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L'Assemblée nationale entame aujourd'hui les discussions autour du projet de loi sur la géolocalisation.
L'Assemblée nationale entame aujourd'hui les discussions autour du projet de loi sur la géolocalisation.
©Reuters

Big brother a encore frappé

Géolocalisation : quelle ampleur et quelle efficacité pour justifier le dernier recul en date de la protection de nos vies privées ?

L'Assemblée nationale entame aujourd'hui les discussions autour du projet de loi sur la géolocalisation, adopté en première lecture par le Sénat le 20 janvier dernier. Si certaines inquiétudes ne sont pas justifiées, tous les points ne sont pas éclaircis pour autant.

François-Bernard Huyghe

François-Bernard Huyghe

François-Bernard Huyghe, docteur d’État, hdr., est directeur de recherche à l’IRIS, spécialisé dans la communication, la cyberstratégie et l’intelligence économique, derniers livres : « L’art de la guerre idéologique » (le Cerf 2021) et  « Fake news Manip, infox et infodémie en 2021 » (VA éditeurs 2020).

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Atlantico : L'Assemblée nationale entame aujourd'hui les discussions autour du projet de loi sur la géolocalisation, adopté en première lecture par le Sénat le 20 janvier dernier. Qu'autorise concrètement ce projet de loi ?

François-Bernard Huyghe : Dans les cas où la police, la gendarmerie et les Douanes mènent une enquête flagrante ou préalable, c’est-à-dire sur des délits qui n'ont pas encore été constatés ou qui n'ont pas donné lieu à la saisine d'un juge d'instruction, le projet de loi autorise à géolocaliser les téléphones et à mettre des balises sur des véhicules dans des conditions juridiques précises, c’est-à-dire qu'il y a un délai sous lequel on peut agir sur simple instruction du procureur.

Selon les versions entre le Sénat et l'Assemblée, il y a un débat : le Sénat voulait réduire ce délai  à 8 jours alors que l'Assemblée souhaite le laisser à  15 jours.

Cette procédure est possible pour des crimes et délits passibles de plus de trois ans de prison dans la version Assemblée nationale ou passibles de plus de 5 ans de prisons dans la version Sénat.

Passé ce délai (8 ou 15 jours, selon la version définitivement adoptée), il faudrait une prolongation par le juge des libertés et de la détention qui devrait autoriser cette géolocalisation.

Dans quel contexte ce projet de loi sur la géolocalisation a-t-il été présenté au Parlement français ?

Ce projet de loi répondait à un problème juridique énorme qui était que deux arrêts de la Cour de cassation avaient considéré comme atteinte à la vie privée la pose de balises ou le recours à la géolocalisation, ce qui faisait que les policiers et les gendarmes – quand ils surveillaient un gang qu'ils soupçonnaient de préparer une attaque contre une banque, par exemple – ne pouvaient rien faire puisque le délit n'était pas commis et que le juge d'instruction n'était pas encore en jeu. Il y a eu une panique complète et de vives contestations en provenance de la police et de la gendarmerie.

De plus, il semble qu'en ce moment Manuel Valls a assez de problèmes avec le moral de ses troupes. Il a dû y avoir des demandes très fortes remontées du ministère de l'Intérieur pour mettre fin à cette situation absurde. 

Quelles sont les conséquences directes du projet de loi sur la géolocalisation en général ? Et sur la protection des données et de la vie privée ?

La première conséquence de ce projet de loi va être, sans aucun doute, de résoudre ce pataquès juridique né des arrêts de la Cour de cassation. De plus, il va probablement apaiser les troupes. On verra à l'expérience comment fonctionne ce système où, au bout de 8 ou 15 jours selon ce qui est voté, on s'adresse au juge des libertés et de la détention. Il 'n'est pas évident que le juge des libertés et de la détention soit le plus compétent pour prendre une décision concernant un gang, par exemple. Comment vont se passer les rapports entre procureur, juge des libertés, juge d'instruction, plus tard ? On le verra à l'expérience, mais il est possible que cette loi suscite des problèmes bureaucratiques.

Quant aux individus, les services de police et de gendarmerie vont juste pouvoir reprendre leurs enquêtes comme avant. Nous savons que désormais nous pouvons être géolocalisés mais ça n'a pas grande conséquence. Non, il n'y a pas d'entraves à la protection des données et de la vie privée dans la mesure où on revient, avec quelques modifications, à une situation antérieure.  Si nous devions nous inquiéter de la big-brotherisation de la société, on aurait d'autres sujets d'inquiétude. 

D'ailleurs, quels sont les travers – légaux comme illégaux – d'une possibilité accrue de la géolocalisation ?

Le vrai problème de la géolocalisation n'est pas tellement dans cette loi en elle-même mais se situe dans d'autres dispositions. Ainsi, la géolocalisation dont nous venons de parler ne doit pas nous faire oublier trois autres champs importants de la géolocalisation :

  •  Par la NSA. Et d'après Snowden, la NSA a d'énormes capacités dans ce domaine en allant directement sur les fournisseurs d'accès ou par les opérateurs et applications ;
  • Par le fait de se procurer à l'étranger, en tant qu'individu lambda, des logiciels qu'on glisse dans le téléphone du conjoint pour vérifier une éventuelle infidélité, par exemple ;
  • Par le fameux article 20 de la loi de programmation militaire qui a autorisé plusieurs ministères (Défense, Intérieur et Finance) à recueillir, dans des conditions qui rappellent les écoutes administratives, des données et des métadonnées. Parmi ces métadonnées, beaucoup donnent des informations sur la géolocalisation. Ainsi, cet article 20 offre des possibilités d'accès direct et en temps réel aux données des opérateurs. 

Certains comparent ce projet de loi à un "Patriot Act à la française". Que penser d'une telle accusation ?

No, ce n'est pas un "Patriot Act à la française", parce que ce n'est pas la même logique. Le Patriot Act a, pour l'essentiel, facilité l'accès aux données et aux métadonnées des citoyens américains en abaissant les obligations d'un mandat en bonne et due forme qui était posé par la loi et la jurisprudence américaine. En revanche, le système américain laisse la chasse complètement ouverte pour données des étrangers, voire des gens en rapport avec des étrangers susceptibles de comploter contre les Etats-Unis. On est dans une logique du droit du citoyen américain qui n'est pas du tout celle du projet de loi français, lequel n'est pas particulièrement destiné à lutter contre le terrorisme.

Le Patriot Act ne faisait que prendre la suite de pratiques d'espionnage à l'échelle planétaire qui existaient déjà au temps de Clinton. En France, on est dans la logique d'enquêtes menées par la police et la gendarmerie. En revanche, sur le plan politique et moral, l'article 20 de la loi de programmation militaire est alarmant car il est absolument attentatoire aux libertés, et aussi grave que le Patriot Act.

Propos recueillis par Marianne Murat

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