle contre la délinquance de droit commun est une erreur qui nous a coûté très cher »

Atlantico : Selon un sondage Elabe pour BFMTV de ce 29 mars, 58% des Français considèrent que le Président de la République et le gouvernement ne mettent pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la lutte contre la menace terroriste en France. Que pensez-vous des mesures proposées par les uns et les autres pour renforcer notre action dans la lutte contre le terrorisme ? Que vous inspirent ces propositions parfois bien éloignées des réalités ?

Hugues Moutouh : Le résultat de cette enquête d’opinion n’est guère surprenant au lendemain d’un attentat comme celui de Trèbes. Nos concitoyens ont peur. Le terrorisme peut désormais frapper n’importe qui et surtout n’importe où, y compris dans une petite commune rurale. Les sentiments ressentis passent insensiblement du désespoir le plus profond à la colère la plus grande. Le problème auquel les pouvoirs publics sont confrontés est qu’il n’existe malheureusement aucune recette miracle pour en finir avec le terrorisme islamiste. Depuis quelques jours, on assiste à une accumulation de propositions plus ou moins sérieuses. Le plus important est d’éviter les raccourcis et ne pas tomber dans la caricature. Cela n’est pas évident. Le sujet est beaucoup plus complexe qu’on pourrait le croire de prime abord. Les intervenants manques souvent d’expérience régaliennes et le prisme médiatique a tendance à forcer le trait.    

Globalement que peut-on faire de plus qui aurait vraiment un sens ?

Je suis d’avis de donner davantage de place à la procédure administrative. La judiciarisation peut présenter des avantages dans certains cas, mais pas toujours. En dépit des réformes législatives, un magistrat, par réflexe, aura toujours tendance à demander des éléments matériels, des indices très probants, par exemple de passage à l’acte imminent d’un individu, pour valider une procédure. Or, la plupart du temps, quand ces indices, ces « preuves » sont réunies, il est déjà trop tard. Pour éviter un attentat, il faut intervenir en amont. Seul le régime administratif le permet. L’action des services de renseignement doit être replacée dans ce cadre juridique administratif, c’est-à-dire préventif. Cela semble évident et pourtant ça ne l’est pas. Par exemple, il n’est pas possible pour les services de renseignement de retenir, pendant plusieurs jours, afin de l’interroger, un individus que l’on suspecte de dangerosité mais sans preuves réelles. Je propose depuis plusieurs années d’offrir les moyens juridiques aux agents de renseignement (auxquels incombe la lourde tâcher de prévoir l’imprévisible) d’évaluer in concreto la dangerosité des personnes qui présentent le profil du terroriste idéal. On a créé des centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants. Pourquoi ne pas instituer des centres de déradicalisation fermés, où des experts (psychologues, assistantes sociales et agents de renseignement) pourraient prendre le temps d’évaluer sérieusement la dangerosité des personnes les plus "à risque »?

Pour avoir suivi l’affaire Merah de très près, je suis convaincu qu’en l’interrogeant plusieurs jours d’affilé, des professionnels auraient réussi, d’une part à le mettre face à ses mensonges et à déceler sa vraie nature: celle d’un tueur psychopathe. On nous dira: mais pourquoi ne pas utiliser le régime de la garde à vue? Parce que son régime est devenu tellement protecteur pour le mis en cause, avec la présence d’un avocat et du droit au silence, que le face à face n’aboutirait à rien de constructif. Par ailleurs, en l’absence d’éléments concrets et probants, aucune mise en examen n’est envisageable. C’est dans ce cadre que prend place ma proposition de rétention administrative pour les personnes fichées les plus radicalisées. Il n’est bien entendu pas question de les interner sans limite ni sans recours ! Pourquoi ne pas s’inspirer du régime existant pour les hospitalisations d’office, à la main du préfet, qui peut, sur avis médical et si la personne présente un risque pour elle-même et la société, décider de son internement médical ? Au bout de 48h, cette personne peut saisir un juge de la liberté et de la détention pour faire valoir ses droits. Le gouvernement devrait se pencher sur ce r »régime juridique à la fois protecteur des droits individuels mais aussi de la sécurité de la société. 

Est-ce que cela n'aurait pas plus de sens de s'attarder à répondre aux manques de moyens humains et financiers consacrés à la lutte contre le terrorisme plutôt que de s'évertuer à combler les failles de notre arsenal législatif ?

Bien sûr que se pose toujours la question des moyens, matériels et humains. La menace terroriste ne sera combattue et entravée sur notre territoire que grâce à l’action des services de renseignement. Ces dernières années des efforts ont été réalisés. Il faut aller plus loin. Mais cela ne suffira pas. Des verrous juridiques et politiques doivent aussi sauter. J’en donnerai deux exemples: savez vous pourquoi les services sont contraints de relâcher leur surveillance sur les individus radicalisés ? Parce qu’en l’absence de retours probants, la procédure encourage leur abandon. Il faut aussi comprendre que nous n’avons pas les moyens de suivre et de surveiller des milliers et des milliers de personnes simultanément. Des choix doivent être faits, des priorités dégagées. Un Etat de droit démocratique ne peut placer sur écoute une partie significative de sa population sur la longue durée. On pare donc a plus pressé. Si au bout de six mois les écoutes ne donnent rien, on passe à quelqu’un d’autre. 

Le deuxième exemple est d’une autre nature: durant le dernier quinquennat, on a eu tendance à séparer dans le discours et la loi la délinquance de doit commun et le terrorisme. Or, depuis quelques années, on s’est pourtant aperçu que les individus radicalisés qui passaient à l’acte avaient presque tous un passé de délinquants. Il est impératif de tirer les leçons de ce constat : notre pays doit se réarmer pénalement. Frapper fort la délinquance, revient à assécher le principal foyer de recrutement des terroristes de demain. 

C’est notre principal critique à l’encontre de l’action du gouvernement actuel: ne pas avoir suffisamment pratiqué de rupture avec la politique pénale de François Hollande. Nous attendons beaucoup plus de fermeté » de sa part, en tout cas autre chose qu’un simple retour à la police de proximité des années Jospin.